Décret tertiaire - OPERAT

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Décret tertiaire

Source site de l’ADEME : « OPERAT est le guichet de l’Ademe mis en place dans le cadre du décret tertiaire. Comme l’explique l’Ademe, « Cette plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire constitue un outil d’accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique. »

Dans LSC, pour vous permettre la saisie et le suivi des consommations, nous avons ajouté…

MODULE SYNDIC

Identifiant

Identifiant unique bâtimentaire (IUB)

Ce nouveau champ, qu’il faut stocker dans le lot, est ensuite repris sur le décompte du copropriétaire

Il est composé de la façon suivante :

• Identification de commune du siège social de l’Entité Fonctionnelle Assujettie
• Cadastre (feuille-section-N° de parcelle)
• Nom de l’immeuble renseigné à la saisie dans OPERAT-N° de lot

Vous devez donc créer dans l’administration une donnée complémentaire dans la partie LOT

Puis, dans chaque LOT, la créer et saisir la donnée. (par ex : 01053-1-BR-0422-GRANGES BARDES C-0.2)

Enfin, sur le décompte des consommations, cet identifiant ressortira de la façon suivante : 

Fiche COMPTE (comptes 6 et 7)

Nouvelles rubriques :

• Energie
• Type énergie (en fonction des données OPERAT)

Permet d’indiquer, pour chaque compte, quel type d’énergie est consommée….

Saisie comptable

En saisie comptable, quand vous appelez ce type de compte, cela vous permet de renseigner le nombre d’unités consommées.

Fiche Compte – bouton historique – Voir les consommations

Sur le bouton « Historique », ajout d’une ligne « Voir les consommations » pour les comptes 6 et 7 ayant une classification.

Permet d’accéder à un écran qui reprend l’historique du compte et présente 3 nouvelles colonnes :  »

• Quantité
• Unité
• PU TTC

Si les informations sont trouvées en saisie comptable, elles sont affichées. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le faire à ce niveau ..

Permet ainsi de saisir les valeurs, y compris sur des écritures clôturées. En effet, à priori, vous devrez fournir les données 2020 et 2021 d’ici au 30/09/2022

Régularisation des charges

Etat des consommations

Nouvelle entrée via le clic maintenu sur la rubrique « imprimer état des dépenses »

Permet l’impression spécifique des dépenses liés aux comptes concernés

Imprimer décompte consommations

Nouvelle entrée via le clic maintenu sur la rubrique « imprimer décomptes »

Permet d’imprimer un décompte présenté par famille et par catégorie de comptes.

Monter pour chaque compte concerné, la liste des lots avec les quotes-parts

MODULE GERANCE

Nouvelles rubriques

• Energie
• Type énergie (en fonction des données OPERAT)

Permet d’indiquer, pour chaque compte, quel type d’énergie est consommée….

Code fiscalité

Code fiscalité

Ajout des champs permettant la gestion des unités de consommation pour le tertiaire

S’ils sont renseignés, ils afficheront les champs de saisie de ladite consommation en saisie comptable

Compte propriétaire

Sur le bouton « Historique », ajout d’une ligne « Voir les consommations »

Permet d’accéder à un écran qui reprend l’historique du compte et présente 3 nouvelles colonnes : « 

• Quantité
• Unité
• PU TTC

Si les informations sont trouvées en saisie comptable, elles sont affichées. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le faire à ce niveau ..

Présente les écritures attachées à des codes fiscalité qui le permette.

Permet ainsi de saisir les valeurs, y compris sur des écritures clôturées. En effet, à priori, vous devrez fournir les données 2020 et 2021 d’ici au 30/09/2022

Etat des dépenses

Mise en place d’un état des consommations accessible depuis le bouton « état des dépenses »

Décompte locataire

Etat des consommations issu du décompte locataire. 

Module SCI

Pour le module SCI (comme pour le syndic), c’est au niveau des comptes 6 et 7 que vous retrouvez les deux rubriques. Ci-dessous, ce qui diffère de la gestion classique…

COMPTE – Données de base

En saisie comptable, quand vous appelez ce type de compte, cela vous permet de renseigner le nombre d’unités consommées.

Compte – bouton historique

Sur le bouton « Historique », ajout d’une ligne « Voir les consommations » pour les comptes 6 et 7 ayant une classification.

Permet d’accéder à un écran qui reprend l’historique du compte et présente 3 nouvelles colonnes : « 

• Quantité
• Unité
• PU TTC

Si les informations sont trouvées en saisie comptable, elles sont affichées. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le faire à ce niveau ..

Permet ainsi de saisir les valeurs, y compris sur des écritures clôturées. En effet, à priori, vous devrez fournir les données 2020 et 2021 d’ici au 30/09/2022