Décret tertiaire – OPERAT (6.2 / 6.3)
Sommaire
Module Syndic
Module Gérance
Décret tertiaire
Source site de l’ADEME : « OPERAT est le guichet de l’Ademe mis en place dans le cadre du décret tertiaire. Comme l’explique l’Ademe, « Cette plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire constitue un outil d’accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique. »
Dans LSC, pour vous permettre la saisie et le suivi des consommations, nous avons ajouté…
MODULE SYNDIC
Identifiant
Identifiant unique bâtimentaire (IUB)
Il est composé de la façon suivante :
- Cadastre (feuille-section-N° de parcelle)
-
Puis, dans chaque LOT, la créer et saisir la donnée. (par ex : 01053-1-BR-0422-GRANGES BARDES C-0.2)
Enfin, sur le décompte des consommations, cet identifiant ressortira de la façon suivante :
Fiche COMPTE (comptes 6 et 7)
Nouvelles rubriques :
- Energie
- Type énergie (en fonction des données OPERAT)
Permet d’indiquer, pour chaque compte, quel type d’énergie est consommée….
Saisie comptable
En saisie comptable, quand vous appelez ce type de compte, cela vous permet de renseigner le nombre d’unités consommées.
Fiche Compte – bouton historique – Voir les consommations
Sur le bouton « Historique », ajout d’une ligne « Voir les consommations » pour les comptes 6 et 7 ayant une classification.
Permet d’accéder à un écran qui reprend l’historique du compte et présente 3 nouvelles colonnes : »
- Quantité
- Unité
- PU TTC
Si les informations sont trouvées en saisie comptable, elles sont affichées. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le faire à ce niveau ..
Permet ainsi de saisir les valeurs, y compris sur des écritures clôturées. En effet, à priori, vous devrez fournir les données 2020 et 2021 d’ici au 30/09/2022
Régularisation des charges
Etat des consommations
Nouvelle entrée via le clic maintenu sur la rubrique « imprimer état des dépenses »
Imprimer décompte consommations
Nouvelle entrée via le clic maintenu sur la rubrique « imprimer décomptes »
Monter pour chaque compte concerné, la liste des lots avec les quotes-parts
MODULE GERANCE
Nouvelles rubriques
- Energie
- Type énergie (en fonction des données OPERAT)
Code fiscalité
Code fiscalité
Ajout des champs permettant la gestion des unités de consommation pour le tertiaire
Compte propriétaire
Quantité
- Unité
- PU TTC
Présente les écritures attachées à des codes fiscalité qui le permette.
Etat des dépenses
Décompte locataire
Etat des consommations issu du décompte locataire.
Module SCI
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Quantité
Unité PU TTC