Sommaire

Retour sommaire

Préambule

En vigueur à compter du 1er avril 2022, la taxe de contribution pour la solidarité a été intégrée dans LSC, uniquement sur nos versions 6.0.14b01 et au delà et 6.2.6b01 et au delà.

Comme cette taxe n’étant pas assujettie à la TVA, elle sera calculée à partir d’un 2ème taux que nous avons attaché aux taux de taxes existants. Ainsi, si ce second taux est défini, une 2ème ligne de taxe ajoutée.

!!!!!!!!! ATTENTION : il n’y a aucun paramètre de date de prise en compte des nouveaux éléments … Une fois le paramétrage fait, tout calcul en tiendra compte. Ainsi, par exemple, si vous annulez les honoraires de mars 2022 et vous les relancez, une CPS sera calculée. !!!!!!!!!!!

Paramétrages LSC

Afin de pouvoir gérer la CPS sur les différents modules et fonctionnalités de LSC, certains paramétrages sont nécessaires.

Compte utilisé pour la CPS

Accès : menu paramètres, préférences et administration, administration métier, comptabilité, configuration comptabilité, onglet comptabilité

Dans la rubrique N° compte CPS, saisissez 445780

Gestion des taux de taxe

Accès : menu paramètres, préférences et administration, administration métier, comptabilité, configuration comptabilité, onglet taux de taxe

L’écran des taux de taxe a évolué et propose le rattachement d’un 2ème taux au taux initial. Si ce 2ème taux est renseigné alors la CPS sera calculée quand le taux 1 sera utilisé.

Sur la copie d’écran ci-dessous, les 4 taux de TVA en vigueur à Tahiti et pour chacun d’eux, le taux taxe 2 a été saisi à 1% (taux à vigueur à priori)

Bien évidemment, si la CPS n’est pas applicable à tous les taux, laissez le taux 2 à 0 %

Validez à l’issue de votre saisie

Retour sommaire

Les honoraires de gestion

En fonction de votre paramétrage, ceux-ci sont calculés en TTC, sans détail de la TVA sur le compte du propriétaire. Si vous laissez ainsi, il en sera de même pour la CPS. Par contre, si vous voulez un détail des taxes, il faut l’indiquer …

Accès : menu paramètres, préférences et administration, administration métier, gérance, configuration gérance, onglet honoraires et GRL

Exemple d’un calcul d’honoraires

Pour le propriétaire LISTEAL, des honoraires forfaitaires et de gestion ont été calculés. Pour les deux types d’honoraires, une ligne de CPS a été créée, représentant 1 % du montant HT facturé

Retour sommaire

Les honoraires de syndic

Si vous passez par les dossiers de facturation, c’est le taux de TVA indiqué dans ce dernier qui déterminera le comportement de LSC vis à vis d’un calcul de CPS

Retour sommaire

Les factures

Les modèles de factures ont évolué afin de tenir compte de ces deux taxes tout en les détaillant sur le document … Reprenons l’exemple de la facturation d’honoraires de syndic où nous allons facturer 250 000 XPF pour le 2ème trimestre 2022….

Ci-dessous, le contenu de la facture avec

• le montant HT
• le montant de TVA
• le montant de CPS  (nouvelle colonne)
• le récapitulatif de chacun de ses montants (avec ajout de la CPS) en fin de facture

Toutes vos factures, quelque soit le module, seront faites sur ce modèle

La comptabilisation

Restons sur notre exemple de la facture d’honoraires de syndic, à comptabiliser en comptabilité générale et en compta syndicat

Comptabilité générale

• Le compte 411 a été débité du montant total TTC des honoraires
• Le compte 707600 crédité du montant HT des honoraires de syndic
• Le compte 445711 crédité du montant de la TVA
• Le compte 445780 crédité du montant de la CPS

Pour mémoire, c’est le compte qui a été renseigné dans les paramètres

Comptabilité syndic

Dans ce module, aucun changement n’est à constater dans la mesure où les factures sont toujours saisies en T.T.C

Retour sommaire

Quittancement des locataires

Aucun automatisme n’a été mis en place dans LSC pour traiter automatiquement la gestion de deux taux de taxe. Cependant, ce cas est rare car par exemple, les honoraires de mise en location sont saisis TTC.

Donc, si vous devez créer une ligne de quittancement provisoire avec deux taux de taxe, vous rattacherez la ligne à un taux de taxe, ce qui créera automatiquement la TVA alors que la CPS sera à ajouter via le bouton « + »