Comment insérer les déclarations, les paramétrer puis lancer le calcul des revenus fonciers 2022

Sommaire

(*) Tous les éléments marqués en bleu indiquent une nouveauté

Tous les points par module sont cliquables et permettent d’arriver directement sur la rubrique escomptée. Un bouton “retour sommaire”, placé au même niveau que chacune des rubriques énumérées ci-dessous permet de revenir en tête de document en un clic.

I – Problématiques de la déclaration 2022
– Dates de déclaration des revenus 2022

II – Comment gérer les revenus fonciers dans La Solution Crypto ?
– Les formules conditionnelles
– Calcul d’un forfait par local

III – Calcul des revenus fonciers

– Vérifier les codes fiscalités
– Vérifier les locataires partis

IV – Vérification des calculs

V – Imprimer les déclarations

VI – Quelques précisions sur cet état

VII – Explications des lignes 229 & 230 inhérentes aux copropriétaires bailleurs

VIII – Les régimes d’imposition

– Le régime micro-foncier
– Le régime réel d’imposition

IX -Module SCI : état préparatoire pour la déclaration 2072

Préambule

LES DÉCLARATIONS 2044 NE SONT PAS ENCORE DISPONIBLES SUR LE SITE DES IMPOTS. NOUS VOUS PROPOSONS DONC DES PROJETS BASÉS SUR LES MODÈLES DE L ANNÉE… 2021

+ en y intégrant les modifications trouvées sur les déclarations 2072 pour les lignes habituellement identiques.

Pour mémoire, la Solution Crypto vous propose la possibilité de modifier les déclarations avant impression ; les revenus fonciers se divisent donc en deux parties distinctes : le calcul et l’édition.

En fonction du statut fiscal des propriétaires, nous vous livrons 5 états préparatoires :

Déclaration 2072

• REVENUS SCI 2022 (2072-S)
• REVENUS SCI 2022 (2072-C)
• REVENUS SCI 2022-CRL 2022.txt

Déclaration 2044

• Projet 2044 – R.F. 2022 (identité)

Le calcul par identité permet un regroupement sur une même déclaration pour des propriétaires qui auraient plusieurs comptes pour un même immeuble

• Projet 2044 – R.F. 2022 (indivisaire)

Le calcul par indivisaire permet de calculer une déclaration par indivisaire faisant ressortir sa quote-part. Ce calcul est fait “par compte” et non pas “par identité” comme le fichier précédent. Si vous n’avez pas d’indivisions, le 1er est un meilleur compromis.

• Projet 2044S (P.R.U.) – RF 2022.TXT (concerne les propriétés rurales et urbaines)

• Projet 2044S (I.S.) – RF 2022 (concerne les immeubles spéciaux)

A NOTER : nous ne gérons pas les déclarations liées aux meublés

I – Problématique de la déclaration 2022

Aucun changement par rapport à la déclaration 2021 !

Dates de déclaration de revenus 2022

2072

début mai 2023

2044

13 avril 2023 : ouverture du service de déclaration des revenus 2022 par internet

*22 mai 2023 : date limite de déclaration 2022 sur les revenus 2022 en version papier

*25 2023 : date limite de déclaration 2022 sur les revenus 2022 par internet pour les départements 1 à 19

*1er juin 2023 : date limite de déclaration 2022 sur les revenus 2022 par internet pour les départements 20 à 54

*8  juin 2023 : date limite de déclaration 2023 sur les revenus 2022 par internet pour les départements 55 à 976

(*) source : economie.gouv.fr

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II – Comment gérer les revenus fonciers dans La Solution Crypto ?

Mise en place de l’état des revenus fonciers 2022.

INSERTION DE L’ETAT

Une fois la mise à jour installée, il convient d’importer le nouvel état (reçu en pièce jointe du mail ou à demander à notre service hotline). Pour ce faire, à partir du menu Propriétaire, option « Revenus fonciers : calcul »

Déployez la clé, puis cliquez le bouton +

Puis, cliquez le bouton Ouvrir et ouvrez le document « Projet 2044 – R.F. 2022 (par identité)

–            L’état est composé des nouvelles lignes correspondant à la déclaration fiscale.

–            Les codes fiscalités indiqués sont ceux d’un paramétrage de base.

Il convient d’adapter chacune des lignes en fonction de vos besoins et du paramétrage que vous avez effectué dans LSC.

 

ONGLET ETAT

Les codes ACTION :

(Accessibles par le menu déroulant “code action” en haut à droite)

• • Code action 00 : permet d’imprimer un titre en gras. Seule la zone “libellé” sera imprimée.
  • Code action 01 : permet d’imprimer une ligne. Seule la zone “libellé” sera imprimée.
  • Code action 02 : présente les recettes en fonction des codes fiscalités définis, pour les lots soumis à la CRL.
    N’est utilisé que pour la déclaration SCI avec CRL (2072-CRL 2022)
  • Code action 06 (ou 11) : présente les recettes (ou les dépenses), en fonction des codes fiscalités définis, sans tenir compte de l’assujettissement ou non à la CRL.
  • Code action 12 : permet de présenter un total de ligne
  • Code action 13 : permet d’appliquer le taux de déduction de la colonne au montant présent sur une ligne. Utilisé sur la ligne 190
  • Code action 14 : permet de calculer un montant qui résulte de la valeur indiquée dans la rubrique « Code fiscalité ou n° de ligne » multipliée par le nombre de lots gérés, tel qu’il apparaît sur l’état locatif. L’état est proposé avec la valeur 20. Utilisé sur la ligne 130.

Les formules conditionnelles

Il est possible de définir des formules conditionnelles pour l’établissement des calculs.

Les symboles [ ] permettent d’exprimer la condition d’existence d’écritures liées à un code fiscalité.

Par exemple, la condition suivante : s’il existe des écritures sur le code fiscalité 31, calculer 31+3PLNC-39CL sinon rendre 0 comme résultat, s’écrit : [31]+3PLNC-39CL

La condition d’existence est ici : il faut qu’il existe des écritures sur le code fiscalité 31 pour que le calcul soit réalisé.

Exemple d’utilisation classique : la taxe foncière

Celle-ci est déductible mais seulement pour la partie non récupérée sur le locataire (taxe d’ordures ménagères).

Sur l’état de préparation, pour la ligne 227, nous avons saisi [3TF]+32TOM-32TOMP

En clair, nous ne tenons compte de la TOM qu’en fonction de l’existence d’une taxe foncière (3TF) sur le propriétaire + nous tenons compte de l’utilisation du code 32TOMP, taxe payée par le propriétaire, notamment via le module “Taxe foncière”.

Le calcul d’un forfait par local

Le- code action 14 permet de calculer un montant qui résulte de la valeur indiquée dans la rubrique « Code fiscalité ou n° de ligne » multipliée par le nombre de lots gérés, tel qu’il apparaît sur l’état locatif. L’état est proposé avec la valeur 20 par défaut.

 ONGLET OPTIONS

I – Cadres Entête et pied de page

Vous déterminez dans cette partie comment vous affichez vos entête et pied de page. Sur toutes les pages, sur la 1ère seulement, etc…

+ Ne pas imprimer le titre (ne tient pas compte du titre de l’état à l’impression)

II – Cadre “Note à imprimer”

+ Largeur complète

La zone de notes, qui ne s’imprimait que sur une moitié de page, peut maintenant prendre toute la largeur de la page, en cochant cette option

+ Affichage zone de notes

Vous pouvez également définir où s’affichera la zone de notes. Trois possibilités :

• Uniquement sur la 1ère page de l’état récapitulatif
• Sur la 1ère page de l’état récapitulatif et vide sur les autres
• Sur toutes les pages

III – Cadre “Revenus fonciers”

Par défaut, les revenus fonciers sont calculés par identité, c’est à dire que si vous avez un propriétaire avec plusieurs comptes 411xx, les informations seront regroupées par immeuble sur une seule déclaration.

Si vous désirez séparer les déclarations par compte, cochez la seconde option …Si vous avez des indivisaires, LSC proposera systématiquement une ligne par indivisaire mais avec les mêmes montants pour toutes les déclarations.

Si, en plus, vous cochez “Calcul par indivisaire”, vous obtiendrez les montants de chaque indivisaire en fonction des pourcentages définis sur les comptes.

• Impression automatique sur l’état de l’explicatif de la colonne « Non Ventilé » (voir ci-après)
• Déclaration HT : en cochant cette case,  le calcul des recettes devient Crédit-Débit+DontTVA et les dépenses Débit-Crédit-DontTVA.
• N° de ligne à prendre en compte pour le calcul de l’exonération de CRL : on indique ici le numéro de ligne du total des recettes. (n’est plus d’actualité pour les personnes physiques depuis 2006)
• Seuil d’exonération : inchangé cette année, soit 1 830 euros (n’est plus d’actualité pour les personnes physiques depuis 2006)
• Etat locatif : afficher les lots secondaires

Si activée, alors le calcul créé une ligne par lot secondaire rattaché au lot principal sur l’état locatif

A savoir : si vous désirez occulter certains propriétaires dans les déclarations foncières, il existe une boite à cocher au niveau des mandats de gestion nommée « ignorer ce mandat dans les déclarations ». En cochant cette option, LSC ne tient plus compte du mandat et des lots qui y sont rattachés.

Important : si vous avez plusieurs mandats pour un même propriétaire, il est nécessaire de cocher cette option sur tous les mandats que vous gérez pour lui.

Précision : si vous avez lancé un 1^er calcul et que vous désirez en lancer un 2^ème en ayant entre temps changé le paramétrage (calcul sur Identités au lieu de calcul sur Comptes ou inversement). Au moment du calcul, un message vous demande si vous voulez « supprimer » ou « recalculer ». Il est INDISPENSABLE de cocher l’option « supprimer ». En effet,  toutes les fiches doivent être recalculées puisque ce n’est plus la même base de calcul.

III – Calcul des revenus fonciers

Menu propriétaire, revenus fonciers – calculs

Le bouton : « Vérifier…. » : doit être UTILISÉ avant tout calcul.

Donne un accès à un menu pop-up proposant trois options :

Vérifier les codes fiscalités : donne trois informations :

• Liste des codes fiscalités trouvés sur l’état mais pas en comptabilité
• Liste des codes fiscalités trouvés en comptabilité mais pas sur l’état
• Liste des codes fiscalités trouvés sur l’état mais qui n’existent pas dans la liste des codes fiscalités de LSC (c’est le cas par exemple du code 39ND de la ligne 230, expliquée ci-après).

 Vérifier les locataires partis : la ligne « 225 » des revenus fonciers permet à un propriétaire de déduire des charges non récupérées sur un locataire parti, si le dépôt de garantie ne couvre pas ses dernières. Comme ces sommes (non payées) ne transitent pas par le compte du propriétaire, nous vous proposons d’imprimer un document sur les locataires partis afin d’avoir les informations concernant leurs comptes avec le détail par codes fiscalités, notamment les codes de charges.

Une fois les vérifications et changements effectués, vous pouvez lancer le calcul …

Le principe est d’indiquer l’entité sur laquelle les calculs doivent être faits puis valider la fenêtre. La liste des comptes propriétaires est alors proposée (ou identités). Faire « tout traiter » pour lancer le calcul. Un thermomètre indique la progression du calcul.

A noter : après un 1er calcul, il est possible de relancer un nouveau calcul à tout moment sur une sélection donnée. Un message vous demande si vous désirez supprimer le calcul précédent ou si vous ne recalculez que sur votre sélection de propriétaires.

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IV – Vérification des calculs

Menu propriétaire, option « Revenus fonciers : édition ».

La liste des propriétaires est proposée.

Remarques

• Si vous avez paramétré votre état pour un calcul à partir des comptes, une ligne par indivisaire s’affichera sur la liste de gestion en cas d’indivision.
• La colonne « Table » indique « Tiers » si votre état est paramétré pour un calcul à partir des identités et « Compte » si ce calcul est fait à partir des comptes.
• La colonne « Code » indique le code identité si le calcul est fait à partir des tiers alors que c’est le numéro de compte qui s’affichera pour un calcul à partir des comptes.
• La boite à cocher de la 6^ème colonne indique si vous avez validé ou non la ligne de déclaration. Cette option n’est qu’une aide visuelle pour savoir ce que vous avez éventuellement déjà modifié et/ou validé. Aucune obligation cependant de valider une fiche avant l’impression.
• Un CTRL+clic (ou Pomme+clic sur Macintosh) sur la colonne « Destinataire » permet de fixer le tri et d’imprimer les documents dans l’ordre alphabétique. (CTRL+shift+clic permet un tri et une impression en commençant par la dernière lettre de l’alphabet).

Modification des déclarations

Si  vous désirez consulter et/ou modifier,  il suffit alors de faire un double clic sur le propriétaire désiré.

Vous êtes à ce moment en modification de la déclaration du propriétaire où LSC vous affiche son adresse (modifiable) et les états par immeuble.

Les états affichés, s’il y a lieu, sont :

• l’état préparatoire : systématiquement proposé, même si aucun mouvement n’est trouvé sur la période.
• l’état locatif : reprend en détail les lots de l’immeuble, leur assujettissement ou non à CRL et pourquoi ainsi que leur taux d’abattement respectif. Donne le détail des lots principaux et secondaires si vous avez activé l’option (cf. chapitre précédent)
• Détail des dépenses non affectées à un immeuble : si la colonne non ventilée est renseignée dans l’état préparatoire, cet état vous en donne le détail.

• Détail de la ligne xxx : si un ou plusieurs codes fiscalités sont définis comme devant être «détailler en détail en annexe», LSC propose alors cet état.

Un double clic sur l’un des états conduit :

En  modification de l’état préparatoire où toutes les rubriques (sauf les encadrés en haut à droite sont modifiables).

Vous pouvez donc aller sur n’importe quelle ligne, qui après sélection, se matérialise sur la 1^ère ligne du tableau. Ensuite, vous pourrez modifier les montants proposés par le calcul. Toute modification sera dynamiquement prise en compte et toutes les sommes concernées par ce changement seront systématiquement recalculées.

Au niveau du tableau, trois boutons vous sont proposés :

Permet l’ajout d’une ligne. Son intérêt  n’est pas démontré pour l’état préparatoire mais il pourra être fort utile pour les deux autres états.

 Permet, après avoir sélectionné une ligne, de la supprimer.

Attention : si vous utilisez cette option, le re-calcul des lignes n’est plus dynamique.

 Un clic sur ce bouton permet de remettre tous les montants à 0. Un message de confirmation vous est alors proposé.

Après d’éventuelles modifications, il suffit simplement de valider cette fenêtre pour conserver ces changements.

Vous pouvez également supprimer tout état que vous ne voulez pas conserver en vous servant de l’option dans la vague bleue.

Une case à cocher « Validé » est présente sur cet écran. Cette saisie manuelle permet de repérer facilement les propriétaires pour lesquels vous considérez que la déclaration est juste (après modification ou non…..). Sans intervention de votre part sur cette option, elle restera non cochée. Cela n’aura cependant pas d’incidence sur l’impression ultérieure des revenus fonciers.

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V – Imprimer les déclarations

Déclaration par déclaration

Double cliquez sur une déclaration, LSC propose plusieurs options :

• à l’imprimante
• Aperçu page par page (à choisir pour un aperçu car la 1ère option ne le permet pas, même si vous cochez)
• Aperçu PDF
• vers des fichiers PDF
• Vers des événements

A l’imprimante :

Si cette option est cochée, c’est une impression classique qui sera effectuée.

Vers des fichiers PDF :

Ce choix permet, non plus d’imprimer, mais de créer des fichiers PDF sur le disque dur dans le dossier dont le chemin est défini dans le cadre « répertoire de destination ».

En cliquant sur le bouton «…», ce chemin peut être modifié.

Vers des événements :

Cette option permet de créer des événements rattachés au type événement défini et dont les pièces jointes seront les déclarations en format PDF.

Elles pourront être faxées ou envoyées par email aux propriétaires.

A noter : cette 3ème option a des contraintes d’utilisation, qui sont rappelées en rouge dans la fenêtre courante.

Puis, si vous optez pour « Vers des événements », il faudra choisir le modèle de courrier « *** Revenus fonciers », disponible dans le package livré pour les RF (Etats + modèle d’événement)

NB : mise en place de ce modèle : fichier, afficheur, préférences & administration, administration métier, tous modèles, modèles d’événements, lister. Sur la liste des modèles, cliquer sur « import » (vague bleue) et ouvrir le modèle ***revenus fonciers.

Imprimer en masse

A partir de la liste des déclarations, vous retrouvez également le bouton “imprimer liasse”. Il permet de lancer directement l’impression de toutes les fiches ou des fiches sélectionnées.

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VI – Quelques précisions sur l’état

(Attention, à l’heure où nous écrivons ces lignes, l’état 2044 n’est toujours pas disponible sur le site des impôts. C’est donc à partir de celui de l’année dernière que nous nous appuyons. Il est donc possible de certains numéros de ligne ne soient plus les mêmes !)

1) Colonne **NON VENTILE**

Cette colonne est renseignée quand LSC ne peut affecter certaines sommes trouvées dans les colonnes classiques. Si vous avez par exemple des lots d’un même immeuble ayant des taux d’abattement différents, les dépenses afférentes à l’immeuble seront affectées à la colonne « non ventilée », LSC ne pouvant pas connaître la quote-part pour chaque lot et donc pour chaque taux.

2) Colonne **0%**

Cette colonne correspond désormais au cas général.

3) Ligne 225

Indiquez ici le montant des dépenses incombant au locataire, payées par le propriétaire, mais dont le remboursement n’a pu être obtenu au 31 décembre de l’année de son départ.

Cette situation peut notamment se produire  à l’expiration du bail lorsque le locataire ne rembourse pas les charges locatives payées par le propriétaire et que le dépôt de garantie est insuffisant pour couvrir ces dépenses ou quand l’immeuble reste vacant entre la fin du précédent bail et la signature d’un nouveau.

Précision : ne peuvent être prises en compte les dépenses ayant déjà été déclarées dans des revenus fonciers antérieurs.

4) Détail des factures de la ligne 224 ou 150 sur la 2072 (à reporter en ligne 400)

Le détail des montants inscrits sur cette ligne est imprimé sur une page annexe, à condition que les codes fiscalités indiqués pour le calcul soient renseignés comme « Détailler cette fiscalité en annexe ».

Dans l’état que nous vous livrons, et par rapport aux spécificités 2019 (distinction entre travaux urgents et non urgents), aucun code fiscalité n’est défini. En effet nous avons subdivisé cette ligne en deux afin que puissiez définir sur chacune les codes fiscalités idoines

5) Ligne 227

Cette ligne fait ressortir la taxe foncière payée en 2022. Attention, la taxe d’ordures ménagères doit être retirée car elle n’est pas déductible  (puisqu’elle est récupérable sur le locataire). Si vous l’avez appelée à votre locataire en code fiscalité 32TOM, LSC soustraira ce montant automatiquement. Dans le cas contraire, il faudra une intervention de votre part pour obtenir une taxe foncière juste

–   C’est le code fiscalité 3TF qui est défini par défaut dans l’état.

6) Lignes 229, 230. Ces lignes sont propres aux charges de copropriété 

–   Ligne 229 : Provisions sur charges payées en 2022.

Les copropriétaires bailleurs doivent indiquer sur cette ligne le montant total des provisions pour charges et pour travaux votés versées en 2019 au Syndic.

Ces provisions comprennent indistinctement des charges déductibles ou non des revenus fonciers et des charges récupérables auprès des locataires.

–   les provisions concernées : seules sont déductibles les provisions pour charges prévues aux articles 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Il s’agit des provisions affectées aux dépenses suivantes :

o         les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et des équipements communs de l’immeuble, comprises dans le budget prévisionnel

o         les dépenses pour travaux, qui n’ont pas à figurer dans le budget prévisionnel et dont la liste est fixée par le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004.

Une fois la ventilation des charges opérées par le syndic de copropriété, le contribuable devra procéder à la régularisation de ces provisions. En effet, seules les charges effectivement déductibles, pour leur montant réel, et incombant de droit au propriétaire doivent être prises en compte pour la détermination du revenu foncier net taxable.

– Ligne 230 : Régularisation des provisions pour charges déduites en 2021.

Parallèlement à la déduction des provisions pour charges versées en 2021, vous devez régulariser les provisions pour charges déduites des revenus fonciers de 2021, en analysant le décompte de charges fourni par le Syndic suite à l’approbation des comptes de l’exercice 2021.

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VII – Explications des lignes 229 & 230  (2044) ou 14 & 16 (2072)

TRAITEMENT DE LA LIGNE 229 (ou 14 pour la 2072)

Supposons un exercice de copropriété du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022. D’autre part, l’exercice précédent laissait apparaître une répartition créditrice en faveur du copropriétaire de 160 €.

Au cours de l’année civile 2022, un copropriétaire a versé au syndic 8 provisions, 4 pour les opérations courantes et 4 pour travaux :

> Provisions 2022 opérations courantes  (4 * 480)          =  1920 euros

> Provisions 2022  travaux                         (4 * 100)            =    400 euros

Total versé                                                                                  =  2320 euros

Si le solde (différence entre provisions et charges réelles de 2021) est débiteur, il convient de l’ajouter aux provisions sur charges. En effet, cela veut donc dire que vous n’avez pas assez déduit l’année précédente, raison pour laquelle ce montant est ajouté en ligne 229 et non en ligne 230

Cette somme serait donc à indiquer sur l’état des revenus fonciers, en ligne 229.

Dans notre exemple, la répartition est créditrice, elle sera donc traitée en ligne 230…

TRAITEMENT DE LA LIGNE 230 (ou 16 pour la 2072)

Arrêté de compte au 15/02/2021 pour l’exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 :

> Dépenses réelles 2021                                   =  1840,00 euros

> Provisions versées 2021  (4 x 500)             =  2000,00 euros

Ce montant correspond à votre ligne 229 de la déclaration antérieure

> Solde créditeur 2021                                      =     160,00 euros (1)

De l’analyse du compte de copropriété, il appartient au copropriétaire de ventiler les charges réelles de 1840 € comme suit :

Charges récupérables sur locataires                                                                        =   1 515 € (2)

Charges non récupérables et non déductibles des revenus fonciers             =        59 € (3)

Charges non récupérables et déductibles des revenus fonciers                                   =      266 €

(Honoraires syndic, impôts fonciers sur communs, travaux,….)

Les points (2) et (3) ont déjà été déduits (à tort) sur la ligne 230 de la déclaration précédente et doivent donc être indiqués ici en ligne 230 + la régularisation créditrice, soit :                              

 Déclaration 2044 du copropriétaire

Ligne 229 : provisions pour charges  payées en 2022               2320,00 €

Ligne 230 : Régularisations provisions versées en 2021          1734,00 €

                    (1515 (2)  + 59  (3)) +160 (1)

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VIII – Les régimes d’imposition

Deux régimes d’imposition sont proposés :

1- Micro-foncier

Ce régime est la « norme », c’est à dire que les contribuables sont placés de plein droit sous ce régime si les loyers bruts sont inférieurs à 15 000 euros et si la location n’est faite dans aucun immeuble « spécial » (Périssol, Besson, Robien, Malraux, …) Il permet de bénéficier d’un abattement de 30%.

Dans ce cas, c’est dans la déclaration 2042 qu’il convient de déclarer ses revenus.

A noter également qu’une personne qui possède des parts dans une ou plusieurs SCI peut également être au micro-foncier si au moins un de ses biens est  une location directe (hors SCI).

Si un bien bénéficie d’avantages fiscaux particuliers, c’est le régime réel qui doit être appliqué. Ce passage au réel se fait par le simple envoi de la déclaration 2044x. C’est cependant un engagement sur trois ans puis arrivé à ce terme un renouvellement tacite chaque année.

 2- Réel

Il consiste à déterminer le revenu foncier imposable en retranchant des revenus bruts déclarés, les frais et charges supportés dans l’année. Toutes les charges sont désormais déductibles pour leur montant réel.

• La ligne 221 « Frais d’administration et de gestion » : elle permet de déduire l’ensemble des frais pour leur montant réel.
• La ligne 223 « Primes d’assurances » : permet de déduire l’ensemble des primes d’assurance pour leur montant réel.
• La  ligne 222 « Autres frais de gestion : 20 € par local »

Dans certains cas, les loyers perçus en 2022 peuvent bénéficier d’une déduction spécifique

• déduction spécifique de 15 % : au titre du dispositif “Conventionnement ANAH (Cosse) secteur intermédiaire en zone B2.
• déduction spécifique de 26 % : cette déduction s’applique pour le dispositif Besson-ancien ou Scellier ZRR.
• déduction spécifique de 30% : cette déduction s’applique pour le dispositif  Scellier intermédiaire et pour le conventionnement ANAH (ou Borloo-ancien) dans le secteur intermédiaire ou ANAH (Cosse) secteur intermédiaire dans les zones A bis, A et B1
• déduction spécifique de 40% : cette déduction s’applique pour les carrières, sablières ou tout autre gisement minéral
• déduction spécifique de 45% : cette disposition s’applique pour le conventionnement ANAH (ou Borloo-ancien) dans le secteur social(ou très social)
• déduction spécifique de 50 % : au titre du dispositif “Conventionnement ANAH (Cosse) secteur social ou très social en zone B2 et en zone C.
• déduction spécifique de 60% : s’applique pour le conventionnement ANAH (ou Borloo-ancien) dans le secteur social ou très social.
• déduction spécifique de 70 % : pour les baux conclus à compter du 28 mars 2009 dans le cadre du conventionnement ANAH (ou Borloo-ancien), locations déléguées secteur social ou très social pour les conventions signées à compter du 28 mars 2009 ou autre titre du conventionnement ANAH (Cosse) secteur social ou très social, zones B2 et C.
• déduction spécifique de 85 % : au titre du dispositif “Conventionnement ANAH (Cosse) secteur intermédiaire, social ou très social dans le cadre d’une intermédiation locative sociale, quelle que soit la zone du territoire (A bis, A, B1, B2 pi C).

C’est la ligne « Déductions spécifiques » qui va permettre de renseigner cette éventuelle déduction.

Enfin, les notions initiées depuis… 2006 sont maintenues :

• la ligne 225 « Charges récupérables non récupérées au départ du locataire » : elle permet de déduire des charges habituellement récupérées sur le locataire mais qui n’ont pu l’être suite à son départ. C’est, à priori, le seul cas où des charges récupérables apparaissent sur la déclaration.
• pour les copropriétaires bailleurs, les lignes 229 « Provisions pour charges payées en 2022» et 230 « Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2021 » feront l’objet d’une étude détaillée ci-après.

 

IX – Module SCI – déclaration 2072

Une fois la mise à jour installée, il convient d’importer les nouveaux états «REVENUS SCI 2022 (2072-C)»  & «REVENUS SCI 2022 (2072-S)» à récupérer sur votre espace client ou à demander à notre service hotline. La mise en place se fait via le menu « SCI », option « Revenus fonciers : calcul ».

Quel modèle utiliser ? Le 2072-C ou le 2072- S ?

La société immobilière doit souscrire une déclaration n°2072-S lorsqu’elle :

• est uniquement constituée d’associés personnes physiques ainsi que d’entreprises qui détiennent ces parts dans le cadre de leur activité professionnelle BNC quel que soit leur régime d’imposition, ou qui exercent une activité BIC ou BA ne relevant pas d’un régime réel d’imposition ; 1 Il s’agit du service des impôts des entreprises compétent ou de la Direction des Grandes Entreprises le cas échéant.
• n’est propriétaire d’aucune immeuble spécial (immeuble situé en secteur sauvegardé ou assimilé, ou immeuble classé monuments historiques ou assimilés) ;
• ne détient aucun immeuble en nue-propriété ;
• n’a opté pour la déduction au titre de l’amortissement pour aucun des immeubles (« Périssol », « Besson neuf », « Robien classique ou recentré »).

 

La société immobilière est tenue de souscrire une déclaration n°2072-C lorsque :

• au moins l’un de ses associés est une personne morale, ou lorsque ces parts sont détenues par une entreprise exerçant une activité professionnelle BIC ou BA relevant du régime réel (les régimes micro ainsi que les BNC quel que soit leur régime d’imposition, sont assimilés à des particuliers pour le calcul de leurs revenus) ;
• la société est propriétaire d’un immeuble spécial (immeuble classé monuments historiques et assimilés ou labellisé « Fondation du Patrimoine », immeuble situé en secteur sauvegardé ou assimilé pour lequel une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée avant le 1er janvier 2009 « ancien dispositif Malraux »), ou d’un immeuble détenu en nue-propriété, ou d’un immeuble permettant une déduction pratiquée au titre de l’amortissement (« Périssol », « Besson neuf », « Robien classique », « Robien classique ZRR », « Robien recentré », « Robien ZRR recentré », « Borloo neuf »).

 

 Les manipulations sont identiques à celles de la déclaration 2044, décrites précédemment.

Le fonctionnement de l’état est identique. La seule différence réside dans la sélection des écritures comptables prises en compte. En plus des écritures des comptes rattachés aux mandats de gestion, toutes les écritures portant sur un compte de classe 6 sont prises en compte dans les traitements, dès lors qu’elles ont une date d’écriture comprise sur la période de calcul et qu’elles ont une date d’échéance antérieure à la date de fin de période.

L’état suppose que les écritures de dépenses sont saisies avec un code immeuble et un code fiscalité.

• Si ce n’est pas le cas, vous pouvez paramétrer l’état pour ne faire apparaître que les recettes et éditer une balance des comptes de classe 6 pour les dépenses.
• Les lignes 3 (recettes brutes diverses, ANAH,…) et 25 (revenus de parts détenues dans d’autres sociétés immobilières non passibles de l’IS) ne seront valorisées que si les écritures comptables correspondantes sont affectées sur le compte « propriétaire » (41x).

 

Problématique de la Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL)

La CRL a été supprimée à compter de l’imposition des revenus de 2006 pour les personnes physiques et les sociétés de personnes (SCI) dont aucun associé n’est soumis à l’impôt sur les sociétés (BOI 5 L-3-06).

Elle est maintenue dans les autres cas. La limite de 1830 € est appréciée sans ajustement au prorata temporis de la durée de location, et local par local.

Afin de vous permettre de remplir ces déclarations, LSC propose un état paramétrable utilisant des codes traitements adéquats.

Il est important de comprendre la méthodologie de réalisation de cet état préparatoire afin de pouvoir expliquer les  montants portés sur la déclaration.

Le document présente une page par propriétaire (choix d’édition par compte ou par identité) et par immeuble. Les lots par catégorie (et les locataires associés) sont présentés sur une page annexe (que le propriétaire peut joindre à sa déclaration).

 Assujettissement à la CRL

Les informations indiquées sur la fiche immeuble sont regardées en premier lieu par le logiciel.

–   Si l’immeuble est marqué en « Assujetti à TVA» ou,

–   S’il possède une date d’achèvement postérieure au 1/1/2001 : tous les lots attachés à l’immeuble sont non soumis à CRL.

 

Dans les autres cas, LSC prend en compte l’information indiquée au niveau du lot :

–   Exonéré CRL :   si l’option «Exonéré» (dans la partie Taxe additionnelle) est cochée ou,

–   Si la date de construction renseignée sur la fiche Lot est postérieure au 1/1/2001,
Les lots ne sont pas soumis à CRL

Soumis à CRL : dans tous les autres cas (sauf si les revenus de l’année sont inférieurs à 1 830 Euros).

Sur ce principe, on déduira 3 types d’immeubles :

–   Exonéré CRL

–   Soumis à CRL

–   Mixte (une partie des lots soumise, l’autre exonérée)

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Sommaire 

(*) Concernant la version 6.0.16, nous vous rappelons que la ligne 6.0.x n’est plus maintenue et que seules quelques modifications / nouveautés ont été apportées par rapport à la version 6.0.15. Cette information est précisée dans le sommaire ci-après.

Nouveau moteur 4D (uniquement en 6.3)

Module Organiseur

–créer un événement
–––mailing au correspondant principal
–ajouts d’informations
– 4D write Pro : améliorations de certaines fonctions
–


Quadient (partenaire) : nouveaux paramètres

Corrections diverses

Extranet

Nouvelle norme d’export (2.0)
Gestion des notifications
Informations neutralisées
Corrections

Module Pagesimmo

– Export PagesIMMO et passerelle IMMOFACILE

Module Syndic

nouveaux automatismes écritures (uniquement en version 6.3)


Corrections diverses

Tous modules

Liste des immeubles – aller à clés de répartition
Fiche immeuble – Ouvrir dans une liste

Corrections diverses

Module Gérance

Locataire

– Régularisation des charges (immeuble complet) : imputation particulière (6.3)

Propriétaire

– Revenus fonciers 2022 (2072 et Projet 2044)
– Mandat : déclaration d’occupation
– Calcul d’honoraires : nouveau paramètre lié au libellé
Corrections diverses

Module Comptabilité

nouveau format CEGID QUADRA
nouvelles options (6.2 et 6.3)

Corrections diverses

Administration

Entêtes

Moteur 4D

La version 6.3.1r2 intègre la version 19.6 de 4D.

Module Organiseur

F3 – Historique

Créer un événement

Ajout d’un bouton “Créer un événement” sur les 2 dialogues (bouton visible uniquement en historique tiers)

F4 – Planning

RDV simultanés

La combinaison SHIFT (majuscule temporaire) + clic sur le bouton “Créer un RDV” donne l’accès à un dialogue permettant la création simultanée d’un tableau d’affichage sur la borne de date avec un RV par jour. Le RV est créé sur l’identité de l’utilisateur choisi.

Exemple d’utilisation : les congés.

 

Résultat

F7 – Liste des événements

Envoyer une copie… au propriétaire

Le menu “Envoyer une copie” s’est enrichi d’une option supplémentaire : “Envoyer une copie au propriétaire du locataire”

En attendant le module de communication….

F8 – Liste des tiers

Mailing au correspondant principal

Le bouton “Mailing” s’est enrichi d’une nouvelle rubrique permettant de forcer LSC le choix du correspondant principal (celui auquel une étoile a été affectée)

Bouton “Envoyer vers” sur les documents

Lot

Si LOT et événement, alors l’événement créé est valorisé avec code lot et immeuble

Immeuble

Si IMMEUBLE et événement, alors l’événement créé est valorisé avec code immeuble

Dossier

Si DOSSIER et événement, alors l’événement créé est valorisé avec code dossier

4D Write Pro (traitement de texte) – Uniquement en 6.3

“Recherche”, “recherche suivant” et “remplacer partout” : utilisent dorénavant les méthodes 4D

• “Recherche” tient dorénavant compte aussi de l’entête et du pied
• “Recherche tient compte des caractères diacritiques (accents et cédilles)
• “Rechercher suivant” navigue entre corps, entête et pied
• “Remplacer partout” remplace aussi dans l’entête et dans le pied + tient compte des caractères diacritiques

Préférences utilisateur

Code d’accès et mot de passe

Les codes d’accès et mot de passe LSC sont maintenant modifiables directement par l’utilisateur

Groupes d’utilisateurs

Jusqu’à présent, les utilisateurs pouvaient être groupés de deux façons :

• par service
• toute l’agence

Dorénavant, vous allez pouvoir créer vos propres groupes et pouvoir les choisir dans les RDV du planning et les événements.

1ère étape : définition des groupes

C’est en administration que cela se passe…

Accès : menu paramètres, préférences et administration, administration du logiciel

Le double-clic affiche un tableau vous permettant de définir vos groupes, à l’aide du bouton “+”

Donnez un nom à votre groupe et indiquez les initiales en faisant partie avant de valider

 

2ème étape : utilisation

• dans un RDV

• dans un événement (pour info)

Alarmes programmées

Fréquence

Une fréquence supplémentaire a été ajoutée dans les alarmes programmées : 2 ans

Externalisation de courriers

Fichiers illisibles

Ajout d’un “garde-fou” dans le cas où des fichiers en 4WP (traitement de texte) seraient illisibles au moment du traitement.

Quadient

Externalisation des courriers

Envoi direct via web service

Dorénavant, quand vous générez les documents, la question de l’envoi direct à notre partenaire vous est posée

Si vous répondez “NON”, le fonctionnement sera le même que le précédent, soit le dépôt manuel des fichiers générés.

Pour que cet envoi fonctionne, vous devez préalablement remplir des informations fournies par Quadient :

• une URL
• un Login
• un Mot de passe
• Process externalisation

Accès : Menu paramètres, préférences et administration, administration métier, organiseur, configuration SMTP, FAX, SMS

Validez à l’issue ..

Taille des fichiers envoyés

• La taille limite des fichiers .zip est maintenant fixée à 40 MO (auparavant, c’était 50 MO). Au delà de ce poids, ce sont plusieurs fichiers .zip qui sont créés.

Envoi automatisé

• Lors de la génération des fichiers, vous avez dorénavant la possibilité de les envoyer directement chez Quadient sans avoir à récupérer ledit fichier puis à le déposer manuellement. Il suffit de répondre “OUI” quand la question vous est posée …

Masse mailing

• La validation sur la plateforme avant envoi est maintenant activée par défaut et n’est plus modifiable.

Correction

• Lorsque l’on effectuait un mailing depuis la liste des identités avec l’option d’envoi aux correspondants du tiers, si le tiers avait plus de 2 correspondants avec un email renseigné, un dysfonctionnement pouvait apparaître. Corrigé

Corrections diverses

Journaux comptables

Jusqu’à présent, n’étaient visibles que les journaux affectés à aucun module ou à tous les modules. Désormais, les journaux cochés “Comptabilité” sont également accessibles

Gestion des emails

Réception

Si l’email contenait une PJ de type EML, elle passait en PJ technique, donc n’était visible qu’en cliquant sur la roue crantée. Corrigé

Imap (protocole de relève)

La date de recherche des prochains emails à relever n’était plus (date de dernière relève – 1 jour) mais (date de dernière relève), ce qui pouvait occasionner un dysfonctionnement dans la relève des emails de fin de journée en cas de fort décalage de GMT (Exemple: Nouméa sur un serveur office365). Corrigé

Smtp (protocole d’envoi d’un email)

• Demander un accusé réception

L’adresse email (prénom et nom utilisateur <email>) est désormais nettoyée automatiquement de ses accents afin d’éviter que 4D ne l’encode et n’empêche ensuite (par exemple) Outlook  d’échouer à l’envoi de l’AR

• Fiche utilisateur

Ajout d’un bouton engrenage à côté de l’email d’expédition. Ce bouton n’est visible que si le serveur SMTP est de type office365 et le mode d’authentification est 4 (oauth2)
+ En clic long il est possible de lier l’adresse d’expédition à office365 ou de tester la connexion.

• Dorénavant,  l’envoi SMTP pour l’adresse email de l’utilisateur, se fait avec le type d’authentification 0 à 4 de la fiche paramètre

En détail…
+ Si on est en type 4 (oauth) et que ni le mot de passe d’authentification ni le token n’existent pour l’utilisateur, alors le message est envoyé sous l’adresse email par défaut de la fiche paramètre
+ Si on est en type 4 et qu’il y a token et mdp renseignés alors l’email part avec l’adresse email renseignée pour le user en utilisant le token utilisateur
+ Si on est en type 0 à 3, et que le mot de passe est renseigné alors l’email part avec l’adresse email renseignée pour le user en utilisant le mot de passe
+ Si on est en type 0 à 3 et que le mot de passe utilisateur n’est pas renseigné, alors l’email part avec l’adresse et le mdp par défaut de la fiche paramètre. Selon le type de serveur, un message indiquant qu’on ne peut pas envoyer un message en tant que x alors qu’on est y risque d’être retourné par le serveur smtp.

F7 – Evénement

Mailing de masse

Lors d’un mailing depuis une liste d’événements, ceux-ci n’étaient pas chronotés automatiquement comme c’est le cas avec les autres options du menu “Expédier”. Corrigé

Envoyer une copie

En gestion multi langues,

• Les courriers générés l’étaient dans la langue du premier tiers chargé. On conserve dorénavant le courrier de l’événement de base dans la langue préférée du tiers.
• Le modèle d’événement en copie était dans la langue du premier tiers chargé. Corrigé

Amélioration du principe,

• Après modification du texte dans la langue du tiers de l’événement “template”, le texte modifié se recopie sur les événements des tiers de même langue.

Exemple, mon tiers d’événement est “FR-BE”, je modifie le texte du courrier d’accompagnement “FR-BE”, celui-ci se recopie pour tous les autres tiers “FR-BE” de la sélection.

• Quand le tiers n’est pas de même langue que le tiers de l’événement “template”, on recopie le modèle d’événement dans la langue du tiers, si cette déclinaison existe. Sinon c’est le texte de langue par défaut du modèle qui est utilisé.

Fichiers PDF’s (Mac uniquement)

L’oouverture d’un PDF pouvait être lente sur certains Mac. Corrigé

F8 – Tiers

Mailing

La création des courriers multi langues ne fonctionnait pas. Corrigé

F9 – Dossier

Impression à partir de la fiche

La date “clos le” était répétée sur chaque ligne à partir de la seconde page. Corrigé

Alarmes programmées

Liste (versions 6.2 et 6.3)

La colonne “Fréquence” ne s’affichait pas correctement. Corrigé

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Extranet

Nouvelle norme d’export (2.0)

Une nouvelle norme a été mise en place afin d’envoyer de nouvelles données et tenir compte de la prochaine version de l’extranet (réécriture visuelle complète) qui vous sera proposée prochainement

Nouveaux écrans (sortie prévue juin 2023)

En…avant première, l’écran d’accueil “espace copropriétaire” (non contractuel, Panda en option payante ? )

Nouvelles informations envoyées

• Critère 2 du lot (Gérance)
• Critère 2 et tantièmes de la clé “charges communes générales” du lot (Syndic)
• 3 premières photos de la fiche immeuble  (pour exploitation nouvel extranet)
• 3 premières photos de la fiche lot (pour exploitation nouvel extranet)
• Digicode de l’immeuble (utile pour la gestion des tickets Gérance et Syndic)
• Digicode du lot (utile pour la gestion des tickets Gérance et Syndic)

Notifications

Nouvelle gestion des notifications et de la notion de “nouveau document”.

Dorénavant, une notification ne sera envoyée qu’à la 1ère publication, y compris si le courrier est dépublié puis republié.

D’autre part, lors de la 1ère publication d’un document, une information est envoyée afin que le destinataire final reçoive une notification de “document non lu” lorsqu’il se connecte à l’extranet

(sera disponible uniquement dans le nouvel extranet)

Informations neutralisées

• Si la rubrique “service client” est décochée sur un compte, les données de login et mot de passe sont supprimées sur la fiche tiers (si aucun autre compte actif n’existe)
• Etat des dépenses (syndic). Le compte 705xxx n’est plus envoyé

Corrections

Envoi des données “Gestionnaire, assistant, comptable”  (fichier G_lots)

• Si l’état du lot n’était pas sur “non disponible”, certaines données n’étaient pas envoyées.
• Si l’assistant n’était pas renseigné sur le compte du propriétaire, le gestionnaire n’était pas envoyé, même si rempli.

vc_separator]

Module Pagesimmo

Publication (et passerelle Immofacile)

Ajout des balises

• <DIAGNOSTICS/ERP/CONCERNE>
• <DIAGNOSTICS/ERP/DATE_ETABLISSEMENT>

 

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MODULE SYNDIC

Nouvelle mutation

OD suite mutation

Dorénavant, les OD post mutation intègrent aussi les comptes 7

Rappel : jusqu’à présent, seuls les comptes 102, 105, 1031, 1032 et 1033 étaient gérés

Budget

Budget Travaux (nouveau décret)

Il n’est plus possible d’utiliser le même compte 705 dans plusieurs budgets, sur le même exercice (tant que le 1er budget n’est pas clos).

Si le phénomène se produit (saisie faite avant la mise à jour), une erreur est consignée à l’impression des annexes.

Calculé en HT (ancien décret)

Le bouton “Imprimer détail” présente une nouvelle option permettant d’imprimer le réalisé courant

Etat d’avancement du budget

Ajout d’une Boite à cocher “Réalisé en HT”

Facturation des frais de relance

Le menu traitement s’est enrichi d’une nouvelle entrée vous permettant de créer des factures à partir des écritures du journal de relance liées à l’entité choisie.

Ces factures vous permettront, dans un 2ème temps, de les comptabiliser dans votre compta agence.

Principes

• L’entité syndic doit être liée à une entité de comptabilité générale (Cxx)

• Le code fiscalité SORD doit être lié à un code produit (qui sera utilisé dans les lignes de factures)

• Chaque écriture comptable trouvée correspondra à une ligne de facture sur le code produit défini
• La TVA liée à la ligne de facture est déterminée par le taux de TVA défini sur le code produit

Fonctionnement

Choisissez votre entité, le journal à prendre en compte et la borne de dates souhaitée pour la recherche des écritures de relance passées en syndic.

Validez à l’issue pour afficher les écritures qui seront prises en compte pour la facturation

Puis, vous traitez toute ou partie de la sélection …pour générer les factures…(événements non encore chronotés)

Traitement des factures

• Pour les imprimer, cliquez sur “Expédier”
• Si vous ne désirez pas les imprimer mais simplement les comptabiliser cliquez sur “Conclure”
• Une fois les événements chronotés, faites “aller à” … facture

• Comptabilisation des factures

A partir de la liste des factures, cliquez sur “passer en compta”

AG

Calcul du rapport

Dorénavant, si des résolutions ne sont pas votées au moment du calcul du rapport, nous vous indiquons les numéros desdites résolutions.

AG CONNECT

Améliorations apportées

• Projet de résolution

Si des retours à la ligne sont présents dans LSC, ils sont dorénavant gérés dans AG Connect

• Adresse de l’immeuble

L’adresse de l’immeuble est envoyée dans une balise spécifique qui sera prise en compte par AG Connect, notamment sur le PV d’AG.

Corrections (améliorations) diverses

Etat daté

Fonds travaux

Le solde des fiscalités “65” (SFTX), lorsqu’il n’était pas égal au compte 105, était ventilé entre QP lots vendus et QP lots conservés, y compris lorsque tous les lots étaient vendus. Corrigé

Désormais, si tous les lots sont vendus, c’est la QP lot vendus qui prend l’intégralité du solde.

Optimisation

Optimisation de l’affichage de la liste par un accès plus direct au compte 450 (sans passer par la fiche Mandat copropriétaire)

Gestion des compteurs – liste

Ne présentait, par défaut, que les clés “S”. Corrigé

Décompte de charges (mode belge)

Totaux

Le total lot et le total copropriété étaient incorrects, dans certains cas. Corrigé

Désormais, le total copropriété est le total des charges avec les frais privatifs (= état des dépenses)

Affichage

“Vos appels de fonds” et “Montant de la régularisation” étaient décalés de 10 à gauche. Corrigé

Décompte de charges (ancien décret)

En regroupement par lot, s’il n’existait pas de regroupement, alors une erreur pouvait apparaître. Corrigé

Corrigé

Lien Syndic -> Gérance

Les mouvements en brouillard d’encaissement syndic pouvait être créés sur un journal aléatoire. Désormais, LSC prend le journal de virement défini sur l’entité syndic et, à défaut,  prend le premier journal trouvé.

Tous modules

Liste des immeubles

Aller à… clés de répartition  (Syndic et Gérance)

Ajout d’un aller à “clés de répartition” depuis la liste des immeubles

Aller à… copropriétaire  (Syndic)

Ajout d’un “aller à” copropriétaire

Fiche immeuble

Ouvrir dans une liste

Le nombre de colonnes n’est plus limité à 99, donc plus limité à 99 clés de répartition.

Corrections diverses

DPE

Cocher la case “Non concerné DPE” pouvait créer des effets indésirables avec la plupart des informations à droite de l’écran qui n’étaient plus visibles. Corrigé

Module GÉRANCE

LOCATAIRE

Liste des locataires

Recherche  (uniquement en 6.3)

Ajout de la possibilité de rechercher des locataires par gestionnaire, comptable ou assistant

Révision

Fiche locataire

La case “Révision par rapport à l’indice du bail” dans l’onglet “Bail révision et DG” est déplacée sur le dialogue “Conditions de révision”.

Paramètres administration

La rubrique “Pour les classes F et G, en prendre en compte…” n’est désormais visible qu’avec le nouveau mode activé

Avis d’échéance et quittance (pré-imprimé)

Mode de règlement (coché)

Désormais, lorsque l’on coche “Avec mode de règlement”, le compte bancaire coché “coupon-réponse”

Est utilisé pour présenter

• l’ordre pour libeller les chèques et/ou

• l’IBAN du compte pour les virements

Régularisation des charges (immeuble complet ou syndic)

Imputation particulière

Nouveau bouton “Imputation particulière” : permet d’ajouter, sur la répartition sélectionnée, une ligne pour un locataire.

Après clic, un écran de saisie de l’imputation est proposé :

Indiquez..

• Le compte locataire concerné (limité à ceux présents sur la période sélectionnée)
• La clé de répartition +récupérer les tantièmes de celle-ci pour le lot lié – Choix obligatoire pour placement dans le décompte
• Le code fiscalité concerné
• Le nombre de jours est calculé automatiquement en fonction de la période de répartition et des dates d’entrée/sortie du locataire
• Saisissez le montant à récupérer et l’éventuelle dont TVA
• Le montant à payer sera calculé en fonction des éléments précédents (Nb jours + quote-part)

La validation ajoutera une ligne dans le décompte de charges du locataire …

Contraintes…

• La ligne, une fois ajoutée, ne peut être supprimée ou modifiée SAUF à …supprimer et relancer la répartition
• Toute suppression de la ligne de répartition supprime toutes les lignes d’imputations ajoutées.

CLAC (partenaire présent sur le store pour gérer les dossiers locataires)

Quelques améliorations lors des retours dans LSC

Si le lot impacté n’a pas de mandat de gestion rattaché, donc on considère que c’est juste une recherche de locataire

• Mise en place de la gestion des retours en transaction (création de tiers seulement)

Si un locataire est crée (donc lot avec un mandat de gestion)

• La date du bail est remplie en automatique
• La durée du bail est remplie en automatique
• Les dates de la prochaine révision, d’échéance du bail, de 1er quittancement sont reprises.
• La périodicité est renseignée
• L’indice de révision est rempli en automatique
• La liste des locataires est présentée en cas d’import manuel / ou la liste des tiers dans le cas de la transaction

NEOVACOM (partenaire pour la gestion des fichiers CAF)

Départ d’un locataire

Dorénavant, lors du départ d’un locataire, c’est la date de début de bail qui est envoyée en lieu et place de la date d’échéance du bail.

PROPRIETAIRE

Revenus fonciers 2022

A priori, n’ont pas changé par rapport à 2021 (c’est une certitude pour la 2072 déjà parue mais la 2044 ne sera disponible que mi avril sur le site des impôts)

Cf. documentation “Les revenus fonciers 2022”

Les états sont disponibles :

• Sur notre site internet, dans votre espace client
• Sur simple demande à l’assistance
• En PJ’s de l’email envoyé

Déclaration d’occupation

Source : service fiscaux

“La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, dès 2023, pour l’ensemble des ménages. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.

En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-même, l’identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).

Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de préremplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.

Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.”

Nouvelle entrée

Est proposée à partir de la liste des mandats de gestion, vous permettant de sortir un document à l’endroit de vos propriétaires afin qu’eux mêmes s’acquittent de leur nouvelle obligation, celle de déclarer leurs locataires.

Imprimer

Pour chaque propriétaire, vous allez pouvoir imprimer un document (ou le créer en pièce jointe d’un événement) qui contiendra les informations suivantes, par immeuble et par lot :

• Situation du lot au 1er janvier 2023 (s’il est vacant ou pas)
• Si non vacant (y compris après le 1er janvier, donc situation actuelle), indication du locataire en place
• Date d’entrée du locataire
• Montant du loyer
• Si colocataires, nom de chacun d’eux
• Date et lieu de naissance (issus des données complémentaires “Etat civil”(*) de la fiche tiers pour les locataires et de la fiche “colocataire” pour la colocation) pour les personnes physiques.
• N° SIRET, si le locataire est une personne morale

(*) Si vous n’avez pas ces données complémentaires, vous pouvez les importer à partir de l’administration puis il faudra mettre à jour vos tiers (contactez notre assistance, si besoin)

Pour le résultat suivant dans la fiche tiers….pour un locataire

Et.. dans la fiche colocataire

Générer un fichier

Option réservée à vos gros propriétaires car au delà d’un certain nombre de lots, il faut en passer par un fichier.

LSC génère un fichier .csv par propriétaire avec les informations connues par vous. A compléter si besoin par vos propriétaires avant dépôt sur le site des impôts.

 

 

 

Calcul d’honoraires

Nouveau paramètre “Ne pas mettre la formule de calcul”

Ajout d’un paramètre pour le libellé des honoraires.

Accès : menu paramètres, préférences et administration, administration métier, Gérance, configuration gérance, onglet “honoraires”.

S’il est coché, le libellé des écritures ne contient pas le montant ni le taux. (ce qui est entouré dans la copie d’écran ci-dessous)

Facturation honoraires

Aide

Accès à l’aide pour la facturation des honoraires

Liste des propriétaires (2ème écran) – Corrections

Annulation traitement

Sortir du traitement par le bouton “ESC” lançait quand même la génération des factures. Corrigé

Traitement impossible

Dans certains cas, un message s’affichait annonçant l’impossibilité de générer les factures. Cela arrivait pour des petits montants (moins de 1 €) lorsque le recalcul du taux de TVA effectué par LSC donnait un écart avec le taux “officiel”. Corrigé

Honoraires 21 (sur GLI) et 31 (sur vacance)

N’étaient pas pris en compte et, ne généraient pas de facture. Corrigé

 

CORRECTIONS DIVERSES

Raccourci “Nouveau mandat”

• Ajout d’un contrôle au niveau de l’étape 4 lors de la saisie de l’immeuble. Celui-ci ne doit pas être en syndic
• Possibilité de choisir un lot syndic dans la liste des lots

Comme par essence, on ajoute jamais de lot dans un immeuble syndic, les deux points précédents permettent la gestion du cas de figure où un lot que l’on gère déjà en syndic va se voir affecter un mandat de getsion.

 

Raccourci “Nouveau locataire”

• Lors de la création d’un locataire, si le compte était inexistant, il était créé en 81 au lieu du compte choisi.
• Lors de la création de multiples locataires sur le même code locataire, il y avait création de doublons dans les numéros de compte.
• Lors de la création de multiples locataires la boucle permettant de déterminer si il y a des locataires présents traitait aussi les lignes sans nouveau locataire.
• Lorsque l’on modifiait un tiers inexistant (l’identité), on perdait tout ce qui avait été saisi su la fiche
• Le libellé du compte n’était pas modifiable
• Le numéro de compte n’était pas modifiable
• La rubrique “Révision par rapport à l’indice du bail” n’était pas correctement placé

Avis d’échéance + quittance (préimprimé)

Déduire les allocations théoriques

En cochant “Déduire les allocations théoriques du total”, si le montant d’allocation était supérieur au solde, une ligne “Solde dû” avec un montant et des XXXX apparaisaît, mais pas au bon endroit.

Désormais, les XXXX sont sur le total et le solde dû à gauche (Idem pour solde créditeur)

Module de paiement propriétaire

Retour de l’écran 2 à l’écran 1

Annuler le paiement propriétaire faisait qu’on ne retrouvait plus les options du module de paiement propriétaire. Il fallait quitter le module et y revenir pour les retrouver. Corrigé

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MODULE COMPTABILITÉ (tous modules)

Brouillard d’encaissement – TPE

Importer un fichier (toutes versions)

Il est désormais possible d’importer aussi les fichiers ATOS et LYRA

Import d’écritures

Format CEGID QUADRA

Ajout d’un nouveau format d’import des écritures pour CEGID QUADRA. La principale différence avec le format QUADRA existant réside dans le nombre de positions pour les comptes comptables : 8

Pour voir ce format, utilisez la flèche de droite entourée dans la copie d’écran ci avant

Balance consolidée

Détail des comptes

Ajout d’options permettant d’afficher le détail des comptes :

• Fournisseurs
• Comptes d’attente

S’appliquent pour les 3 formats

• Standard
• Avec solde débiteur/créditeur
• Balance de contrôle

Brouillard d’encaissement – virements reçus (CAMT 054)

Importer un extrait de compte

Les fichiers contenant plusieurs balises “document” sont désormais gérés. Ils sont extraits du document principal puis importés
+ En cas mouvement de type PDNG, si la date n’est pas trouvée dans la balise info AddtlNtryInf, nous la récupérons dans la balise ValDt/Dt

Rapprochement bancaire (CAMT 053)

Impression écritures non comptabilisés

Ajout d’une option sur le menu “Imprimer extrait bancaire” qui permet d’imprimer uniquement les mouvements non comptabilisés de l’extrait.

Fichier XML

Ajout d’un découpage préalable des fichiers XML contenant plusieurs balises “document”.

Une fois découpés les fichiers concernés rejoignent un dossier “fichiers_multidocuments”. L’analyse des mouvements commence alors sur les documents extraits + les documents xml à la structure valide

Bilan d’activité (Gérance et Syndic)

Une réécriture complète a été faite afin d’optimiser les temps de calcul qui pouvaient être très longs si un grand nombre de données était à traiter.

Sur les gros fichiers, après tests, certains calculs ont été divisés par 10…

Ce même principe a été fait pour l’export des données (option disponible pour cette fonction)

Vliste(33) – nouvelle variable permettant l’affichage d’écritures dans un tableau (uniquement en 6.3)

P1 = 33  Permet, à partir d’écritures comptables constatées en TTC, d’exprimer les montants en HT  (à partir de la version 6.3.1 – février 2023)

Vous obtiendrez

• Un total HT,
• Un montant de TVA
• Un total TTC.

Le taux de TVA doit être passé en paramètre : par exemple, VListe(33;33;1700) permet de calculer un HT avec une TVA à 17%
Cette liste affiche la date, le libellé et le montant (cf. exemple d’utilisation dans un tableau ci-dessous).

 

 

 

 

CORRECTIONS DIVERSES

Rapprochement bancaire (CAMT)

• Rejet de virement

Jusqu’à présent, étaient exclus du tableau de rapprochement, les mouvements de famille ICDT Sous famille RRTN (rejet de virement). Ils sont désormais visibles dans l’onglet “autre”

• Lignes de type ICDT autres que sous famille ESCT (SEPA)

N’avaient pas de libellé. Corrigé

Rapprochement bancaire (CODA) – Belgique

Après un encaissement locataire, le journal de banque courant pouvait être perdu avec pour conséquence une affectation au journal “QT”. Corrigé

Rapprochements SEPA, Multiline et CODA

Le déplacement de fichier vers les dossiers de traitement ne génère plus une erreur (-48, fichier déjà existant) quand un fichier de même nom existe déjà. Le fichier est écrasé par le nouveau sans erreur.

Masques comptables

Règlement automatique (versions 6.2 et 6.3)

Un masque, en saisie comptable, peut être appelé de plusieurs façons :

• Via le menu déroulant
• En tapant la lettre “M” dans la rubrique “compte” pour ensuite le choisir dans une liste.

Dans ce dernier cas,  le règlement automatique ne se déclenchait pas. Corrigé

Etats statistiques

Calcul EtatGQuittEncaiss2

Le total de la colonne lots n’était pas calculé. Corrigé

Etat détaillé Quit Encais. Par Immeuble (EtatGQuittEncaiss2)

Les colonnes étaient décalées d’1 colonne sur la droite dès la colonne “quittancement loyer”. Corrigé
+ Après calcul, la ligne de gabarit n’était pas effacée Corrigé
+ Les sommes de pied de tableau, le total encaissement, quittancement et la colonne de pourcentage n’étaient pas calculées. Corrigé

Etat “EtatExportCompta”

Ce modèle, utilisé dans la plupart de nos états statistiques a subi deux corrections :

• Si un cumul était paramétré, il se positionnait toujours après le détail même si on demandait un cumul avant détail.
• Ne pas préciser le séparateur de champ générait une erreur.

Rapprochement bancaire CODA (Belgique)

L’encaissement locataire ne fonctionnait. Corrigé

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Administration

Entêtes

Version 6.3

Les entêtes en version 6.3, issues d’une version 6.2 ou 6.0 pouvaient ne plus être affichées correctement. Corrigé

Comment changer ses taux de TVA ?

 

Préambule

Vos taux de TVA vont changer en 2023 pour revenir au taux initiaux en 2024.

Vous devrez donc faire deux fois les manipulations expliquées ci-après, cette année et l’année prochaine.

Ces modifications sont à faire le plus tard possible sur la fin de l’année 2022 puis fin 2023

Changer un ou plusieurs taux

Accès

Ecran d’accueil, menu paramètres, préférences et administration, administration métier, comptabilité

Modification du taux

Un double-clic sur cette rubrique conduit à l’écran suivant :

L’écran affiche vos taux de taxe correspondants à de la TVA avec la valeur actuelle.

• Dans la seconde colonne, saisissez, s’il y a lieu, la nouvelle valeur. Donc, 16 % pour le taux normal.
• Saisissez ensuite la date d’application de ce changement, soit le 01/01/2023.
• Cochez les lignes à prendre en compte (1ère colonne) pour un changement de taux

Cliquez sur Appliquer à l’issue …

Conséquences

• Une fenêtre de confirmation s’ouvre et vous indique ce que fera le traitement si vous validez

La validation met également à jour le tableau des taux de taxe

 

facturation (honoraires module Gérance - Frais de relance module Syndic)

Sommaire

Facturation des honoraires de gérance

Préambule 

Paramétrage

Factures

Passage en comptabilité générale (si module)

Facturation des frais de relance (syndic uniquement)

Préambule 

Principes

Traitement des factures

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Préambule

Le calcul des honoraires de gestion créait jusqu’à présent les écritures qui débitaient le propriétaire et créditaient les comptes d’honoraires (47xxx) dans le journal HO

Depuis la version 6.2.12, il est possible de générer des factures issues du calcul d’honoraires (donc préalablement lancé), pour les honoraires de gestion et forfaitaires, via une nouvelle entrée du menu Propriétaire

Via cette rubrique, vous pourrez réaliser deux choses :

• les factures à l’attention de vos propriétaires
• la comptabilisation vers le module de comptabilité générale (si bien sûr vous le possédez).

Principes retenus

• Seules les écritures non archivées portant sur un code fiscalité défini dans les paramètres comme honoraire de gestion, ou honoraires sur GLI ou honoraires forfaitaires sont prises en compte.

Paramétrages

Codes produits

Lors de la création des factures, LSC s’appuie sur des codes produits pour définir les lignes desdites factures. Il faut donc s’assurer en 1er lieu que vous possédez bien ces codes, sinon il faudra avant tout les créer.

Dans le fichier que nous livrons quand nous installons le logiciel, le code  produit “HONOG” existe, il vous servira pour les honoraires de gestion. Pour les honoraires forfaitaires, vous pouvez créer un autre code (HONOF par exemple) par duplication du code “HONOG” puis en l’adaptant à vos besoins.

Codes fiscalités

Les codes produits étant définis, vous devez les rattacher aux codes fiscalités définis dans les paramètres au niveau des honoraires de gestion et forfaitaires

Exemple pour le code “3H” lié au code produit “HONOG”

Entité Gérance

Les factures sont générées à partir des écritures comptables de Gérance, mais sur l’entité de comptabilité générale associée à celle de gérance.

Créer les factures

L’appel à la fonction affiche un 1er écran permettant de définir

• L’entité,
• Le journal dans lequel se trouvent les écritures issues du calcul d’honoraires
• La période

La validation affiche la liste des écritures trouvées répondant aux critères… Le traitement de ces écritures conduit à créer les événements idoines

Une fois le traitement effectué, les écritures d’honoraires sont archivées (donc plus visibles en saisie comptable)

Ces factures sont encore non chronotées. Il faudra donc y procéder  pour

• Affecter un numéro de facture à chacune d’entre elles
• Pouvoir les comptabiliser en comptabilité générale

Comptabiliser les factures en compta générale (facultatif, uniquement si vous possédez ce module)

A partir de la liste des factures (que vous obtenez par exemple depuis les événements en faisant “aller à …facture”)

Cliquez sur “passer en compta” pour lancer le traitement

Un 1er écran s’ouvre afin que vous déterminiez le journal dans lequel les écritures issues des factures s’affecteront

Vous facturez un service, c’est donc un produit pour l’agence, un journal de type “vente” est donc le choix que vous devez faire

La validation passera les écritures en comptabilité… en débitant un compte 411xx et en créditant un compte 7xxx (en fonction du paramétrage du code produit associé) pour la partie HT et un compte de TVA collecté (4457)

 

Facturation des frais de relance (Syndic et version 6.3 uniquement)

Préambule

Le menu traitement s’est enrichi d’une nouvelle entrée vous permettant de créer des factures à partir des écritures du journal de relance liées à l’entité choisie.

Ces factures vous permettront, dans un 2ème temps, de les comptabiliser dans votre compta agence.

Principes

• L’entité syndic doit être liée à une entité de comptabilité générale (Cxx)

• Le code fiscalité SORD doit être lié à un code produit (qui sera utilisé dans les lignes de factures)

• Chaque écriture comptable trouvée correspondra à une ligne de facture sur le code produit défini
• La TVA liée à la ligne de facture est déterminée par le taux de TVA défini sur le code produit

Fonctionnement

Choisissez votre entité, le journal à prendre en compte et la borne de dates souhaitée pour la recherche des écritures de relance passées en syndic.

Validez à l’issue pour afficher les écritures qui seront prises en compte pour la facturation

Puis, vous traitez toute ou partie de la sélection …pour générer les factures…(événements non encore chronotés)

Traitement des factures

• Pour les imprimer, cliquez sur “Expédier”
• Si vous ne désirez pas les imprimer mais simplement les comptabiliser cliquez sur “Conclure”
• Une fois les événements chronotés, faites “aller à” … facture

• Comptabilisation des factures

A partir de la liste des factures, cliquez sur “passer en compta”

 

Sommaire 

Sous location

Paramétrage codes fiscalités

Préparation quittancement

Compte

Gestion des impayés

Quittancement des produits

Raccourci
Conséquences

Quittancement des charges

Raccourci
Conséquences

La sous-location

Pour la sous-location, chaque lot est doublé : le lot principe en code “XXX”  et le lot dupliqué en code “XXXb”

• lot principal

Rattaché au “vrai” propriétaire, c’est la structure (notre client) qui en est locataire, avec un numéro de compte en 819

• lot dupliqué

Rattaché à la structure comme propriétaire (411notre client), il est attaché au “vrai” locataire, en compte 810

Soliha fait de la sous location, ils ont donc des comptes locataires en racine : 810 qui sont les locataires réels, rattachés à un compte : 411Soliha.

• Appel de loyer

Ils font l’appel de loyers pour tous les locataires en même temps, les 810 voient leur appel se comptabiliser au dernier jour du mois, les 819 au premier jour du mois.

 

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Codes fiscalités

Nouveaux codes spécifiques

Les codes Idref 94 à 97 sont utilisés pour les automatismes de la préparation du quittancement spécifique

• (94) – Entretien chaudière
• (95) – Proxiserve
• (96) – Aide Solibail
• (97) – Régul entretien

Codes existants

• (29) – Régul loyer
• (98) – Régul charges

Ces 6 codes permettent de remplir les 6 colonnes liées dans la préparation du quittancement, passage obligatoire pour tous les locataires 810

Paramétrage des codes pour facturation

• Quittancement produits = il faut donc mettre un lien en facturation sur la codes fiscalités concernés  (concerne les comptes 810)
• Quittancement charges (nouveau) = mettre un lien en facturation “charges” sur les codes fiscalités concernés  (concerne les comptes 819)

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Préparation du quittancement

Alimentation du tableau

Comme évoqué précédemment, étape obligatoire pour les comptes 810 pour déterminer le reste à payer. Le principe va être de vérifier et/ou compléter le tableau afin de déterminer l’aide Solibail à laquelle ils ont droit sur le mois à venir et par différence, le reste à charge

Les locataires dont la date de préavis est postérieure au début de période sont présentés. (les comptes 819 sont exclus).

Les locataires déjà quittancés sur le journal QT pour la période sélectionnée, sont exclus de la sélection.

Aide SOLIBAIL = Loyer + charges – montant redevance + régul charges + régul loyer + régul entretien

TOTAL ECHEANCE = Loyer + charges + Proxiserve + Entretien chaudière – Aide SOLIBAIL

TOTAL A PAYER = TOTAL ECHEANCE + Apurement mensuel + Dépôt de garantie

• Colonne “Montant redevance”

Est renseignée par le donnée complémentaire : SOLIBAIL:montant redevance

Ce montant est proratisé

• Colonne “Entretien chaudière”

Est renseignée par la donnée complémentaire : SOLIBAIL:entretien chaudière

• Colonne “AL”

Calculée à partir des écritures de la période portées sur un journal “CAF”

Il faut donc qu’un journal CAF ait été déterminé dans les paramètres

(cf. Soliha-78)

• Colonne “Apurement mensuel”

Est renseignée par le montant le(s) échéance(s) sur la même période que le quittancement et non encore réalisée(s)

• Colonne “Dépôt de garantie”

Est renseignée par un DG quittancé

Validation de la fenêtre

La validation de la fenêtre lancera l’appel de loyer et mettra à jour le tableau de quittancement du locataire.

Démonstration par l’exemple :

Tableau quittancement AVANT

Une régul de charges et une régul de loyer ont été faites durant le mois précédent ….

Préparation de quittancement, détermination de l’aide Solibail

Pour rappel, le montant de la redevance est une DC, les régul charge et loyer sont reprises dans leur colonne respective. Tout cela fait évoluer l’aide SOLIBAIL;

Tableau de quittancement APRES

L’appel de loyer a été fait … L’aide SOLIBAIL a été mise à jour, les régul désactivées…

Ecritures d’appel générées

La date d’appel est au dernier jour du mois (contrairement aux locataires en 819). L’aide SOLIBAIL est créditée. RAS pour les autres lignes.

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Compte locataire

Bouton Globaliser

Le bouton “Globaliser” permet de faire apparaître le montant de la redevance pour une période donnée, uniquement sur les comptes locataires portant sur un locataire qui a une donnée complémentaire “SOLIBAIL:Montant redevance”

Reprenons l’exemple précédent du locataire … et comparaison avec le tableau de la préparation qui montrait un montant à payer de 310.19 €. Ce montant apparaît en redevance à son débit au dernier jour du mois.

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Suivi des impayés

Mise en place d’un raccourci “SUIVI IMPAYES”, permettant d’obtenir, à une date donnée, les locataires avec un solde débiteur.

Deux tableaux sont proposés et exportables : un pour G002 (Soliha 78) et G003 (Soliha 91) et un autre pour les autres entités.

• Colonne “CIS” = Gestionnaire qui suit le locataire

• Colonne “montant COTO” =  montant redevance  (donnée complémentaire locataire)
• Colonne “contentieux” = zone de notes “remarques” de l’onglet “renseignements divers” du locataire
• Colonne “décision” = ???

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Quittancement des produits (équivalent facturation SCI, à ne pas utiliser chez eux)

Raccourci

Ouvre cette seconde fenêtre où il faut changer les dates (pas le journal)

Valider…

• Propose une liste d’entités pour une éventuelle sélection ou un traitement intégral
• Traite les entités sélectionnées qui ont des comptes en racine 810 pour passer les écritures en vente, comme pour la facturation SCI.

Quittancement des charges

Raccourci

Ouvre cette seconde fenêtre où il faut changer les dates (pas le journal)

Valider…

• Propose une liste d’entités pour une éventuelle sélection ou un traitement intégral
• Traite toutes les entités qui ont des comptes en racine 819 et va alors basculer des écritures vers des comptes 613, 468 et 411 (“vrais propriétaires”).

Ce raccourci va solder les locataires 819 (soit les locataires Soliha) par le 820000 et débiter un compte 6 par le crédit des propriétaires réels. C’est alors comme ça qu’ils savent ce qu’ils doivent payer.

Pourquoi utiliser ces raccourcis ?

Le fait d’utiliser ces raccourcis va archiver les écritures en quittancement, vente et achat, afin de garder une cohérence.

Une fois ces traitements faits les exports peuvent alors être fait.

Les encaissements des locataires ne sont alors qu’à saisir sur les comptes des locataires réels.

Soliha paie quoi qu’il arrive la totalité aux propriétaires réels, ils vont se baser sur ce que le raccourci : quittancement charges va passer comme écritures.

Exports comptables

Nous avons créé plusieurs exports

• Quittancement et vente.

Celui ci va reprendre les comptes 810 ( vrais locataires) pour leurs écritures de quittancement pour les équilibrer avec les comptes 7, et TVA …

• Autres écritures

Second export pour les autres écritures, où nous excluons les journaux de quittancement et vente, et les comptes 819, 411Soliha.., et 820000.

Ainsi concernant les écritures d’achats qui sont générées par le raccourci, le bloc quadruple n’est pas repris comme nous l’avons dans Crypto, en effet ressortent les comptes 6, 468 par le vrai compte propriétaire.

Sommaire 

(*) Concernant la version 6.0.15, nous vous rappelons que la ligne 6.0.x n’est plus maintenue et que seules quelques modifications / nouveautés ont été apportées par rapport à la version 6.0.14. Cette information est précisée dans le sommaire ci-après.

Extranet

Paramètres
Gestion des notifications depuis LSC
Prélèvement One/off : désactivation sur les propriétaires Gérance (également en 6.0.15)

Corrections diverses

Publication anarchique

Gestion des tickets

Affichage des tickets en cours sur… l’afficheur

Module Organiseur

ajouter un document

(uniquement en 6.3)
Signature électronique (E-Sign)
gestion des gérants (syndic), des colocataires et indivisaires (Gérance et Syndic), …des erreurs
centre de coût
uniquement en 6.3 à compter du 01/10/2022)

Corrections diverses

MYCo V2

Module Syndic

(uniquement en 6.3 !)



(également en 6.0.15)
: ajout norme SYM
: nouvelles fonctionnalités (uniquement en 6.3 !)

Corrections diverses

également en 6.0.15)
également en 6.0.15)
également en 6.0.15)
Tous modules

Module Gérance

Raccourci

Locataire

(également en 6.0.15)

(également en 6.0.15)
(également en 6.0.15)
: bordereau GALIAN
nouveautés et corrections

: amélioration des imports

Propriétaire

Corrections diverses

également en 6.0.15)
également en 6.0.15)

Module Comptabilité

options”

Corrections diverses

)

Administration

– Archivage des exercices hors ligne (uniquement en 6.3)

– Convertir formats + constantes des WP d’un dossier (uniquement en 6.3)

– Convertir les constantes des 4QR d’un dossier (uniquement en 6.3)

Extranet

Paramètres

Utilisation serveur / clients. Il est désormais possible d’ajouter des classeurs si plus d’un utilisateur en maintenant la touche “Shift” enfoncée en cliquant sur le “+”.

Le poste technique sera cependant à relancer pour mise à jour des “inter-process”.

Gestion des notifications depuis LSC

Extranet

Rappel : dans les paramètres de l’extranet, vous avez la possibilité d’activer l’envoi d’une notification à vos clients dès qu’un document est publié.

Si vous voulez notifier ou conserver la notification, ce paramètre doit rester coché, surtout si vous voulez la nouvelle fonctionnalité ci-dessous…

Modèle événement dans LSC

Dans l’onglet Extranet a été ajoutée une boite à cocher permettant de définir à ce niveau si une notification doit être envoyée. C’est donc à ce niveau que vous déterminerez maintenant le comportement. Vous pouvez ainsi hiérarchiser et n’envoyer une notification que pour les documents importants…

Par défaut, cette case est décochée…. Donc plus aucune notification ne sera envoyée après mise à jour si vous ne la cochez pas.

Prélèvement One/off

Le prélèvement ONE/OFF n’est plus activable pour les propriétaires en gérance.

Conséquence directe : le bouton ne sera plus visible sur ce profil

Corrections diverses

Paramètres – classeur

Il était impossible de créer un classeur Gérance ou Syndic si on avait déjà procédé à une suppression de classeur dans la liste existante. Corrigé

Publication

Certains documents (notamment des .4WP ayant une “nature” à 0) étaient renvoyés à chaque publication, de façon anarchique. Cela entraînait également une nouvelle notifications desdits documents. Corrigé

Gestion des tickets

Affichage / suivi des tickets en cours sur l’afficheur

Si vous avez la gestion des tickets, et, si vous en avez en cours, vous pouvez les suivre depuis votre afficheur (F5).

• Un double-clic sur “Tickets en cours” les affiche.
• Ensuite, un simple clic sur un ticket affiché permet d’en avoir le contexte et son statut (étape)
• Un double-clic sur un ticket ouvre directement l’interface Extranet. (si c’est la 1ère connexion du jour, login et mot de passe seront demandés mais par la suite, le ticket s’ouvre)

Depuis plusieurs versions, cet affichage ne fonctionnait plus. Corrigé

Module Organiseur

F4 – Planning

RDV – ajouter un document

En création ou en modification d’un RDV, vous avez maintenant la possibilité d’ajouter des documents afin qu’ils soient liés au RDV

ATTENTION : vous êtes limité à 5MO pour l’ensemble des PJ d’un même RDV

F7 – Liste des événements

Envoyer une copie

Lors de l’envoi d’une copie d’un événement, si le nouveau modèle choisi contient la balise <<IDENTITE>> dans la zone “sujet”, celle-ci sera alimentée par l’identité du tiers attaché à l’événement d’origine.

Exemple : vous partez d’un courrier locataire dont la copie est envoyée à son garant, la zone “sujet” affichera le nom du locataire.

Tiers correspondant

Les champs suivants ont une capacité augmentée de 5 caractères :

• Prénom (de 30 à 35)
• Nom (de 63 à 68)

Signature électronique

Contrôle des emails en utilisés plus d’une fois

Dorénavant, quand vous envoyez un document pour signature à notre partenaire, nous nous assurons que vous n’avez pas pris le même email pour deux signataires distincts

Evénement avec zone de chiffrage (facture, devis, etc..)

Les zones de chiffrage sont désormais prises en compte dans la signature électronique comme les zones de traitement de texte classiques (extension .4wp)

Externalisation de courriers

CONVOCAG

Nouvelle gestion

Dorénavant, lors du choix du type d’envoi CONVOCAG,  la consigne d’expédition lettre recommandée est forcée, en fonction de l’accord de consentement défini sur la fiche tiers du copropriétaire.

Elle est électronique ou non

METIER

Cette rubrique est déterminée, non plus en fonction du module chargé par défaut, mais par rapport au module attaché au modèle d’événement des événements sélectionnés.

Si plusieurs services sont détectés, LSC affichera par défaut “AUTRE”

TOUS TYPES D’ENVOIS

Pour les rubriques liées au Syndic, une option supplémentaire est disponible : “Adresse des copropriétaires ou des gérants”

En cochant le 2ème choix, la liste des événements affiche le gérant en sus du copropriétaire et recalcule les éventuelles erreurs qui peuvent être rencontrées à l’envoi des documents.

Si le copropriétaire a un gérant de défini, c’est ce dernier qui recevra le courrier / courriel

ATTENTION : si l’événement a été crée via la touche “F1”, cela ne fonctionne pas

Gestion de l’adresse des indivisaires / colocataires

Si vous avec crée un événement pour chaque colocataire d’un compte (ou indivisaire), LSC les détecte dorénavant afin d’aller rechercher et de transmettre la bonne adresse à notre partenaire. Jusqu’à présent, c’était l’adresse de la fiche tiers attachée à l’événement qui était systématiquement choisie

• Colocataires (Gérance)

Soit nous prenons l’adresse saisie sur la fiche colocataire, soit celle du tiers si elle n’a pas été renseignée.

• Indivisaires (Gérance et Syndic)

Systématiquement, c’est l’adresse de la fiche indivisaire est qui récupérée

Si l’option “adressé au gérant” (Syndic) est choisie, la fonction de la gestion des indivisaires est neutralisée et tous les courriers sont envoyés au gérant

Gestion des erreurs

Cette rubrique vous permet de gérer les erreurs qui pourraient empêcher le bon envoi d’un document (email manquant, consentement LRE non donné, etc…)

Après avoir cliqué sur ce bouton, la liste des erreurs est affichée permettant les corrections directement à partir de ce formulaire.

Un double clic sur une ligne propose la fiche qui doit être mise à jour.

Recalculer les erreurs

Une fois celle-ci effectuée, de retour sur la liste des erreurs, ce bouton permet de la réactualiser et ne laisser que le “reste à traiter”.

Retour

Réaffiche la liste d’événements initiale

Générer le .zip des plis sans erreur

Dorénavant, et pour répondre à la demande de nos partenaires, un découpage en zip de poids n’excédant pas 50 Mo à été mis en place. En effet, 50 MO étant la limite de taille des fichiers acceptés en dépôt.

Exemple d’un envoi de 70 MO divisé automatiquement en deux fichiers….

Masse mailing

Centre de coût

Cette rubrique est libre et, permet à Quadient de distinguer les dépenses et d’établir des factures en fonction de celle-ci.

Par exemple, vous pouvez indiquer un code immeuble et vous obtiendrez des factures par …immeuble. C’est donc une possibilité pour vous de gérer votre analytique.

Gestion de la réception des emails “Office 365”

Depuis le 1er octobre 2022, il n’est plus possible de relever des emails issus de boites de Office 365 suite à un renforcement de leurs règles de sécurité pour les versions de LSC existantes. Une version 6.3, issue de la version 19 de 4D, notre moteur, vous est proposée pour pallier à ce problème. Elle permet de relever en :

• Pop3
• Imap

Cependant, même après mise à jour, il vous faut obtenir l’autorisation pour LSC de relever lesdites boites.

Sur la fiche utilisateur, sélectionnez votre boite “office” puis faites un clic maintenu sur l’engrenage situé à droite du tableau (cf. copie d’écran ci-dessus) et cliquez sur “Autorisation office 365”.

A partir de ce moment, votre navigateur par défaut va s’ouvrir et vous avez 45 secondes pour saisir votre login (email) et mot de passe. A l’issue, un message s’affichera vous confirmant que LSC est maintenant autorisée à relever la boite.

A noter : l’outil de purge des emails (depuis votre F5) n’est plus disponible, n’étant plus compatible.

Corrections diverses

Tiers – téléphones

• Lors de l’ajout d’un téléphone secondaire, le téléphone principal était doublé à chaque validation. Corrigé
• Lors de l’ajout d’un téléphone secondaire, le fax était doublé à chaque validation. Corrigé
• Le téléphone principal, s’il était saisi à partir du formulaire dédié, ne mettait pas à jour le champ tel. Corrigé
• Le fax, s’il était saisi à partir du formulaire dédié, ne mettait pas à jour le champ fax. Corrigé

Protocole IMAP

Version 6.3

Relève

Quand le message id est manquant dans l’EML on utilise l’identifiant du message sur le serveur

Visualiser et purger (option accessible depuis le F5)

• Le traitement de visualisation est accéléré
• Quand le message id est manquant dans l’EML (format d’origine de l’email), on utilise l’identifiant du message sur le serveur
• Le bouton ramasser ne fonctionnait pas. Ce n’est plus le cas, y compris pour Office 365

Version 6.2

Relève

Quand les “messageid” d’une conversation commençaient par “guillemet espace” => exemple :  < (” <), on ne trouvait pas le message id de l’email. On prenait la référence de la conversation à la place. On ne relevait alors qu’un seul message de la conversation

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Myco

Nouveaux accès / Menus

Liste des locataires / des mandats de gestion

Fiche locataire / fiche mandat de gestion

A partir de la liste, cliquez sur une fiche pour afficher et consulter son contenu.

Pour la modifier, passez par le bouton éponyme présent en haut à droite…

En consultation de fiche, de nouveaux menus sont accessibles pour rechercher / montrer des fiches liées à la fiche courante.

Recherche avancée

Un bouton “Recherche avancée” est présent sur toutes la plupart des listes de gestion et permet donc des recherches multi-critères.

Le bouton permet de réinitialiser les critères de recherche avancée définis

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MODULE SYNDIC

Etat daté

Affichage des rubriques pouvant contenir des montants (version 6.3 uniquement)

En administration, dans notre version précédente, nous avions ajouté une rubrique nommée :  “afficher les montants à 0”. Elle ne concernait que le pré état daté.

Dorénavant, si elle est cochée, ce paramètre s’applique également à l’état daté :

Budget

Bouton “Correctif N+1”

Ajout d’un bouton “Correctif N+1” sur les budgets d’opérations courantes (et fonds travaux) + avances.

Permet, comme pour “Correctif N”, de faire un correctif sur le N+1 qui est pris en compte sur les appels de fonds faits sur N+1 avec taux correctif

Gestion des appels de fonds

En conséquence de l’ajout du bouton “Correctif N+1”, il est maintenant possible de définir un taux correctif quand vous cochez “Basé sur N+1”.

Changer d’exercice

Le bouton “Changer d’exercice” tient compte, désormais,  qu’un correctif N+1 est déjà en cours ou non.

S’il existe des appels non faits ayant un taux correctif :

• Si on choisit de faire un correctif N+1 : le n+1 initial est valorisé avec celui d’origine (et pas celui en cours)
• Si on choisit de ne pas faire de correctif, le montant du budget N est alimenté par le montant du Budget N+1 initial (lequel est ensuite remis à 0 via le “correctif N+1”)
• S’il n’existe pas d’appel non fait avec taux correctif, alors cela fonctionne comme avant.

Bouton inactif

Tous les budgets peuvent maintenant être inactivés à l’aide d’une nouvelle boite à cocher.

Attention, cette notion d’inactivité est à prendre au sens large, c’est à dire que le budget ne sera plus pris en compte dans aucun traitement de LSC

Liste des budgets

Dorénavant, par défaut, la liste des budgets ne montre que les budgets “actifs” (donc, non cochés “inactif”)

D’autre part, une nouvelle rubrique a été ajoutée dans les recherches rapide et avancée

• Budget actif : OUI / NON / INDIFERRENT

Suivi fonds travaux

Comptabiliser et ventiler les intérêts

Compte 105xxxx

Dorénavant, dans la rubrique “compte produit”, il est possible de saisir un compte 105xxx, qui, une fois les écritures comptabilisées, le seront par lot et copropriétaire

Le fait de choisir la racine 105xxx propose un 2ème écran différent avec la colonne “Clé de répartition” en sus. Par défaut, c’est la clé avec le code tri le plus petit qui est affichée par défaut (charges générales usuellement)

Vous pouvez changer la clé, si nécessaire. Validez à l’issue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecritures créées

Le compte 105xxx est donc crédité avec un détail par lot et copropriétaire. S’il existe des rompus, ils sont affectés au dernier lot traité mais avec une ligne séparée.

Import consommations

Norme SYM

Un nouveau paramètre est disponible permettant d’activer la norme SYM pour le référencement des lots.

• Soit en administration

• Soit directement sur l’interface d’import des consommations

Si vous l’avez cochée en administration, elle est proposée ainsi sur cette fenêtre

En conséquence, les lots sont recherchés par rapport au n° de registre de l’immeuble et le n° RCP du lot.

Chez le prestataire, les lots sont référencés sous le format suivant : n° registre (9 caractères)-n° RCP (10 caractères)

Exemple : AA3686961-0000000116

Archiver des répartitions (administration)

Rappel : cette fonctionnalité a pour but de supprimer des lignes de répartition résultat générées lors des appels de fonds et/ou répartitions. En la lançant, tous les immeubles syndic se voyaient amputer des ces fiches pour les exercices au delà de 5 ans. Préalablement à la suppression, un archive dans le Datadoc, par immeuble, par an et en format Json se faisait.

Désormais,  il est possible de :

• Présenter la liste des entités afin de procéder (si besoin) à une sélection.
• Déterminer la profondeur à prendre en compte en différenciant les AF des répartitions. Par défaut, 5 ans pour les AF et 10 pour les répartitions

Pour les copropriétés perdues (souvent en Z), il est conseillé de fixer les 2 valeurs à 0 afin de tout supprimer

Les écritures comptables ne sont pas impactées (contrairement à la suppression manuelle).

Corrections (améliorations) diverses

Activation du lien

Ajout d’un paramètre syndic permettant de gérer le Lien Syndic -> Comptabilité générale.

En effet, jusqu’à présent, le lien était activé par défaut à la mise à jour sans possibilité pour vous de le désactiver. Un effet “indésirable” pouvait survenir dans certains cas dans le module de paiement des fournisseurs.

Lors de la mise à jour, le paramètre est mis à VRAI. Si on décoche, alors les écritures ne sont plus marquées “FACT_@” et les MvtEnAttente ne sont plus créés

Budget

Imprimer tableau

L’impression de ce document écrasait le journal d’imputation défini dans le budget. Corrigé

Etat daté

Fonds travaux

La QP “non affectée” pour le montant affecté (compte 105@) était toujours à 0, car calculée à partir de montants qui ne l’étaient pas encore. Corrigé

Désormais, la QP non affectée, c’est  : Total copropriétaire – QP lots conservés – QP lots vendus.

Nouvelle mutation

Affichage d’une erreur

Lorsqu’une erreur était affichée (par exemple, une fiche Lot verrouillée), la mutation n’était pas enregistrée, mais aucun message n’apparaissait à l’écran. Corrigé

Carnet d’entretien

Impression

Lorsque la note du dossier était vide, toute la ligne était blanche, y compris les informations liées au Tel, fax et Email du Tiers. Corrigé

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Tous modules

Corrigé

Etat “EtatGQuittEncaiss”

Le total général, le total encaissement et la colonne % / total se calculent dorénavant lors de la création du tableau (en 6.0 ils étaient calculés par formules de tableur)

 

Module GÉRANCE

Raccourci

Nouveau LOT

Cet ultime raccourci est la dernière étape de l’assistant de création des fichiers de base. Pour mémoire, vous aviez déjà accès au “Nouveau mandat” puis “Nouveau locataire”.

Nouveau Lot permet d’ajouter un lot pour un mandat déjà existant. Il n’est donc pas utile pour des créations initiales….

A l’issue, vous pourrez enchainer (ou non) sur la création du locataire

Accédez à la documentation exhaustive de ces trois raccourcis en cliquant sur le lien suivant : assistant fichiers de base

LOCATAIRE

Liste des indices de révision

Gestion des nouveaux indices IRL (Corse – Outre-mer)

Préambule

A compter du 14 octobre, l’INSEE publie trois indices pour l’IRL : le classique pour la métropole, un pour la Corse et un pour l’Outre-mer). Dans certains cas, les indices affectés à vos locataires doivent donc être modifiés afin de gérer les révision sur cette nouvelle série.

Le but est de limiter la hausse des loyers à :

• 3.5 % pour la métropole
• entre 2 et 3.5 % pour la Corse
• 2.5 % pour l’Outre-mer

Cette limite sera effective entre octobre 2022 et juillet 2023, donc sur 4 indices (du 3ème trimestre 2022 au 2ème trimestre 2023)

Si vous ne gérez pas de lots situés dans le périmètre des deux nouveaux indices, aucune incidence pour vous

Si vos indices IRL n’ont pas la codification préconisée par Crypto (sur 4 caractères, en finissant par “L”, OU si vous utilisez cette codification pour d’autres indices que l’IRL, ne lancez pas les traitements expliqués ci-après et contactez préalablement l’assistance

Gestion des IRL (si vous gérez des lots en Corse et/ou en Outre-mer)

Une nouvelle rubrique est disponible à partir de la liste des indices INSEE

Permettant de traiter les locataires concernés par ce changement d’indice…

• Tous les lots gérés sont situés

Cette rubrique à n’utiliser que si TOUS les lots sont dans un cas OU dans l’autre  … Elle va remplacer les IRL “métropole” existants par la nouvelle série choisie

En cochant l’un des deux et en validant, le message suivant s’affichera :

Faites OK pour confirmer ledit traitement.

• Les lots gérés sont situés

Cette rubrique est à utiliser si vos lots sont concernés par plusieurs indices IRL, donc s’ils sont dans plusieurs régions (un lot à Marseille et un à Bastia par exemple)

Vous devez cocher deux, voire trois cases  (ne cocher que la 1ère n’aurait aucun intérêt)

Reprenons l’exemple de lots gérés dans les Bouches du Rhône et en Corse …vous cochez donc  les deux premières cases :

Après validation, un message de confirmation du traitement qui va être fait est affiché

Deux indices IRL vont donc cohabiter, un pour les lots de métropole et l’autre pour les lots de Corse. Faire OK au message créera les nouveaux indices et mettra à jour les fiches locataires concernées (ceux dont le code postal du lot commence par “20” pour la Corse ou par “97” pour l’Outre-mer)

Un message vous avertira de la fin du traitement. Après avoir cliqué sur “OK”, la liste des locataires impactés par le changement d’indice sera affichée

Vérifier les nouveaux indices…

Cette fonction, qui permet d’importer les nouveaux indices INSEE a été enrichie des deux nouvelles séries de l’IRL. Seulement, LSC a mémorisée votre traitement précédent (gestion des IRL) et ne proposera par défaut que le ou les indice(s)

En reprenant notre exemple précédent, seuls les indices IRL métropole et Corse sont affichés

Pour afficher (au cas où) l’indice “Outre-mer”, il suffit de le …cocher

Configuration des indices

En administration, vous disposez d’une nouvelle entrée vous permettant de déterminer par défaut les indices à importer quand vous utilisez la rubrique “vérifier les nouveaux indices”.

Simplement, vous cochez/décochez ceux à traiter et ..validez.

Aller à… Indice précédent

Ajout d’un “aller à” à partir de la liste des indices pour afficher les locataires ayant ledit (ou les) indice(s) sélectionné(s)

Fiche locataire

Ne pas tenir compte de la classe énergétique

Dans notre dernière version de juillet, nous avions mis en place le blocage des révisions de loyers pour les lots dont la classe énergétique est F ou G, pour tout traitement lancé à compter du 24 août.

Or, il s’avère qu’il faut tenir compte de la date de signature du bail ou du bail en cours afin de ne pas appliquer ce texte avant le renouvellement ce celui-ci. Une nouvelle boite à cocher est disponible sur l’onglet “Bail, révision et DG”

ATENTION : pas d’automatisme, c’est à vous de cocher et, le cas échéant, décocher la case lors du renouvellement du bail (cf. alarmes automatiques)

Liste des locataires

Gestion du plafonnement des loyers en révision

ATTENTION : pour les indices IRL, cette fonctionnalité n’est pas à utiliser dans la mesure où lesdits indices tiennent compte du plafonnement, au moins entre octobre 2022 et juillet 2023. Par contre, pour les indices ILC (loyers commerciaux), cette fonctionnalité peut vous être utile si les futurs indices dépassent ce plafond.

Le menu “Actions” s’est enrichi d’une double fonction supplémentaire :

• Mettre un plafonnement
• Retirer un plafonnement

Le principe est simple : vous sélectionnez vos locataires sur lesquels vous désirez affecter un % de plafonnement de loyer et vous choisissez l’option “Mettre un plafonnement” qui vous demandera de confirmer

Puis de saisir ledit pourcentage

Pour la conséquence suivante dans la fiche locataire

Retirer un plafonnement remet cette zone à blanc

Astuce : pour retrouver facilement les locataires concernés, vous pouvez partir de la liste des indices puis faire “aller à ”  indice courant.

Garantie des Loyers Impayés

Bordereau assurance – modèle GALIAN

IMPORTANT : Mot de GALIAN  ” Nous mettons en un place un pilote à compter du 23 janvier 2023 pour dématérialiser la gestion des bordereaux de GLI.

Ainsi depuis l’ espace client, nos clients pourront déposer le bordereau des lots mis en garantie pour le mois , via un onglet « déposer son bordereau » qui sera mis en place à cet effet.
La validation de l’envoi permettra le calcul de la cotisation d’assurance correspondante.
Les clients pourront suivre le traitement de leur bordereau, le montant de la prime sera affiché sur l’espace client et il sera possible de visualiser son paiement une fois que celui-ci sera effectué.
Le prélèvement automatique permettra de fluidifier totalement le traitement des bordereaux.

Le pilote visant le format CSV sera réalisé de janvier à avril 2023 : en fonction des retours clients, cette solution sera généralisée à notre portefeuille à compter du mois de mai 2023.”

 

Mise en place d’un bordereau pour GALIAN, au format .CSV  (avec un encodage en UTF-8)

Paramètres GLI

Ajout d’une rubrique vous permettant de saisir votre n° de sociétaire chez GALIAN

Accès : menu paramètres, préférences et administration, administration métier, Gérance, configuration Gérance, onglet “Honoraires et GRL”

CLAC (partenaire)

Import des fichiers CLAC

Types d’import

Dorénavant, lors de l’import des données, nous regardons l’affectation du lot pour déterminer les fiches à créer :

• Soit le lot est attaché à un mandat de gestion

LSC créée alors les tiers et la fiche locataire (qui récupèrent les pièces déposées par le candidat locataire)

• Soit le lot n’est pas attaché à un mandat de gestion

LSC ne créée que les fiches tiers (les PJ’s sont affectées au tiers candidat locataire)

Contenu de l’import

Si un locataire est crée, les informations suivantes sont dorénavant renseignées :

• La date de 1er quittancement (date du bail)
• La date du bail
• La durée du bail
• La date d’échéance du bail
• L’indice de révision (dernier indice IRL connu)
• La périodicité de révision (1 an par défaut)
• La date de prochaine révision

Neovacom – Gestion de la CAF

Import  bordereau CAF

Nouvelles fonctionnalités

• Dorénavant, seules les lignes ayant un “code opération” égal à 02 (bordereau de paiement) sont importées
• A l’intérieur des lignes avec “code opération 02”, les lignes ayant un montant d’aide à 0.00 sont ignorées
• Ajout du total des lignes sélectionnées et du total des lignes non sélectionnées
• Ajout d’un “Imprimer les lignes non sélectionnées” qui reprend les données du bordereau CAF

Corrections

Après import, les colonnes “Date préavis” et “Montant précédent” n’étaient pas nécessairement à jour. Corrigé

Régularisation des lots isolés

Impression décompte locataire

Futures provisions

Les futures provisions ne s’impriment que si le locataire est présent et que les nouvelles provisions sont différentes des précédentes.

Auparavant, seule la condition de présence ou non du locataire entrait en ligne de compte pour afficher cette information

Affichage QP et prix au m2

Le format “nombre” n’est plus appliqué sur les colonnes “Quote-part” et “Prix unitaire”, permettant de ne plus limiter l’affichage à deux chiffres après la virgule.

PROPRIETAIRE

Compte propriétaire

Accès aux immeubles

Pour mémoire, lorsque vous êtes sur un compte propriétaire, vous pouvez afficher les écritures d’un immeuble donné par un simple clic sur l’onglet portant le code dudit immeuble.

Dorénavant, si vous faites ce clic avec la touche Shift (majuscule temporaire) enfoncée, la fiche immeuble s’affichera dans une liste de gestion…

CORRECTIONS DIVERSES

Liste des lots

Impression… Fiche détaillée

La “note location” du lot n’apparaissait plus sur ce document. Corrigé

Validation d’un départ

Sur l’écran de validation d’un départ, lors de la saisie de retenues soumises à TVA, LSC ne tenait pas compte de la notion de TVA et ne créait pas de ligne de TVA lors de la comptabilisation des écritures. Corrigé

Remboursement dépôt de garantie

Sur l’écran de remboursement de DG, lors de l’étape 2,  la saisie de retenues soumises à TVA ne tenait pas compte de la notion de TVA et LSC ne créait pas de ligne de TVA lors de la comptabilisation des écritures. Corrigé

Nouveau mandat

La création d’un mandat via cette fonctionnalité n’affectait pas correctement la périodicité d’extrait de compte et de paiement sur le propriétaire. Corrigé

Révision de loyer

Départ du locataire en cours de période

Pour les locataires en fin de préavis, la ligne provisoire de provisions sur charges est proratisée lors de la révision

Etant provisoire, elle ne l’aurait pas été lors de l’appel de loyer.

TVA provisoire

La TVA provisoire ne se calculait pas toujours correctement, notamment lorsqu’un code fiscalité loyer ou provivions sur charges du code générique (20) était utilisé

Module de paiement

Sélection des encaissements à échéance

Si cette option était choisie, puis validée, un retour à l’écran précédent avec le choix d’une autre fonctionnalité ne réinitialisait pas le contexte pouvant provoquer une impossibilité de comptabiliser lors de la dernière étape. Corrigé

Comptabilisation APL / AL

Bouton Comptabiliser

Ne propose plus le message “Avez-vous pensé à générer le fichier bancaire ?”

Facturation PNO

Ne fonctionnait plus. Corrigé

Régularisation des charges (immeuble complet)

Décompte locataire

Dans le cas d’une clé spéciale avec 2 compteurs, le total des tantièmes et le montant à répartir n’étaient pas corrects si l’option “avec uniquement le total par clé” était cochée lors de l’impression. Corrigé

Budget Gérance

Recherche

Le formulaire de recherche, sur code budget, cherchait dans la table [Budget] (module Syndic) au lieu de [BudgetGerance]. Corrigé

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MODULE COMPTABILITÉ (tous modules)

Facture

Note d’une ligne de facture

Possibilité d’afficher la référence d’un dossier attaché à un événement à l’aide de la balise :  <Dossier_RefDossier>

Pour l’automatiser, allez sue le modèle, cliquez sur le sigle € et ajoutez une ligne avec cette balise, dans la partie “note” (accès par les trois points)

Compte

Bouton “Options”, aller à… saisie comptable

Dorénavant, un clic sur une écriture puis “Aller à saisie comptable” ouvre le bloc comptable en surlignant l’écriture sélectionnée dans le compte. Peut être bien pratique dans le bloc fait plusieurs dizaines, voire centaines de lignes (Appel de loyer par exemple)

Saisie comptable

Flèches de défilement

Les flèches de défilement haut et bas sont maintenant actives en saisie comptable et permettent désormais de se déplacer

HL COMPTES

CORRECTIONS DIVERSES

Rapprochement bancaire CAMT 053

Comptabiliser et pointer

Après l’utilisation de cette option, le solde bancaire n’était pas recalculé. Corrigé

Virement copropriétaire (syndic)

Les mouvements de type virement à un copropriétaire ne passaient pas par le règlement automatique, les écritures n’étaient pas détaillées + non liées à un code fiscalité. Corrigé

Brouillard d’encaissements

Importer un extrait de compte – fichier CAMT 054  (tous modules)

Quand l’IBAN est absent du fichier importé et que la balise “endtoendid” est renseignée, on tente de retrouver le compte par le champ communication de l’écriture.

Or les banques peuvent envoyer “NOTPROVIDED” ou “NOT PROVIDED” dans cette balise.

LSC peut aussi contenir des écritures dont la communication est “NOTPROVIDED” pouvant empêcher le “matching” avec les comptes..

Dorénavant si la balise ‘ endtoendid’ du fichier est not provided alors on considère qu’il est vide et on recherche par le titulaire du compte.

Virements du syndic (comptabilité générale)

Le journal utilisé est dorénavant celui défini sur l’entité (Cxx) pour les virements reçus. Jusqu’à présent, c’est le 1er journal de type “trésorerie” trouvé qui était pris par défaut.

Compte syndic (comptabilité générale)

Le passage d’une écriture sur un compte syndic se faisait sans code fiscalité, car LSC ne considérait pas  ce module dans ce contexte. Corrigé

Balance âgée

Modification du format d’export de la balance  en UTF-8 pour une meilleure gestion des accents.

Vliste(48) – Vliste(49)

Rappel : ces deux Vliste permettent de remplir les tableaux sous forme d’extrait de compte dans un modèle d’événement.

En syndic, ils pouvaient afficher dans certains cas des libellés de type “CAF”, si un journal de ce type avait été défini dans le module Gérance. Corrigé

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Administration

Administration métier

Modèles d’événements

Duplication – Export / Import

Dans certains cas, après une duplication ou l’export / import, la zone 4D write (traitement de texe) ouverte par défaut du modèle dupliqué  n’était pas le modèle FR. Corrigé

Comptabilité

Archivage des exercices hors ligne (uniquement en version 6.3)

Accès : menu paramètres, préférences et administration, administration métier, comptabilité

Cette nouvelle rubrique vous permet, pour vos exercices hors ligne de les archiver dans votre DataDoc. L’intérêt principal de cette fonctionnalité est d’alléger la taille de votre fichier de données et d’en améliorer les performances (moins d’index, d’enregistrements, etc…)

Comme son nom l’indique, seuls les exercices mis hors ligne (donc ceux clôturés puis mis hors ligne) sont concernés. Le traitement peut être fait dans tous les modules, en multi-entités et années à l’intérieur d’un même module.

Par exemple, vous pouvez archiver les exercices 2003 à 2015 des entités G001 et G002 en un seul traitement.

Après saisie du mot de passe, vous pouvez choisir le ou les module(s) concerné(s) par l’archivage.

La validation de cet écran affiche les entités et exercices concernés par le futur traitement. Vous pouvez encore faire des sous sélections à ce niveau.

TOUT TRAITER OU TRAITER SELECTION lancera le traitement. A l’issue, un message vous avertira de la fin de celui-ci.

Conséquences ?

• les enregistrements concernés des tables “Exercices hors ligne”, “Comptes hors ligne” et “Ecritures hors ligne” sont supprimés du fichier de données
• le data Doc s’enrichit d’un dossier “Archives” contenant un fichier “Json” pour chaque exercice traité

• Puisqu’ils sont archivés, nous proposerons dans une une prochaine version la possibilité de les désarchiver ..au cas où

Maintenance des données

Convertir formats + constantes des WP d’un dossier

Ce menu, déjà présent dans les versions précédentes gère en plus les constantes contenues dans les fichiers .WP (traitement de texte)

Liste des constantes présentes : 4QR (<>cst_cr, <>cst_lf, <>cst_crlf,<>cst_gui, <>cst_tab)

Convertir les constantes des 4QR d’un dossier

Nouveau menu pour faire la même chose que la rubrique ci-avant mais au niveau des états rapides

Sommaire

Module Syndic

Module Gérance

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Décret tertiaire

Source site de l’ADEME : “OPERAT est le guichet de l’Ademe mis en place dans le cadre du décret tertiaire. Comme l’explique l’Ademe, « Cette plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire constitue un outil d’accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique. »

Dans LSC, pour vous permettre la saisie et le suivi des consommations, nous avons ajouté…

MODULE SYNDIC

Identifiant

Identifiant unique bâtimentaire (IUB)

Il est composé de la façon suivante :

• Cadastre (feuille-section-N° de parcelle)

• 

  Puis, dans chaque LOT, la créer et saisir la donnée. (par ex : 01053-1-BR-0422-GRANGES BARDES C-0.2)

  

  Enfin, sur le décompte des consommations, cet identifiant ressortira de la façon suivante : 

  

  Fiche COMPTE (comptes 6 et 7)

  

  Nouvelles rubriques :

  • Energie
  • Type énergie (en fonction des données OPERAT)

  

  Permet d’indiquer, pour chaque compte, quel type d’énergie est consommée….

  Saisie comptable

  En saisie comptable, quand vous appelez ce type de compte, cela vous permet de renseigner le nombre d’unités consommées.

  

  Fiche Compte – bouton historique – Voir les consommations

  Sur le bouton “Historique”, ajout d’une ligne “Voir les consommations” pour les comptes 6 et 7 ayant une classification.

  

  Permet d’accéder à un écran qui reprend l’historique du compte et présente 3 nouvelles colonnes : ”

  • Quantité
  • Unité
  • PU TTC

  

  Si les informations sont trouvées en saisie comptable, elles sont affichées. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le faire à ce niveau ..

  Permet ainsi de saisir les valeurs, y compris sur des écritures clôturées. En effet, à priori, vous devrez fournir les données 2020 et 2021 d’ici au 30/09/2022

  Régularisation des charges

  Etat des consommations

  

  Imprimer décompte consommations

  

  Monter pour chaque compte concerné, la liste des lots avec les quotes-parts

  

  MODULE GERANCE

  Nouvelles rubriques

  • Energie
  • Type énergie (en fonction des données OPERAT)

  

  Code fiscalité

  Code fiscalité

  Ajout des champs permettant la gestion des unités de consommation pour le tertiaire

  

  

  Compte propriétaire

  

  Quantité

• Unité
• PU TTC

Présente les écritures attachées à des codes fiscalité qui le permette.

Etat des dépenses

Décompte locataire

Etat des consommations issu du décompte locataire. 

Module SCI

Quantité

Unité

PU TTC

Envoyer l'information liée à vos fournisseurs

Sommaire

Préambule 

Store

Paramétrage

Envoi quotidien des données fournisseurs

Retour dans LSC avec mise à jour des fiches

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Préambule

• Poursuivi pénalement
• Tenu de payer solidairement, avec le sous-traitant, les cotisations sociales, pénalités et majorations de retard dues par ce dernier.
• Le donneur d’ordres peut également perdre le bénéfice des exonérations et réductions de cotisations applicables à ses salariés sur l’ensemble de la période où le délit de travail dissimulé du fournisseur (cocontractant) a été constaté.

Store

Souscrire un abonnement “Legal connect” sur notre store

 

Paramètres administration

Accès : menu paramètres, préférences et administration, comptabilité, configuration comptabilité, onglet partenaires

Informations de connexion

Cliquez sur “configuration” pour saisir vos login et mot de passe fournis par notre partenaire.

Un bouton “tester l’accès au service” vous permet de vous assurer que tout est OK

Etat du service

La 1ère fois, il faut lancer une initialisation afin de procéder à un 1er envoi à notre partenaire

Avant la 1ère initialisation, le bouton est présent…

Le fichier envoyé contient tous les fournisseurs dont le C.A global est supérieur à 3000 € avec les données suivantes les concernant :

• Code tiers
• Correspondant
• Adresses 1, 2 et 3
• Code postal et ville
• Téléphone
• Email
• Données comptables N-1
• Evolution C.A. sur N

Après la 1ère initialisation, seule l’information du dernier envoi est indiquée

Validez à l’issue…

Envoi quotidien

Par la suite, les données sont envoyées quotidiennement et automatiquement par LSC au changement de jour

Après chaque envoi, une messagerie est générée et, est envoyée aux utilisateurs devant recevoir ce type de message (système)

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Retour dans LSC avec mise à jour des fiches

Nous ne faisons pas qu’envoyer des données, nous en recevons également du partenaire…

Ce sont les fiches tiers qui seront mises à jour de la façon suivante :

• Création de données complémentaires contenant notamment le statut, le libellé, la date de mise à jour
• Le numéro de SIRET
• Le numéro de TVA intracommunautaire

 

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Sommaire

Module Organiseur

– Externalisation de courriers (gestion des PVAG + autres fonctions)
uniquement en 6.3, ne fonctionne plus sur les autres versions depuis le 01/10/2022)

Corrections diverses

MYCo V2

Module Syndic

Corrections diverses

Tous modules

Corrections diverses

Lot : type de bien Forêt

Module Gérance

Raccourcis

Locataire

Régularisation des charges (immeuble complet)

Régularisation des lots isolés (nouveau mode)

Divers

Corrections diverses

Module Comptabilité

Corrections diverses

Administration

Module Organiseur

Affichage des comptes

Ajout, à coté du n°compte, et entre parenthèse du :

• Gestionnaire du compte en gérance
• 

  Correction

  F1 ou F3

  Sous Windows, la fenêtre de volet plus ne garde plus le focus. Après ouverture elle le rend à la fenêtre du F1 ou du F3.

  Vous accédez à ces rubriques à partir du planning via un CTRL (ou Pomme) + clic sur ledit RDV.

  Une nouvelle option est disponible : la réplication

  

  • La note peut être modifiée, effacée

  • • La validation crée le(s) RDV

      Gestion des QR Code

      Une nouvelle variable est disponible, vous permettant de générer un QR code sur un courrier ou un email.

      Sa structure est la suivante :

      $1 = le texte du QRCode

    • $2 = la taille en pixels
    • $5 = taille de la police
    • $6, $7, $8 = couleurs au format R , G , B

    Affichera donc le QRCode suivant :

    

    Externalisation de courriers

    Appliquer une consigne

    Appliquer une consigne prend maintenant 2 options

    • A tous les plis
    • Aux plis sans consignes

    

    • A tous les plis

    Va donc affecter la consigne à tous les plis présents à l’écran

    • Aux plis sans consignes

    Si certains plis ont déjà une consigne dans la fiche tiers pour le type sélectionné, celle-ci sera reprise par défaut en lieu et place de celle que vous êtes en train d’indiquer.

    Gestion des erreurs

    Gestion des PV d’AG

    Dorénavant, lorsque vous lancez vos PV d’AG vers des événements, l’externalisation va gérer les copropriétaires notifiés (recommandé) des autres (lettre prioritaire)

    Comment ?

    En les traitant différemment que les courriers classiques :

    • Nous distinguons les événements notifiés des autres grâce à la zone de notes créée automatiquement par LSC lors de la création des événements

     

    A partir de l’externalisation, quand vous sélectionnez “PVAG”,

    • Les copropriétaires notifiés sont proposés en lettre recommandée (soit en se servant de la consigne existante sur la fiche tiers, soit en l’appliquant par défaut
    • Les copropriétaires non notifiés se voient affecter une lettre prioritaire SAUF si dans la fiche tiers la consigne indique une lettre “non recommandée” différente.

    Mailing de masse (tiers ou événement)

    • Un mail identique à chaque tiers sélectionné
    • cliquez ici

      Réception des emails des boites “Office 365”

      Les règles pour relever ce type de boites ont évolué depuis le 1er octobre 2022, rendant impossible de continuer à les recevoir dans LSC, sauf en version 6.3. Si vous êtes en version 6.0x ou 6.2x, vous DEVEZ faire évoluer votre Crypto vers notre nouvelle version !

      

      Une fois en version 6.3, la relève est toujours possible en :

      • Pop3
      • Imap

      Cependant, il est indispensable d’autoriser LSC à relever votre boite (Authenfication oauth 2.0)… De la façon suivante :

      • Sélectionnez votre boite
      • Faites un clic maintenu sur le petite engrenage situé à droite du tableau et choisissez “autoriser office 365” (cf. copie d’écran ci-dessus). Votre navigateur va s’ouvrir et vous devrez saisir dans les 45 secondes qui suivront votre login puis dans un second temps votre mot de passe. A l’issue, un message affichera l’autorisation effective pour LSC de relever cette boite.

      L’outil de purge des emails (POP) n’est plus compatible car le risque de suppression anarchique de vos emails pouvait arriver. Il devient donc “Non disponible”

       

      Version 6.3.0b01 : 6.2.7b08 en 4D v19.3 : compilée le 14/09/2022
      – Email : suppression des internets commands. Concerne la réception en IMAP, l’émission SMTP et la lecture des fcihiers EML en automatique ou en manuel
      + Le pop3 est supporté en réception normale . L’outil de purge des boites pop n’est plus supporté
      + L’utilitaire de purge des emails n’est plus compatible (il supprimerait tous les emails après la première consultation). Il est remplacé par l’alerte “Non disponible”
      + La réception TPE fonctionne en IMAP et pop3
      + Fiche utilisateur et paramètrage SMTP : l’authenfication oauth 2.0 d’offcie365 est supportée
      + Un clic long sur l’engrenage de la fiche utilisateur permet de demander l’autorisation à LSC d’utiliser le compte office365. L’utilisateur a alors 45 secondes pour saisir son adresse email et son mot de passe.

      Signature électronique

      Validation par SMS

      Dans le cas de tiers habitant en France, le numéro envoyé à notre partenaire sera présenté avec un +33 (quand cela est possible)

      Nouvelle variable (4D Write)

      Création de la variable courrier : VRDVFormation

      Param 1 : date début

    • Param 2 : date de fin
    • Param 3 : AQui (permet un filtre sur le AQui, si vide cela ne filtre pas)

    • Corrections diverses

      Externalisation de courriers

      • Passage à la norme V008 (Ajout du noeud Facturation)
      • la règle est la maintenant la suivante :
        
        

        Correspondant

        • Prénoms multiples

        Corrigé

        Conversion des formats numériques (uniquement en 6.2)

        Cette mise à jour se fait automatiquement mais certains modèles contenant des formats numériques devaient être mis à jour manuellement.

        Dorénavant, lors de la mise à jour, ils le seront automatiquement.

        Maintenance des données (administration) conversion des fichiers Write du dataDoc

      • A partir de 4D write Pro, menu fichier, importer un document write

      Corrigé

      • F9 – Dossier

        Retour sommaire
        

        MODULE SYNDIC

        Bibliothèque de résolutions

        Bouton Chercher

        

        

        AG

        Onglet Convocation

        Résolution

        par le bouton +

      • depuis la bibliothèque
      • étape suivante” pour avancer.

        Clé de répartition

      Même principe pour un changement de clé de répartition

      Onglet Saisie des présences

      Gestion des délégataires

      En clair… le nombre de voix dont peut disposer la mandataire de plus de 3 délégations de vote a été augmenté à 15% jusqu’au 31 juillet 2022 !

      

      

      Lorsque le 2ème vote est saisi, si on modifie un 1er vote, alors un message demandant la mise à jour du 2ème vote est présenté.

      

      Etat des consommations

      

      Imprimer décompte consommations

  

  Monter pour chaque compte concerné, la liste des lots avec les quotes-parts

  

  Identifiant unique bâtimentaire (IUB)

  Il est composé de la façon suivante :

  • Cadastre (feuille-section-N° de parcelle)

  • 

    Puis, dans chaque LOT, la créer et saisir la donnée. (par ex : 01053-1-BR-0422-GRANGES BARDES C-0.2)

    

    Enfin, sur le décompte des consommations, cet identifiant ressortira de la façon suivante : 

    

    Budget travaux (avec utilisation du fonds travaux)

    • Contrôle du choix du compte 705

    Doit avoir la même clé de répartition que le compte 6

    • Modification du budget

    Masques programmés multi-entités

    Il est maintenant possible de sélectionner par comptable

    

    Corrections diverses

    Mutations multiples sur un même exercice

    Corrigé

    Les appels de fonds restant à votre charge (lots vendus) étaient incorrects car se cumulaient le même lot vendu. Corrigé

    Budget travaux avec utilisation du fonds

    Budget avec plusieurs clés

    Ne gérait pas correctement plusieurs lignes de budget avec des clés différentes et avec un seul fonds travaux. Corrigé

    Contrôle du montant du fonds à utiliser

    Corrigé

    Gestion des répartitions

    Etat des dépenses sans sélection de ligne

    Annexes 2 et 3

    Corrigé
    Exemple : 1er exercice du 1/05/2022 au 31/03/2023 donnait en N+2 : 1/05/2022 au 31/03/2025
    Après modification, le N+2 devient 1/04/2023 au 31/03/2025

    Registre des copropriétés

    Divers

    Mise à jour suivant retour expérience client sur un ordre de balise

    AG

    Formulaire de vote

    Corrigé

    Saisie des votes

    • Quand on faisait partir un présent à distance, il repassait en présent physique sur la feuille de présence. Corrigé

    • Virement multi-activités

    Retour sommaire

    Tous modules

    Immeuble

    Cloisonnement

    • En recherche Syndic = que les immeubles sur une entité autorisée
    • En gérance = que les immeubles avec des lots en mandat de gestion sur entité autorisée
    • En transaction = que les immeubles avec des lots en mandat de transaction sur entité autorisée
    • En saisonnier = avec le contrôle du mandat correspondant.

    Lot

    Liste des lots

    Imprimer

    

    Ajout du critère 2 (sous le 1)

    

    Affichage du nom du locataire (Gérance)

    Recherche avancée

    

    Après clic sur ce bouton, vous accédez à un formulaire permettant les recherches multi-critères

    

    Réf import

    Exemple pour la fiche immeuble :

    

    Corrections

    Liste des immeubles

    Cloisonnement

    Le cloisonnement est maintenant en place quelque soit le module

    Lot

    Corrigé

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    Corrections

    Publication Extranet

    • Corrigé
    • Envoi vers INCH : un effet de bord rendait la publication impossible. Corrigé

    Paramétrage

    Corrigé

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    Module GÉRANCE

    Raccourcis

    Nouveau locataire

    Consultez la documentation spécifique sur le sujet en cliquant ici

    Nouveau mandat

    Nom

    Etape LOT

    • Ajout du DPE

    • Corrections

      • Corrigé
      • La surface totale est maintenant toujours saisissable

      LOCATAIRE

      Révision des loyers

      Blocage des loyers pour catégories F et G (concerne la métropole et les DOM)

      Principes

      Dans LSC, les principes vont être les suivants :

      • Seuls les lots de type internet Appartement ou Maison sont pris en compte

      

      

      

      

      • Le libelle de révision évolue et indique la raison de la non évolution du loyer

      

      • A la validation, la révision est quand même lancée (indice et date mis à jour sur la fiche locataire) MAIS le loyer ne bouge pas

      Nouveau paramètre

      

      Pour les classes F et G, ne prendre en compte que les DPE postérieurs au 1/7/2021“

      Révision par %

      Passe du type : 1215,82 x (103 / 100), à  1215,82 + 3 %

      

      Gestion de la CAF (Neovacom)

      

      Import bordereau

      Accès : saisie comptable

      

      Nouvelles colonnes

      • Montant précédent
      • Date de fin de préavis

      Imprimer les lignes sélectionnées

    • Imprimer toutes les lignes
    • Imprimer les lignes non reconnues
    • Imprimer les lignes avec écart

         

    Accès : menu paramètres, préférences et administration, administration métier, Organiseur, Configuration SMTP, fax, SMS, onglet Postes techniques

    En cochant cette case, la radiation se fait au moment du préavis et non plus au départ du locataire

    

    N° de dossier

    Accès : fiche locataire, page 2  ou Compte, onglet colocataire

    

    Devient saisissable

    Indice Insee

    

    Régularisation des charges (immeuble complet)

    Réaffectation des charges sur la période (6.2 uniquement)

    Après clic sur la rubrique,  on peut sélectionner :

    • la borne de dates à prendre en compte
    • Le code fiscalité

    Puis définir

    • date des OD
    • Journal

    

    Débit du propriétaire (sur la clé et le code fiscalité définis)

  • Crédit du propriétaire (sans clé et code fiscalité 99)

  Les écritures de départ sélectionnées sont également modifiées avec le retrait de la clé de répartition

  Quittancer par clé de répartition (immeuble complet)

  Accès : menu paramètres, préférences et administration, administration métier, Gérance, configuration gérance

  

  Par la suite, lorsque vous validerez les régularisations pour quittancer les locataires, vous obtiendrez le résultat suivant :

  • Une ligne pour les provisions appelées, en négatif
  • Une ligne par clé de répartition  (ci-dessous un exemple avec deux clés)

  

  • Pour mémoire, ce que vous auriez eu sans cocher cette nouvelle rubrique

  

  Régularisation des charges (lots isolés)

  Libellé spécifique

  

  • Si vous ne saisissez rien, alors le libellé par défaut sera repris (comme avant la mise à jour)

  • Ordre des boutons

    

    Impression liste

    

    PROPRIETAIRE

    A

    Divers

    OPERAT / décret tertiaire : nouvelles fonctionnalités

    l’Ademe mis en place dans le cadre du décret tertiaire. Comme l’explique l’Ademe, « Cette plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire constitue un outil d’accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique. »

    Dans LSC, pour vous permettre la saisie et le suivi des consommations, nous avons ajouté :

    Energie

  • Type énergie (en fonction des données OPERAT)

  

  Code fiscalité

  Ajout des champs permettant la gestion des unités de consommation pour le tertiaire

  

  

  Compte propriétaire

  

  Quantité

• Unité
• PU TTC

Présente les écritures attachées à des codes fiscalité qui le permette.

Etat des consommations issu du décompte locataire. 

Quantité

Unité

PU TTC

Corrections

Révision de loyer

Corrigé

Appel de loyer et sélection des locataires

Corrigé

Appel de loyer et création de facture

Bordereau PNO

A partir de la liste des lots, le tri par propriétaire bloquait la fenêtre. Corrigé

Impression vers des événements

. Corrigé

Facturation des honoraires

Corrigé

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MODULE SCI

F

MODULE COMPTABILITÉ (tous modules)

Import fichier CAMT 054

Balise USTRD

Balises BkToCstmrDbtCdtNtfctn

TPE

Relève en IMAP

Il est désormais possible de relever des TPE en IMAP

• Les champs de saisie des boites emails sont désormais aussi disponibles pour les TPE Lyra et Atos

Une méthode spécifique intégre les emails de type Atos SIPS 2.0

Seuls les messages non lus sont récupérés dans la boite IMAP. Une fois relevés et intégrés, les messages sont passés automatiquement en lu sur le serveur IMAP pour ne plus être ramenés par les prochaines relèves.

Etats statistiques

Bouton ajout ou modification

Correction : Etat ExportCompta

• Corrigé
• Corrigé

Déclaration légale

Nouveau partenaire présent sur le store, permettant la gestion automatisée de la déclaration des fournisseurs avec lesquels vous travaillez dont le C.A est supérieur à un certain montant.

Cf. documentation spécifique en cliquant ici

Maintenance comptable

Ajout des bornes de dates sur le rapport

CORRECTIONS DIVERSES

Saisie comptable

Numérotation pièce automatique (suivant paramètre journal)

Corrigé

Corrigé

Ecriture – clic long

Corrigé

Corrigé

Désormais, pour les comptes locataires soldés, on prend la période la plus récente présente sur une écriture et on ajoute la périodicité du locataire.

Exemple :

Pour un règlement en juillet, si le compte est soldé pour juillet, la période prise en compte sera août et donc le trop perçu sera correctement généré.

La colonne a été agrandie

Rapprochement SEPA (fichier CAMT 053)

• Quand un IBAN en doublon était détecté, il apparaissait une fois par fichier où il était trouvé. Corrigé
• Le presse papier était écrasé par le dernier chemin du fichier traité. Corrigé

Corrigé

Corrigé

TPE par email (amélioration)

Contexte : certaines banques envoie plusieurs fichiers (voire plusieurs dizaines) de fichiers en même temps (un par email) avec un nom de pièce jointe identique, pouvant ainsi provoquer des problèmes pour relever lesdits emails.

Clôture des comptes

Syndic, bilan détaillé

Corrigé

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Administration

Administration métier

Maintenance des données

Réservé aux utilisateurs avertis !

Budget travaux avec utilisation du fonds

 

MODULE SYNDIC

Budget travaux avec utilisation du fonds (uniquement en version 6.2)

Un nouveau type de budget vous est proposé permettant une gestion automatisée du fonds travaux et notamment lorsque celui-ci ne permet pas de couvrir le montant des travaux.

Si vous choisissez ce nouveau type de budget, deux nouvelles colonnes seront présentes :

• Compte d’affectation travaux :  permet d’ajouter un compte 705xxx
• Fonds à utiliser : permet d’indiquer la partie liée au fonds travaux à prendre en compte

Le montant saisi ne peut être supérieur à celui du budget N

Sur la copie d’écran ci-dessus, des travaux sont lancés pour 3000 €, en utilisant

• Les fonds travaux (compte 105999) à hauteur de 1000 € qui basculeront le cas échéant sur le compte 705002

Le fonds à utiliser ne peut être supérieur au montant du budget N. LSC modifie automatiquement le montant à hauteur du budget N le cas échéant

• Un ou plusieurs appel(s) de fonds pour le différentiel, soit 2000 € (compte 102002 qui basculera in fine sur le compte 702002 après constatation des produits)

Principes

La proportion

En fonction du nombre d’appels définis, les montants à appeler / traiter sont proportionnels.

Pour nos 3000 € de budget, dont 1000 € provenant du fonds, nous faisons 5 appels. Ainsi, chaque appel sera fait à hauteur de 600 € dont 200 € prélevés sur le fonds travaux.

1000 € / 5 = 200 €   + 2000 € / 5 = 400 €

L’appel de fonds

Lors de l’appel de fonds travaux,

• Le compte 102 est désormais crédité pour la totalité de la quote-part.
• Si le compte 105 est renseigné, le montant qui doit être pris sur le fonds l’est…
• Les comptes 102 et 105 sont débités par lot,
• Le compte 705 est crédité par lot pour la partie liée au fonds travaux
• Le compte copropriétaire est débité du montant de son appel ET,  est crédité pour l’ensemble des lots de la quote-part du 105.

Pour résumer, vous n’avez plus besoin de vérifier que le fonds travaux est suffisamment alimenté pour l’utiliser. Les traitements via ce nouveau type n’iront jamais au-delà du montant de fonds à utiliser défini dans la nouvelle colonne. 

C’est un réel changement par rapport à l’ancienne manière de procéder d’autant que si vous utilisiez le compte 105xxx, il vous fallait avoir deux lignes. Une pour l’utilisation du fonds, l’autre pour les appels de fonds.

Exemple des écritures passées lors d’un appel de fonds

Recherche

La recherche sur ce nouveau type de budget est possible