Déclaration légale (6.2 / 6.3)
Sommaire Retour sommaire Préambule De nouvelles obligations pèsent sur votre entreprise. Dans le cas où l’un de vos fournisseurs (cocontractant) a eu recours à du travail dissimulé constaté par un procès-verbal, le donneur d’ordres (votre agence) n’ayant pas procédé aux vérifications nécessaires peut être :