Sommaire 

Nouveautés
Tous modules

Module Syndic

Nouvelle colonne
nouveaux paramètres
N° BCE (Belgique)

Corrections diverses

Extranet

– Gestion des erreurs de publication
– Données bancaires (Tahiti et NC)
– Gestion du sigle ”
– Modification info code lot syndic

Gestion des tickets

– Nouvelle version 2.4c

Module Organiseur

– 4D write Pro – glisser – déposer
– F3 – Historique – Aller à…
– F4 – Planning – affichage zone de note
– F5 – Emails reçus – Transférer
– F7 – Nouvelles options
– Gestion des emails
– Listes de diffusion : nouvelle gestion des adresses
– Produit et facture :  nouvelle balise

Corrections diverses

– Quitter LSC
– Externalisation de courriers
– Synchronisation Google Agenda

Module Gérance

Lot

Numéro fiscal
mise à jour à partir des écritures comptables

Locataire

date
sélection
révision annuelle + corrections
Propriétaire

Divers

Corrections diverses

Création de mandat et onglet
Déclaration de loyers (Nouvelle Calédonie)


Module Etat des lieux

Module Comptabilité

Collecter les PJ’s

code monnaie
Corrections diverses

Version 634R1

Nouveautés

Organiseur

Liste des événements – Menu Actions – séparer les copropriétaires

Cette rubrique permet maintenant de séparer des événements courants appartenant à des copropriétaires en deux listes : une de résidants et une de non résidants

Comptabilité

Calcul de la pointe

Nouveau visuel + options

Pour les pointes sans détail par entité, ajout d’un dialogue permettant d’avoir le résultat avant de choisir :

• Imprimer
• Exporter
• Ouvrir dans une application.

Module de paiement – Imprimer le bordereau

Accès : menu paramètres, préférences et administration, comptabilité, configuration comptabilité, onglet Divers

Nouveau paramètre

Ajout d’un paramètre qui permet de ne pas mettre au pluriel le titre quand on clique “Imprimer le bordereau” en fin du module de paiement.

Gérance

Avis d’échéance et quittance (pré-imprimés)

Thermomètre

Ajout d’un thermomètre de progression du traitement pendant la préparation des courriers.

Syndic

Répartition des charges – Transfert Syndic => Gérance

Dans le cadre du transfert de la répartitions des charges de syndic vers la gérance, le cas de figure suivant n’était pas encore géré :

• le copropriétaire ayant plusieurs lots sur son mandat Syndic liés à plusieurs comptes en Gérance
  Exemple : un copropriétaire avec un lot 0001 (appt) + 00027 (cave)  ET un lot 0002 (appt)+ 00028 (cave) en Syndic attachés respectivement en GERANCE aux comptes 411A pour les 2 premiers lots et 411B pour les deux autres

Gestion des répartitions – annexes – rapport d’erreurs

Dorénavant, le rapport d’erreurs d’une annexe 1 déséquilibrée indique également si des comptes copropriétaires ne sont plus à la racine 450.

En effet, dans le cas de créances douteuses (459) ou dépréciations (491), vous devez faire des OD du compte 450 vers ces comptes et non pas changer la racine du compte existant

Extranet

Publication factures

Dorénavant, les événements censés être rattachés à des écritures comptables (pièce comptable) et dont le lien n’existe plus ne sont plus publiés vers l’extranet.

Donc, seuls les “couples” Ecritures / pièces comptables corrects sont envoyés

Corrections par rapport à la version 634

Comptabilité

Pièces comptables

Une modification apportée en version 634 sur le comportement du logiciel vis à vis de la gestion des pièces comptables s’est avéré non efficient. Retour au fonctionnement précédent

Gérance

Revenus fonciers

Les RF de l’année 2022 n’étaient plus calculables. Corrigé

Régularisation des charges

Décompte de charges – A tous les colocataires – vers des événements

Les événements crées étaient adressés au même correspondant. Corrigé

Budget

Recalculer les réalisé

Un clic sur ce bouton (hors entités en SCI) provoquait une erreur 115.  Corrigé

Syndic

AG

Convocation AG (mode Belgique)

La séparation des courriers par mode ne fonctionnait pas correctement et les courriers générés étaient incorrects. Corrigé

Version 634

Tous modules

LOT

Annonces location

Intelligence artificielle

Désormais, vous pouvez vous servir d’un générateur d’annonces intégré à LSC, issue de l’intelligence artificielle.

Dans votre fiche LOT, à droite des différents types d’annonces, vous trouverez une case sur laquelle cliquer :

Après clic, un message de confirmation s’affichera et si vous faites OK, le texte se crée … Vous pouvez le faire en français, allemand ou anglais

Pour les plus férus d’entre vous, sachez que nous utilisons Chat GPT version 3.5 combiné aux presets (gestion du contexte et mots clés utilisables) de Immowise

Alarmes applicatives

Les alarmes ne prenaient pas en compte le cloisonnement par entité. C’est désormais le cas pour Gérance et syndic.

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MODULE SYNDIC

Lise des immeubles

EDI Patrimoine

Ajout d’une option “EDI Patrimoine” : génération du fichier d’initialisation pour les prestataires du relevage de consommations, à la norme UNIS-SYM

Budget

Correctif Budget (N et N+1)

Ajout d’une impression sur ces correctifs

Liste des comptes

Nouvelle colonne “Fiscalité”

Ajout d’une colonne “Fiscalité” (Sert principalement pour les comptes de charges)

AG

Formulaire vote par correspondance

La note (1) ne contient plus que “Syndic”

AG nomade

Résolution

Dorénavant, il n’est plus possible

• d’ajouter
• Supprimer
• Dupliquer

des résolutions

Les boutons ajout, supprimer, dupliquer des résolution + le bouton dupliquer un ordre du jour et bibliothèque sont masqués.

Sous résolution

L’ajout d’une sous résolution pour le bouton + ou le bouton dupliquer est maintenant géré différemment. En effet, ce type d’ajout pouvait avoir pour conséquence un dysfonctionnement au retour à l’agence, après avoir importé les données de l’AG.

Les sous-résolutions sont traitées comme des “revotes” (article 26 vers 25 et/ou 25 vers 24)

Etat daté

Nouveaux paramètres

Etat daté (6)

Ajout d’une option pour le calcul de l'”tat date (6) qui permet de ne pas déduire le fonds travaux utilisés de l’appel de fonds. En effet le tableau de l’état daté montre les provisions appelées mais si vous utilisez toute ou partie du fonds, il se peut que lesdits appels ne s’affichent pas.

Avances nommées provisions

Ajout d’une option pour le calcul de l’état daté (1 et 2) : permet de comptabiliser les 1033 en 1032 (avances nommées provisions)

N° de BCE (Belgique)

Dorénavant, le numéro de BCE (celui renseigné dans la fiche tiers attachée à l’entité syndic) est affiché dans les cas documents suivants :

• Journaux
• Balance
• Grand-livre
• Etat des dépenses
• Tableau de répartition
• Etat des comptes débiteurs
• Etat des compteurs
• Etats paramétrables.

Corrections (améliorations) diverses

Gestion des répartitions

Impression des annexes

Optimisation de la constitution de l’ensemble d’écritures, permettant un net gain de temps quand au traitement de préparation des annexes (temps divisé par 3)

Décompte de charges

Décompte HT (ancien décret)

L’affichage es tantièmes passent de 8 à 6 points pour une meilleure lecture

Impression en grande police

La taille de la colonne “tantièmes” est désormais en calcul de longueur automatique. Idem pour “prorata”. Permet de gérer au mieux les tantièmes à virgules, notamment.

Récapitulatif du compte

Le fait de cocher la BAC “Ne jamais imprimer la colonne Dont TVA” modifiait le contenu de l’extrait (et présentait l’historique compte…). Corrigé

+ cocher “présenter l’historique” pouvait provoquer un phénomène similaire.  Corrigé

Ce phénomène est intervenu était présent depuis la version 6.3.3

Utilitaires travaux (saisie comptable)

En détaillant les débits par lot et avec une seule ligne sur le crédit, alors cette ligne se voyait renseignée du dernier lot traité. Désormais est remis à 0.

Etat daté

En imprimant depuis la page 20-2 (dernier onglet), le détail des travaux page 6 n’était pas chargé. Corrigé

Liasse AG

Pour la génération des liasses avec un événement par copropriétaire, le compte n’était pas associé à l’événement crée pouvant créer un dysfonctionnement en externalisation de courrier et notamment si l’option “envoyer au gérant” était choisie. Corrigé

Import consommation / Export EDI

N° registre des copropriétés

Parfois, le numéro de registre est saisi sous la forme “AB7-413-065”, comme cela apparaît sur une fiche synthétique. Or, seuls 9 caractères sont attendus pour ce numéro.

A l’import (format SIM) et à l’export (EDI Patrimoine), les tirets et espaces sont éliminés pour une meilleure reconnaissance.

Module Organiseur

4D Write pro (traitement de texte)

Les zones de texte deviennent glissables et déposables de sorte qu’on puisse y déplacer le texte à la souris…

Deux possibilités :

• Sélectionnez un texte et déposez le où vous voulez, il sera déplacer
• Faites de même avec la touche CTRL enfoncée et le texte sélectionné sera dupliqué

F3 – Historique

Ajout d’un “Aller à” sur les RV passés

Correction

La suppression d’un événement chronoté pouvait peremettre la suppression sans contrainte de la facture associée. Ce n’est plus possible.

F4 – Planning

Ajout de l’option Shift + clic  sur le bouton “Actualiser” pour mise en forme de la zone de notes des RDV chargés à l’écran ..

Si vous désirez afficher une zone de notes en tenant compte des retours à la ligne ou autres mise en forme, cette manipulation vous l’affiche temporairement .

Exemple : RDV entre 9h et 12h présenté classiquement

Après “shift + clic” sur Actualiser

F5 – Afficheur

Emails reçus – Transférer

Le bouton “Transférer” est désormais actif avec 2 options :

• Email

Vous saisissez une adresse email et la validation renvoie l’email reçu courant vers celle-ci (et le supprime de votre liste)

• Messagerie

Vous choisissez les initiales d’un collaborateur afin de transférer dans son afficheur, dans ses emails reçus, l’email courant ..

F7 – Liste des événements

Envoyer une copie à tous les locataires de l’immeuble.

Ajout de cette fonctionnalité…

Ne prend en compte que les locataires dont la date de préavis est à 0 ou inférieure à la date du jour

Aller à… Compte

Ajout d’un “Aller à compte” sur la liste des événements.

Copier les PJ en préfixant par le n° de pièce comptable

Ajout d’une action “Copier les PJ en préfixant par le n° de pièce comptable.

Même si elle est accessible à tous, cette option est principalement utilisé pour la norme Belgique

F8 – Tiers

Ajout d’un bouton pour calculer le numéro de TVA intracommunautaire : [FR + clé TVA (2 positions) + numéro SIREN (9 positions)]

Pour votre parfaite information…

La clé TVA se calcule comme suit : clé TVA = (12 + (3 × (SIREN modulo 97))) modulo 97

Par exemple, pour le SIREN 404 833 048, la clé TVA c’est 83.
404 833 048 modulo 97 = 56
12 + (3 x 56) = 180
180 module 97 = 83

Gestion des emails

Relève des mails

Mail dont la taille est trop importante

La fonction dont nous nous servions pour  lire les informations sur l’email perdait de son efficacité avec les mails dont la taille était supérieure à 12 MO. Nous avons donc intégré de nouvelles fonctions permettant de mieux gérer ces emails

IMAP

Ajout d’une nouvelle boite à cocher “Activer logs” sur l’écran de paramétrage des noms de boites. Elle active le log 4D à la réception des emails de la boite.

• Elle encadre aussi désormais le log des boutons “lister les boites” et “tester la connexion”. Auparavant ces boutons étaient toujours logués.

Réception

Nom pièce jointe

Les noms de certaines pièces jointes rendus par 4D pouvaient contenir des caractères spéciaux (code UTF-8 < 32) empêchant la création desdites PJ’s dans le DataDoc (dossier où vos fichiers sont stockés). Désormais les caractères spéciaux sont supprimés.

Date email

Quand il n’y a pas de champ date dans l’EML, l’email arrive à la date du jour et à l’heure courante au lieu d’arriver en date et heure 0

Gestion boites emails par l’utilisateur

Préférences utilisateur

Le bouton “Comptes office365” est devenu “Comptes oauth2.0” en cours de version puis finalement “Comptes Email”

+ Il est désormais possible d’autoriser LSC à utiliser un compte Gmail

 

Il permet de gérer la modification des boites email sans avoir accès à l’administration

Corrections liées à la gestion des emails

Décodage d’un email reçu

Dans certains cas (pas de balise text/plain ou text/html et su Mac) le texte récupéré pouvait être vide. D’autres méthodes de récupération ont été mises en place en complément

SMTP  – Office 365  ou Gmail

Google Oauth 2 :

Ajout d’un message d’alerte quand la demande d’authentification n’est pas accompagnée d’un “refresh token”.

Gestion du token

Ne pas avoir de token à l’envoi devrait dorénavant retourner une erreur “Le compte oauth n’est pas paramétré”

Autorisation

Il est désormais possible de révoquer une autorisation via le menu du bouton engrenage

F1 ou F7 – email

Saisie d’une adresse email (Mac) : après le 1er caractère saisi, tous les caractères saisis étaient doublés.

Envoi de SMS via B2SMS, notre partenaire

+ pour les numéro de téléphone sur un tiers dont le CP commence par 988 et qui n’a pas d’indication on ajoute +687
+ pour les numéro de téléphone sur un tiers dont le CP commence par 987 et qui n’a pas d’indication on ajoute +689

Corrections diverses

F7 – envoyer une copie (ou mailing)

Le formulaire utilisé était toujours le formulaire “Saisie”. Dorénavant toutes les options sont gérées

Quitter LSC

Dans certains cas, quitter le logiciel pouvait être long, notamment par l’affichage du message de sauvegarde (monoposte). Amélioré

Externalisation de courriers

• Le bouton d’ajout des documents d’accompagnement n’était plus accessible (objet placé au dessus)
• Ajout de l’option Utiliser l’identité du tiers au lieu du correspondant de l’événement
• Correction de l’envoi par webservice (les gros fichiers sont maintenant pris en charge)  = Quadient
• Suppression des espaces devant l’extension qui ne sont pas traités par AR24 – Exemple : toto54 .pdf est renommé en toto54.pdf
• Ajout d’une option permettant de ne pas envoyer le genre personne morale dans le JSON
• Mailing de masse : retrait du mailing de masse par les événement et mise en place de la partie envoi par Email depuis l’externalisation de courrier
• Mise en place du multicomptes par utilisateur en plus du compte principal
• Mailing de masse : Mise en place du multicompte par utilisateur en plus du compte principal

Synchronisation google

Réécriture d’une partie de la synchronisation pour optimiser son fonctionnement.

Listes de diffusion

Création automatique

Pour la liste des copropriétaires ou des fournisseurs,  les adresses emails sont désormais en “copie cachée” et plus “en copie”.

Ne concerne pas la liste du CS

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Extranet

Gestion des erreurs

Modification de la gestion des erreurs divisée 2 types :

• Erreurs non bloquantes (erreur d’envoi de document GED / GED photo ) => Les PJ sont renvoyées lors de l’envoi suivant
• Erreur bloquante (Erreur d’envoi des fichiers d’extraction ou des csv ) => même fonctionnement qu’avant

Gestion des RIB (Tahiti et Nouvelle Calédonie)

Dorénavant, pour ces deux codes “Pays”, ce sont les données liées au RIB (et non au BIC et IBAN) qui sont envoyées sous la forme  (5-5-11-2)

Gestion du sigle “

Les ” contenus dans des chaînes empêchaient l’intégration des lignes. Dorénavant, nous les filtrons pour éviter tout blocage.

Code lot (syndic)

Dorénavant, le code lot est envoyé à la place du code lot gestion pour les lots en syndic.

vc_separator]

Gestion des tickets

Version 2.4

Une mise à jour a été effectuée, vous donnant accès à toutes les nouveautés dont vous trouverez la liste exhaustive sur la documentation dédiée sur le lien suivant : gestion des tickets 2.4

Module GÉRANCE

LOT

Numéro fiscal

Ajout d’une nouvelle donnée complémentaire sur la table 28, intitulée “Fiscalité:N° fiscal”.

Permet de stocker la référence obligatoire à indiquer sur le bail à partir du 1/1/2024

Par la suite pour le récupérer sur un courrier de type “bail”, il faut se servir de la variable suivante :
VDC(28; [Lot]IdRef; “Fiscalité:N° fiscal”)

CIL

Remplissage tableau à partir des écritures comptables

Le CIL (Carnet d’Information du Logement), dont un onglet de la fiche LOT lui est dédié, peut dorénavant être mis à jour à partir des écritures comptables.

Le principe est simple :

• Vous sélectionnez (à partir de la liste des écritures) des écritures liées à des comptes 411 et, ayant soit un lot de renseigné, soit une clé de répartition
• Via le menu “Actions”, vous accédez à une nouvelle rubrique, nommée “Maj CIL” (avec ou sans PJ)

 

• LSC vous affiche ensuite le nombre de lot(s) impacté(s) par le traitement. Y faire OK (au message) affiche lesdits lots.

• Le tableau du CIL est alors mis à jour …

Dans notre exemple, nous sommes partis d’une facture de 500 €, concernant deux lots, dont la clé de répartition indiquait un partage 80/20

A l’arrivée, le lot 1 voit son tableau complété de la PJ (facture) et d’un montant de 400 € alors que le second lot “récupère” un montant de 100 € (et la PJ)

LOCATAIRE

Facturation appel de loyers

Date de facturation

Ajout d’un paramètre Gérance qui permet, s’il est coché, d’obtenir une date de facture à la date du jour et non au 1er jour de la période

Accès : menu paramètres, préférences et administration, administration métier, Gérance, configuration Gérance, onglet Gérance

Révision de loyers

Sélection des locataires

La liste des locataires affichés devient multi sélectionnable, ce qui permet, par exemple d’exclure toutes les lignes sélectionnées

• Sélection continue avec la touche Shift enfoncée

• Sélection discontinue avec la touche CTRL (Pomme sur Mac) enfoncée

Régularisation des lots isolés

Libellé de régularisation

Quand on fait “Quittancer”, propose, désormais, par défaut, la rubrique paramétrable de l’administration (ligne 109)

Montant charges réelles

Le montant des charges réelles n’est plus obligatoire (peut donc être à 0)

NEOVACOM

Révision annuelle

Prise en compte des 2 nouveaux paramètres dans le calcul du loyer de référence des locataires.

Vous pouvez définir les codes fiscalités à prendre en compte pour le calcul du loyer en distinguant :

• les meublés
• les non-meublés

Si ces paramètres ne sont pas renseignés, c’est l’ancien calcul qui est utilisé (par type de code fiscalité)

Correction

Révision annuelle, les impayés et les départs locataires

Pour cause de noms identiques, il pouvait survenir dans certains cas une erreur “dépassement de capacité de tableau” en traitant les raisons sociales CAF. Corrigé

Impayé

• Correction de l’impayé caf (retrait locataire)
• Lors de l’export des impayés les locataires en impayés mais qui ne sont plus présent ne sont plus envoyé à la CAF

Liste des locataires

Ouvrir dans une autre application

Ajout de la colonne “Propriétaire” à l’export

PROPRIETAIRE

Revenus fonciers

Mise en place des revenus fonciers 2023

• Déclaration 2072
• Aide à la déclaration 2044 (la version définitive ne sera disponible qu’à partir du 13 avril 2024 sur le site impot.gouv.fr

Modification  par rapport à 2022

Ajout d’une information complémentaire en dessous des dépenses pour travaux (ligne 9bis sur la 2072) indiquant un “dont” c’est à dire reprenant les montants de la ligne 9 si et seulement si les travaux sont liés à l’amélioration de l’habitat et notamment pour permettre à un lot de passer d’une lettre G, F ou E à une lettre A, B, C ou D.

Documentation exhaustive sur les revenus fonciers sur le lien suivant : RF2023

Relevé de Gérance n° 7

Ajout de deux paramètres :

• “Toujours mettre la date d’entrée du locataire”
• “Prendre toujours le libellé du code fiscalité”. Quand cochée, permet d’imprimer le libellé du code fiscalité au lieu du libellé du quittancement.

Saisie comptable

Locataires avec TVA

Dorénavant, lorsque l’encaissement est différent du solde, sur le dialogue de choix, le bouton “Compenser chaque écriture sélectionnée à” est automatiquement choisi, si dans le quittancement, il y a de la TVA.

CORRECTIONS DIVERSES

Création d’un mandat depuis un lot

quand on créait un mandat de gérance, les onglets CIL et Dispositif se dupliquaient. Corrigé

Déclaration de loyers (Nouvelle Calédonie)

La notion meublé, ou non meublé n’était pas gérée correctement. Corrigé

Régularisation des lots isolés

Choix lot

Il était possible d’accéder à des lots sur des immeubles en gestion complète en ne renseignant que le propriétaire. Corrigé

Facturation des honoraires

Il existait encore des cas de figure où le message “facturation impossible” était affiché. Corrigé

Si, dans les paramètres, pour les taux 21 et 31, la case TVA séparée sur honoraires 1 n’était pas cochée.

Remise à zéro de l’application

Lors de ce traitement (que l’on ne fait qu’à l’acquisition du logiciel), toutes les alarmes applicatives sont supprimées et les alarmes par défaut sont recréées, sauf les 20 alarmes locataires qui ne l’étaient pas. Corrigé

Si vous n’avez pas ces alarmes …

Ajout d’un bouton “Réglage d’usine” : permet de vérifier s’il manque des alarmes “système” et crée les manquantes

Pièce jointe comptable

L’ajout d’une PJ comptable par “glisser déposer” sur une ligne depuis le disque n’était pas associé au bon bloc d’écritures. C’était le bloc locataire en lieu et place du propriétaire. Corrigé

Budget

Le calcul du réalisé ne fonctionnait pas correctement. Corrigé

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Module Etat des lieux

EDL tertiaire

Mise en place de la gestion de données liées à un EDL tertiaire, vous permettant d’envoyer de l’information différente et/ou complémentaire, notamment pour le rapport final.

Activation de la donnée “tertiaire”

C’est au niveau de la composition du lot que vous pouvez définir si celui-ci est de type tertiaire, à l’aide d’une boite à cocher ..

Cette notion “tertiaire” a également été ajoutée au niveau des compositions types (administration)

Paramètres complémentaires

Accès : menu paramètres, préférences et administration administration métier, Gérance, configuration gérance, onglet “EDL”

Deux nouveaux paramètres en administration donnant la possibilité d’envoyer :

• le numéro de SIREN
• Définir quelle surface à prendre en compte qui sera prise pour la “surface de vente”  (cette surface s’affiche en dessous de la surface “habitable” (surface 1) dans le rapport)

Informations envoyées en plus ou différemment

Propriétaire

• Si personne morale (au niveau du tiers), le correspondant principal est envoyé sur la tablette, précédé de  “représenté par ..”
• La qualité (du correspondant) est envoyée
• Le numéro de SIREN

Locataire

• Si personne morale (au niveau du tiers), le correspondant principal est envoyé sur la tablette, précédé de  “représenté par ..”
• La qualité (du correspondant) est envoyée
• Le numéro de SIREN

Mandant

• Le numéro de SIREN

Corrections diverses

Composition EDL (LOT)

L’ordre alphabétique n’était pas effectué correctement. Corrigé

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MODULE COMPTABILITÉ (tous modules)

Compte

Suivi de compte

Ajout d’un bouton aller a…   Il permet, en contexte, d’afficher la fiche liée (copropriétaire en syndic ou propriétaire ou locataire en gérance)

Module de paiement / Virements multi-activités

Collecter les PJ’s

Ajout d’un bouton “Collecter les PJ” permettant de récupérer les éventuelles pièces jointes attachées aux écritures courantes et les stocker, par entité, sur le disque dur,

dans le dossier de votre choix.

Fichier bancaire “CFONB”  (Nouvelle Calédonie)

Le code monnaie, qui était matérialisé par un espace,  devient un  “X” (comme XPF)

Rapprochement bancaire (CAMT 053)

Améliorations

Rapprochement

Pointer les lignes non identifiées par montant

Nouvelle boite à cocher, cochée par défaut, présente sur l’écran d’affichage des comptes à pointer.

• Boite cochée

Grosso modo, si vous la laissez cochée, cela marche comme avant, c’est à que le logiciel tentera de pointer une écriture non identifiée, simplement par son montant.

L’utilisateur pourra alors dépointer s’il n’est pas satisfait du rapprochement.

• Boite décochée

Si vous la décochez, LSC laissera la ligne de mouvement dans le tableau des mouvements du fichier, laissant à l’utilisateur le soin de pointer…

Qu’est ce qu’une ligne “non identifiée” ?

C’est une ligne dont la communication ou le nom du titulaire du compte (renseigné sur la fiche compte) n’ont pas été trouvés

Ligne avec communication

Si une ligne de mouvement n’a pas été rapprochée par sa communication et que sa communication est renseignée, elle ne vient plus se pointer automatiquement avec une écriture de même montant, ce qui laisse la ligne de mouvement fichier visible pour lever une possible ambiguïté.

Dorénavant, si une communication est trouvée dans le fichier mais que celle-ci n’est pas présente en comptabilité, et si,  part ailleurs, le mouvement fichier contient le bénéficiaire du compte (balise Nm),

• Si la recherche par communication échoue, on cherche le compte par l’adresse du bénéficiaire du compte,
• Puis on cherche une écriture à pointer pour ce compte et le montant du mouvement.

Prélèvements émis (IDDT)

Les prélèvements émis (IDDT) n’étaient pas récupérés sauf les rejets de prélèvements. Dorénavant ils vont dans l’onglet “autres”

Rejets de prélèvements

Dans le cas des rejets de prélèvements (Famille IDDT), on récupère désormais

• le code de rejet,
• le montant des frais
• le titulaire de compte (Nm)

D’autre part, nous prenons en compte :

• le montant impayé plutôt que du montant du mouvement
• les balises “endtoendid not provided” comme si le endtoendid était vide
• le rejet par défaut n’est plus prioritaire sur le rejet de prélèvement et sur le rejet de chèque.
• les rejets de prélèvements sans communication apparaissent en rouge dans le tableau dès lors que des écritures pourraient correspondre (communication renseignée, même journal et compte banque, montant égal ou supérieur)

Comptabilisation

Coche … non cochée

Au renseignement d’un compte, la coche à comptabiliser ne se coche plus si la ligne est en alerte (ligne rouge)

Sauf si, dans le cas d’1 rejet de prélèvement, une communication est renseignée

Rejet de prélèvement

• Si la ligne est un rejet de prélèvement et que sa communication n’est pas renseignée, une confirmation est demandée à l’utilisateur avec les message suivant :

“La communication de cet impayé n’est pas renseignée. Comptabiliser quand même ?”

• Au double clic dans la communication d’1 ligne de rejet de prélèvement sans communication, un dialogue propose de possibles lignes d’écriture (communication renseignée, même journal et compte banque, montant égal ou supérieur) qui pourraient correspondre.

Sélectionner une ligne puis valider le dialogue renseigne la communication dans la ligne de mouvement double cliquée.

• La colonne communication devient saisissable

 

• Les impayés de prélèvements font dorénavant l’objet d’un traitement distinct des impayés de chèque

 

• Ajout de la pièce dans le contexte de comptabilisation des impayés de chèque

 

• Si le rejet de prélèvement comporte une communication, la comptabilisation passe par le module d’impayé, selon le même principe que le menu “Utilitaire – Importer un fichier de rejet SEPA” de la saisie comptable.

Si la communication n’est pas renseignée on passe le mouvement selon son débit ou son crédit, sans passer par le module d’impayé.

 

• Si le rejet de prélèvement avec communication passe en impayé, et si un mandat SEPA existe pour le compte, alors on essaie de transférer la communication, le code rejet et le montant des charges à la plate-forme SEPA sans passer par un dialogue (comme le menu “Utilitaire – Importer un fichier de rejet SEPA” de la saisie comptable)

En cas d’anomalie rencontrée avec le rejet de prélèvement, un rapport d’erreur s’imprime en événement sur tiers du compte banque, immeuble de l’entité du compte et l’événement est affiché.

Encodage de lecteur du fichier

Le fichier n’était pas lu en UTF-8 si bien que les accents (qui ne respectent pas la norme d’un fichier SEPA) n’étaient pas correctement décodés.

Corrections

Journal de Quittancement

Dès lors qu’on passait les écritures onglet par onglet en commençant par l’onglet “Virements reçus”, l’ encaissement locataire chargeait le journal de quittancement et toutes les écritures suivantes passaient sur le journal QT. Corrigé

NB :  dorénavant, le journal est “rechargé” à chaque fois qu’on clique sur le bouton “comptabiliser”

Compte avec communication renseignée

Si un compte n’était pas trouvé alors que la communication était renseignée, l’entité du compte banque était perdue alors qu’elle servait à identifier les comptes des lignes non rapprochées suivantes. Corrigé

Recherche journal

Une recherche de journal était faite, sans raison. Corrigé

Communication endtoendid “notprovided” (ou “not provided”)

Ce type de communication était traitée comme valide. Dorénavant elle est traitée comme si elle était vide.

Balise “NM” d’un mouvement

Quand la balise “NM” d’un mouvement est renseignée et que le compte d’une ligne non rapprochée n’a pas été trouvé par la communication, on essaye dorénavant de rechercher le contenu de cette balise NM dans l’adresse du titulaire du compte.

Corrections diverses

Consultation compte

La combinaison “Regrouper les règlements + solde progressif ” provoquait une erreur de “dépassement tableau” en cliquant sur une ligne du compte. Corrigé

Relances – Ecritures issues du module

Le libellé de contrepartie “Centralisation des ” ajoutait un “s” en fin du libellé pour marquer le pluriel. Cela pouvait créer une faute quand des frais de relance était de type “mise en contentieux”. Corrigé

Remise en banque

Un problème subsistait dans la recherche du journal qui devait nous permettre soit

• D’avoir l’adresse du bénéficiaire du journal compte commun
• Soit l’adresse du bénéficiera du compte banque.

Facture en compta module

Un espace pouvait être présent en début de libellé, provoquant un décalage visuel à l’affichage. Corrigé

Brouillard d’encaissement

CFONB – Virements reçus

Importer un extrait de compte : les lignes de mouvement de type “C2” =  Virement SEPA instantané reçu …. étaient ignorées. Corrigé

Liste des Dossiers / Liste des produits

Augmenter…

Les actions “augmenter”

ne géraient pas l’annulation….. Désormais, une fois le taux d’augmentation saisi, après validation, une nouvelle fenêtre s’ouvre permettant de choisir les fiches à traiter et, si besoin, d’annuler votre action en… fermant cette fenêtre

Produit et facture

Nouvelle balise : date échéance de la facture

Ajout d’une balise

<Entite_CodeCompta>

utilisable dans le champ “Note complémentaire” d’une ligne de détail de facture

et/ou à ajouter sur la note d’un code produit pour insertion automatique sur la facture

Pour rappel, les balises suivantes existent déjà :

<Facture_DateEcheance>

<lot_codeG> = code lot gestion
<lot_codeS> = code lot
<lot_type> = critère 1 du lot
<lot_adresse> = adresse 1 + retour chariot + adresse 2 + retour chariot + CP + ville (lot)
<immeuble_code> = code immeuble
<immeuble_adresse> = adresse 1 + retour chariot + adresse 2 + retour chariot + CP + ville (immeuble)

TPE

Format Mercanet (BNP)

Ajout du format Mercanet (BNP Paribas) dans le brouillard d’encaissement

+ Gestion de l’import par email

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Administration

Administration métier

Gérance

Configuration – Onglet CAF

Ajout d’un onglet CAF dans lequel les options CAF AL / APL de la page 1 sont déplacées

Révision annuelle

Ajout de nouvelles options pour le fichier de révision annuelle :

• Codes fiscalités à prendre en compte pour les locations non meublées
• Codes fiscalités à prendre en compte pour les locations meublées.

Les codes fiscalités sont à séparer par des “;”

Comment insérer les déclarations, les paramétrer puis lancer le calcul des revenus fonciers 2023

Sommaire

(*) Tous les éléments marqués en bleu indiquent une nouveauté

Tous les points par module sont cliquables et permettent d’arriver directement sur la rubrique escomptée. Un bouton “retour sommaire”, placé au même niveau que chacune des rubriques énumérées ci-dessous permet de revenir en tête de document en un clic.

I – Problématiques de la déclaration 2023
– Dates de déclaration des revenus 2023

II – Comment gérer les revenus fonciers dans La Solution Crypto ?
– Les formules conditionnelles
– Calcul d’un forfait par local

III – Calcul des revenus fonciers

– Vérifier les codes fiscalités
– Vérifier les locataires partis

IV – Vérification des calculs

V – Imprimer les déclarations

VI – Quelques précisions sur cet état

VII – Explications des lignes 229 & 230 inhérentes aux copropriétaires bailleurs

VIII – Les régimes d’imposition

– Le régime micro-foncier
– Le régime réel d’imposition

IX -Module SCI : état préparatoire pour la déclaration 2072

Préambule

LES DÉCLARATIONS 2044 NE SONT PAS ENCORE DISPONIBLES SUR LE SITE DES IMPOTS. NOUS VOUS PROPOSONS DONC DES PROJETS BASÉS SUR LES MODÈLES DE L ANNÉE antérieure.

+ en y intégrant les modifications trouvées sur les déclarations 2072 pour les lignes habituellement identiques.

Pour mémoire, la Solution Crypto vous propose la possibilité de modifier les déclarations avant impression ; les revenus fonciers se divisent donc en deux parties distinctes : le calcul et l’édition.

En fonction du statut fiscal des propriétaires, nous vous livrons 5 états préparatoires :

Déclaration 2072

• REVENUS SCI 2023 (2072-S)
• REVENUS SCI 2023 (2072-C)
• REVENUS SCI 2023-CRL 2023.txt

Déclaration 2044

• Projet 2044 – R.F. 2023 (identité)

Le calcul par identité permet un regroupement sur une même déclaration pour des propriétaires qui auraient plusieurs comptes pour un même immeuble

• Projet 2044 – R.F. 2023 (indivisaire)

Le calcul par indivisaire permet de calculer une déclaration par indivisaire faisant ressortir sa quote-part. Ce calcul est fait “par compte” et non pas “par identité” comme le fichier précédent. Si vous n’avez pas d’indivisions, le 1er est un meilleur compromis.

• Projet 2044S (P.R.U.) – RF 2023.TXT (concerne les propriétés rurales et urbaines)

• Projet 2044S (I.S.) – RF 2023 (concerne les immeubles spéciaux)

A NOTER : nous ne gérons pas les déclarations liées aux meublés

I – Problématique de la déclaration 2023 (suite à la publication de la 2044 le 17 avril 2024)

2072

La déclaration des revenus 2023 s’est enrichie d’une information complémentaire au niveau des travaux déductibles afin de préciser dans une nouvelle ligne les travaux liés à l’amélioration énergétique du bien notamment en vue de le faire passer d’une lettre E, F ou G à une lettre A, B, C ou D.

Par exemple, pour la déclaration 2072, il s’agit de la ligne 9bis  qui est une extraction des éléments contenus dans la ligne 9.

Cette ligne 9bis n’est donc qu’une information qui ne modifie en rien l’ensemble de la déclaration puisqu’elle n’est pas prise en compte dans les totaux.

2044

Pour la 2044, le comportement de la ligne “bis” (qui est la ligne 224bis ou 444 bis suivant la déclaration), le comportement est différent.

En effet, les montants liés aux travaux de rénovation doivent être affichés soit dans la ligne 224 (ou 444), soit dans la ligne 224bis. Cette ligne 224bis va permettre de déterminer un nouveau plafond de déficit foncier (qui peut aller jusqu’à 21 400 €) si vous respecter les critères définis dans la notice des impôts (notamment de procéder à un DPE avant et après lesdits travaux pour prouver le changement de lettre du bien

Pourquoi cette ligne ?

Lors d’une déclaration, le total final peut déboucher sur un bénéfice ou un déficit. Ce dernier a cependant un plafond annuel (légèrement supérieur à 10 000 € en 2022). Ce plafond est porté à 21 400 € si lesdits travaux déductibles entre le cadre cité plus haut. Cette ligne n’est donc qu’informative mais selon le cas, elle permet de doubler le plafond précédent du déficit foncier.

Comment la gérer dans LSC ?

L’état que nous livrons déduit toutes les factures liées aux codes 38T (38T5, 38T10, 38T19 et 38T20), soit les factures déductibles en fonction des différents taux de TVA.

Pour alimenter la ligne 9bis (ou 224bis), vous devrez retrouver les factures de la ligne 9 qui entrent dans le champ de la ligne 9bis et les réaffecter à un code 38RE. Toutes les factures rattachées à ce code 38RE seront à la fois montrées sur la ligne 9 ET la ligne 9bis

Dates de déclaration de revenus 2023

2072

début mai 2024

2044

11 avril 2024 : ouverture du service de déclaration des revenus 2023 par internet

*21 mai 2024 : date limite de déclaration 2024 sur les revenus 2023 en version papier

*23 2024 : date limite de déclaration 2024 sur les revenus 2023 par internet pour les départements 1 à 19

*30 mai 2024 : date limite de déclaration 2024 sur les revenus 2023 par internet pour les départements 20 à 54

*6  juin 2024 : date limite de déclaration 2024 sur les revenus 2023 par internet pour les départements 55 à 976

(*) source : economie.gouv.fr

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II – Comment gérer les revenus fonciers dans La Solution Crypto ?

Mise en place de l’état des revenus fonciers 2023.

INSERTION DE L’ETAT

Une fois la mise à jour installée, il convient d’importer le nouvel état (reçu en pièce jointe du mail ou à demander à notre service hotline). Pour ce faire, à partir du menu Propriétaire, option « Revenus fonciers : calcul »

Déployez la clé, puis cliquez le bouton +

Puis, cliquez le bouton Ouvrir et ouvrez le document « Projet 2044 – R.F. 2023 (par identité)

–            L’état est composé des nouvelles lignes correspondant à la déclaration fiscale.

–            Les codes fiscalités indiqués sont ceux d’un paramétrage de base.

Il convient d’adapter chacune des lignes en fonction de vos besoins et du paramétrage que vous avez effectué dans LSC.

 

ONGLET ETAT

Les codes ACTION :

(Accessibles par le menu déroulant “code action” en haut à droite)

• • Code action 00 : permet d’imprimer un titre en gras. Seule la zone “libellé” sera imprimée.
  • Code action 01 : permet d’imprimer une ligne. Seule la zone “libellé” sera imprimée.
  • Code action 02 : présente les recettes en fonction des codes fiscalités définis, pour les lots soumis à la CRL.
    N’est utilisé que pour la déclaration SCI avec CRL (2072-CRL 2023)
  • Code action 06 (ou 11) : présente les recettes (ou les dépenses), en fonction des codes fiscalités définis, sans tenir compte de l’assujettissement ou non à la CRL.
  • Code action 12 : permet de présenter un total de ligne
  • Code action 13 : permet d’appliquer le taux de déduction de la colonne au montant présent sur une ligne. Utilisé sur la ligne 190
  • Code action 14 : permet de calculer un montant qui résulte de la valeur indiquée dans la rubrique « Code fiscalité ou n° de ligne » multipliée par le nombre de lots gérés, tel qu’il apparaît sur l’état locatif. L’état est proposé avec la valeur 20. Utilisé sur la ligne 130.

Les formules conditionnelles

Il est possible de définir des formules conditionnelles pour l’établissement des calculs.

Les symboles [ ] permettent d’exprimer la condition d’existence d’écritures liées à un code fiscalité.

Par exemple, la condition suivante : s’il existe des écritures sur le code fiscalité 31, calculer 31+3PLNC-39CL sinon rendre 0 comme résultat, s’écrit : [31]+3PLNC-39CL

La condition d’existence est ici : il faut qu’il existe des écritures sur le code fiscalité 31 pour que le calcul soit réalisé.

Exemple d’utilisation classique : la taxe foncière

Celle-ci est déductible mais seulement pour la partie non récupérée sur le locataire (taxe d’ordures ménagères).

Sur l’état de préparation, pour la ligne 227, nous avons saisi [3TF]+32TOM-32TOMP

En clair, nous ne tenons compte de la TOM qu’en fonction de l’existence d’une taxe foncière (3TF) sur le propriétaire + nous tenons compte de l’utilisation du code 32TOMP, taxe payée par le propriétaire, notamment via le module “Taxe foncière”.

Le calcul d’un forfait par local

Le- code action 14 permet de calculer un montant qui résulte de la valeur indiquée dans la rubrique « Code fiscalité ou n° de ligne » multipliée par le nombre de lots gérés, tel qu’il apparaît sur l’état locatif. L’état est proposé avec la valeur 20 par défaut.

 ONGLET OPTIONS

I – Cadres Entête et pied de page

Vous déterminez dans cette partie comment vous affichez vos entête et pied de page. Sur toutes les pages, sur la 1ère seulement, etc…

+ Ne pas imprimer le titre (ne tient pas compte du titre de l’état à l’impression)

II – Cadre “Note à imprimer”

+ Largeur complète

La zone de notes, qui ne s’imprimait que sur une moitié de page, peut maintenant prendre toute la largeur de la page, en cochant cette option

+ Affichage zone de notes

Vous pouvez également définir où s’affichera la zone de notes. Trois possibilités :

• Uniquement sur la 1ère page de l’état récapitulatif
• Sur la 1ère page de l’état récapitulatif et vide sur les autres
• Sur toutes les pages

III – Cadre “Revenus fonciers”

Par défaut, les revenus fonciers sont calculés par identité, c’est à dire que si vous avez un propriétaire avec plusieurs comptes 411xx, les informations seront regroupées par immeuble sur une seule déclaration.

Si vous désirez séparer les déclarations par compte, cochez la seconde option …Si vous avez des indivisaires, LSC proposera systématiquement une ligne par indivisaire mais avec les mêmes montants pour toutes les déclarations.

Si, en plus, vous cochez “Calcul par indivisaire”, vous obtiendrez les montants de chaque indivisaire en fonction des pourcentages définis sur les comptes.

• Impression automatique sur l’état de l’explicatif de la colonne « Non Ventilé » (voir ci-après)
• Déclaration HT : en cochant cette case,  le calcul des recettes devient Crédit-Débit+DontTVA et les dépenses Débit-Crédit-DontTVA.
• N° de ligne à prendre en compte pour le calcul de l’exonération de CRL : on indique ici le numéro de ligne du total des recettes. (n’est plus d’actualité pour les personnes physiques depuis 2006)
• Seuil d’exonération : inchangé cette année, soit 1 830 euros (n’est plus d’actualité pour les personnes physiques depuis 2006)
• Etat locatif : afficher les lots secondaires

Si activée, alors le calcul créé une ligne par lot secondaire rattaché au lot principal sur l’état locatif

A savoir : si vous désirez occulter certains propriétaires dans les déclarations foncières, il existe une boite à cocher au niveau des mandats de gestion nommée « ignorer ce mandat dans les déclarations ». En cochant cette option, LSC ne tient plus compte du mandat et des lots qui y sont rattachés.

Important : si vous avez plusieurs mandats pour un même propriétaire, il est nécessaire de cocher cette option sur tous les mandats que vous gérez pour lui.

Précision : si vous avez lancé un 1^er calcul et que vous désirez en lancer un 2^ème en ayant entre temps changé le paramétrage (calcul sur Identités au lieu de calcul sur Comptes ou inversement). Au moment du calcul, un message vous demande si vous voulez « supprimer » ou « recalculer ». Il est INDISPENSABLE de cocher l’option « supprimer ». En effet,  toutes les fiches doivent être recalculées puisque ce n’est plus la même base de calcul.

III – Calcul des revenus fonciers

Menu propriétaire, revenus fonciers – calculs

Le bouton : « Vérifier…. » : doit être UTILISÉ avant tout calcul.

Donne un accès à un menu pop-up proposant trois options :

Vérifier les codes fiscalités : donne trois informations :

• Liste des codes fiscalités trouvés sur l’état mais pas en comptabilité
• Liste des codes fiscalités trouvés en comptabilité mais pas sur l’état
• Liste des codes fiscalités trouvés sur l’état mais qui n’existent pas dans la liste des codes fiscalités de LSC (c’est le cas par exemple du code 39ND de la ligne 230, expliquée ci-après).

 Vérifier les locataires partis : la ligne « 225 » des revenus fonciers permet à un propriétaire de déduire des charges non récupérées sur un locataire parti, si le dépôt de garantie ne couvre pas ses dernières. Comme ces sommes (non payées) ne transitent pas par le compte du propriétaire, nous vous proposons d’imprimer un document sur les locataires partis afin d’avoir les informations concernant leurs comptes avec le détail par codes fiscalités, notamment les codes de charges.

NOUVEAUTÉ : Vérifier les dépenses 2023

Pour rappel, les déclarations 2072 (ligne 9bis) et 2044 (ligne 224bis, à confirmer) ont été agrémentées d’une nouvelle ligne qui est une extraction de la ligne précédente (dépenses pour réparation, amélioration, …). Donc, certaines dépenses doivent être affichées dans l’une et l’autre ligne.

Chaque dépense saisit dans LSC est attachée à un code fiscalité et il se peut que vous ayez utilisé le même code pour une dépense qui doit être affichée seulement en ligne 9 (ou 224)  et une dépense qui doit être reprise en lignes 9 et 9 bis (ou 224 et 224bis)

L’idée est de créer un code 38RE qui vous servira à reprendre les dépenses dans les deux lignes. Cette création vous sera proposée sur l’un des écritures suivants ..

Jusqu’à présent, ce sont les codes 38T5, 38T10, 38T19 et 38T20 qui étaient définis par défaut pour la ligne 9 (ou 224)

ATTENTION, si vous avez utilisé d’autres codes, il convient d’adapter cette documentation à ceux réellement utilisés !

DONC, vous allez devoir retrouver les dépenses concernées et les mettre sur le code fiscalité 38RE qui sera repris sur les deux lignes …(les états livrés sont remplis comme les copie d’écran ci-dessous)

ATTENTION, pour la 2044, ce n’est qu’une projection faite à partir de la 2072. Peut être que cette ligne “224b” n’aura pas lieu d’être !

Quelles dépenses ?

Source : notice 2072-C-NOT-SD disponible sur impots.gouv.fr

Le décret n°2023-297 du 21 avril 2023 précise les conditions d’application du dispositif.
Les dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique sont énumérées à l’article D. 319-17 du CCH
et afférentes aux travaux et audits justifiant du respect des dispositions définies à l’article D. 319-16 du même
code, à l’exclusion des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif et des travaux de
pose d’une chaudière à très haute performance énergétique.
Un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé avant et après travaux, établissant que le bien
respecte un niveau de performance correspondant aux classes :
– E, F ou G en cours de validité à une date comprise entre le 1er janvier 2023 et la veille de la réalisation
des travaux ;
– A, B, C ou D en cours de validité à l’issue des travaux réalisés au plus tard le 31 décembre 2025.
Ces dépenses de travaux de rénovation énergétique sont mentionnées ligne 9, et, lorsque les conditions
précitées sont réunies, mentionnées isolément en ligne 9 bis de manière isolée pour permettre aux associés
d’opter pour le bénéfice de ce dispositif en reportant la quote-part afférent à leur droit au sein de leur
déclaration n°2044 respective (confer infra, p.25 report sur la déclaration 2044 et cadre « imputation des
déficits fonciers sur le revenu global des associés).

Retrouver et modifier les écritures

Indiquez sur la fenêtre ci-dessous le code fiscalité à analyser puis validez… (prenez les codes de la ligne 9 ou 224, SAUF le 38RE)

A l’issue, vous obtenez une liste d’écritures. A partir de cette liste, vous devez donc distinguer les travaux entrant dans le cadre de la rénovation énergétique et les autres.

Dans notre exemple, nous recherchons les écritures sur le code 38T5. 8 écritures sont trouvées, dont 4 avec des travaux entrant dans la rénovation énergétique (VMC et Porte entrée)

Sélectionnez la ou les lignes concernée(s) puis cliquez sur “Changer fiscalité” et indiquez le code 38RE

La 1ère fois, LSC vous indiquera que le code n’existe pas et procédez à sa création en cliquant sur OK

Renseignez le code, le libellé, ne mettez pas de taux de TVA par défaut et cochez “mettre en annexe” pour les revenus fonciers ..cf. copie ci-dessous

Validez à l’issue sur revenir à l’écran précédent …et validez pour confirmer le changement de code des écritures.

Faire de même pour tous les codes fiscalités concernés par ces changements

• Mettre à jour l’état de déclaration

Si vous avez gardé les codes par défaut et crée le code 38RE, vous n’avez rien à faire…

Par contre, pour toute utilisation d’autres codes, il convient de mettre à jour les lignes 9 et 9bis sur la 2072 (et 224 et 224b pour la 2044, à confirmer)

Lancer le calcul

Une fois les vérifications et changements effectués, vous pouvez lancer le calcul …

Le principe est d’indiquer l’entité sur laquelle les calculs doivent être faits puis valider la fenêtre. La liste des comptes propriétaires est alors proposée (ou identités). Faire « tout traiter » pour lancer le calcul. Un thermomètre indique la progression du calcul.

A noter : après un 1er calcul, il est possible de relancer un nouveau calcul à tout moment sur une sélection donnée. Un message vous demande si vous désirez supprimer le calcul précédent ou si vous ne recalculez que sur votre sélection de propriétaires.

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IV – Vérification des calculs

Menu propriétaire, option « Revenus fonciers : édition ».

La liste des propriétaires est proposée.

Remarques

• Si vous avez paramétré votre état pour un calcul à partir des comptes, une ligne par indivisaire s’affichera sur la liste de gestion en cas d’indivision.
• La colonne « Table » indique « Tiers » si votre état est paramétré pour un calcul à partir des identités et « Compte » si ce calcul est fait à partir des comptes.
• La colonne « Code » indique le code identité si le calcul est fait à partir des tiers alors que c’est le numéro de compte qui s’affichera pour un calcul à partir des comptes.
• La boite à cocher de la 6^ème colonne indique si vous avez validé ou non la ligne de déclaration. Cette option n’est qu’une aide visuelle pour savoir ce que vous avez éventuellement déjà modifié et/ou validé. Aucune obligation cependant de valider une fiche avant l’impression.
• Un CTRL+clic (ou Pomme+clic sur Macintosh) sur la colonne « Destinataire » permet de fixer le tri et d’imprimer les documents dans l’ordre alphabétique. (CTRL+shift+clic permet un tri et une impression en commençant par la dernière lettre de l’alphabet).

Modification des déclarations

Si  vous désirez consulter et/ou modifier,  il suffit alors de faire un double clic sur le propriétaire désiré.

Vous êtes à ce moment en modification de la déclaration du propriétaire où LSC vous affiche son adresse (modifiable) et les états par immeuble.

Les états affichés, s’il y a lieu, sont :

• l’état préparatoire : systématiquement proposé, même si aucun mouvement n’est trouvé sur la période.
• l’état locatif : reprend en détail les lots de l’immeuble, leur assujettissement ou non à CRL et pourquoi ainsi que leur taux d’abattement respectif. Donne le détail des lots principaux et secondaires si vous avez activé l’option (cf. chapitre précédent)
• Détail des dépenses non affectées à un immeuble : si la colonne non ventilée est renseignée dans l’état préparatoire, cet état vous en donne le détail.

• Détail de la ligne xxx : si un ou plusieurs codes fiscalités sont définis comme devant être «détailler en détail en annexe», LSC propose alors cet état.

Un double clic sur l’un des états conduit :

En  modification de l’état préparatoire où toutes les rubriques (sauf les encadrés en haut à droite sont modifiables).

Vous pouvez donc aller sur n’importe quelle ligne, qui après sélection, se matérialise sur la 1^ère ligne du tableau. Ensuite, vous pourrez modifier les montants proposés par le calcul. Toute modification sera dynamiquement prise en compte et toutes les sommes concernées par ce changement seront systématiquement recalculées.

Au niveau du tableau, trois boutons vous sont proposés :

Permet l’ajout d’une ligne. Son intérêt  n’est pas démontré pour l’état préparatoire mais il pourra être fort utile pour les deux autres états.

 Permet, après avoir sélectionné une ligne, de la supprimer.

Attention : si vous utilisez cette option, le re-calcul des lignes n’est plus dynamique.

 Un clic sur ce bouton permet de remettre tous les montants à 0. Un message de confirmation vous est alors proposé.

Après d’éventuelles modifications, il suffit simplement de valider cette fenêtre pour conserver ces changements.

Vous pouvez également supprimer tout état que vous ne voulez pas conserver en vous servant de l’option dans la vague bleue.

Une case à cocher « Validé » est présente sur cet écran. Cette saisie manuelle permet de repérer facilement les propriétaires pour lesquels vous considérez que la déclaration est juste (après modification ou non…..). Sans intervention de votre part sur cette option, elle restera non cochée. Cela n’aura cependant pas d’incidence sur l’impression ultérieure des revenus fonciers.

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V – Imprimer les déclarations

Déclaration par déclaration

Double cliquez sur une déclaration, LSC propose plusieurs options :

• à l’imprimante
• Aperçu page par page (à choisir pour un aperçu car la 1ère option ne le permet pas, même si vous cochez)
• Aperçu PDF
• vers des fichiers PDF
• Vers des événements

A l’imprimante :

Si cette option est cochée, c’est une impression classique qui sera effectuée.

Vers des fichiers PDF :

Ce choix permet, non plus d’imprimer, mais de créer des fichiers PDF sur le disque dur dans le dossier dont le chemin est défini dans le cadre « répertoire de destination ».

En cliquant sur le bouton «…», ce chemin peut être modifié.

Vers des événements :

Cette option permet de créer des événements rattachés au type événement défini et dont les pièces jointes seront les déclarations en format PDF.

Elles pourront être faxées ou envoyées par email aux propriétaires.

A noter : cette 3ème option a des contraintes d’utilisation, qui sont rappelées en rouge dans la fenêtre courante.

Puis, si vous optez pour « Vers des événements », il faudra choisir le modèle de courrier « *** Revenus fonciers », disponible dans le package livré pour les RF (Etats + modèle d’événement)

NB : mise en place de ce modèle : fichier, afficheur, préférences & administration, administration métier, tous modèles, modèles d’événements, lister. Sur la liste des modèles, cliquer sur « import » (vague bleue) et ouvrir le modèle ***revenus fonciers.

Imprimer en masse

A partir de la liste des déclarations, vous retrouvez également le bouton “imprimer liasse”. Il permet de lancer directement l’impression de toutes les fiches ou des fiches sélectionnées.

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VI – Quelques précisions sur l’état

(Attention, à l’heure où nous écrivons ces lignes, l’état 2044 n’est toujours pas disponible sur le site des impôts. C’est donc à partir de celui de l’année dernière que nous nous appuyons. Il est donc possible de certains numéros de ligne ne soient plus les mêmes !)

1) Colonne **NON VENTILE**

Cette colonne est renseignée quand LSC ne peut affecter certaines sommes trouvées dans les colonnes classiques. Si vous avez par exemple des lots d’un même immeuble ayant des taux d’abattement différents, les dépenses afférentes à l’immeuble seront affectées à la colonne « non ventilée », LSC ne pouvant pas connaître la quote-part pour chaque lot et donc pour chaque taux.

2) Colonne **0%**

Cette colonne correspond désormais au cas général.

3) Ligne 225

Indiquez ici le montant des dépenses incombant au locataire, payées par le propriétaire, mais dont le remboursement n’a pu être obtenu au 31 décembre de l’année de son départ.

Cette situation peut notamment se produire  à l’expiration du bail lorsque le locataire ne rembourse pas les charges locatives payées par le propriétaire et que le dépôt de garantie est insuffisant pour couvrir ces dépenses ou quand l’immeuble reste vacant entre la fin du précédent bail et la signature d’un nouveau.

Précision : ne peuvent être prises en compte les dépenses ayant déjà été déclarées dans des revenus fonciers antérieurs.

4) Détail des factures de la ligne 224 ou 150 sur la 2072 (à reporter en ligne 400)

Le détail des montants inscrits sur cette ligne est imprimé sur une page annexe, à condition que les codes fiscalités indiqués pour le calcul soient renseignés comme « Détailler cette fiscalité en annexe ».

Dans l’état que nous vous livrons, et par rapport aux spécificités 2019 (distinction entre travaux urgents et non urgents), aucun code fiscalité n’est défini. En effet nous avons subdivisé cette ligne en deux afin que puissiez définir sur chacune les codes fiscalités idoines

5) Ligne 227

Cette ligne fait ressortir la taxe foncière payée en 2023. Attention, la taxe d’ordures ménagères doit être retirée car elle n’est pas déductible  (puisqu’elle est récupérable sur le locataire). Si vous l’avez appelée à votre locataire en code fiscalité 32TOM, LSC soustraira ce montant automatiquement. Dans le cas contraire, il faudra une intervention de votre part pour obtenir une taxe foncière juste

–   C’est le code fiscalité 3TF qui est défini par défaut dans l’état.

6) Lignes 229, 230. Ces lignes sont propres aux charges de copropriété 

–   Ligne 229 : Provisions sur charges payées en 2023.

Les copropriétaires bailleurs doivent indiquer sur cette ligne le montant total des provisions pour charges et pour travaux votés versées en 2019 au Syndic.

Ces provisions comprennent indistinctement des charges déductibles ou non des revenus fonciers et des charges récupérables auprès des locataires.

–   les provisions concernées : seules sont déductibles les provisions pour charges prévues aux articles 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Il s’agit des provisions affectées aux dépenses suivantes :

o         les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et des équipements communs de l’immeuble, comprises dans le budget prévisionnel

o         les dépenses pour travaux, qui n’ont pas à figurer dans le budget prévisionnel et dont la liste est fixée par le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004.

Une fois la ventilation des charges opérées par le syndic de copropriété, le contribuable devra procéder à la régularisation de ces provisions. En effet, seules les charges effectivement déductibles, pour leur montant réel, et incombant de droit au propriétaire doivent être prises en compte pour la détermination du revenu foncier net taxable.

– Ligne 230 : Régularisation des provisions pour charges au titre de l’année antérieure

Parallèlement à la déduction des provisions pour charges versées l’année précédente, vous devez régulariser les provisions pour charges déduites des revenus fonciers, en analysant le décompte de charges fourni par le Syndic suite à l’approbation des comptes de l’exercice précédent

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VII – Explications des lignes 229 & 230  (2044) ou 14 & 16 (2072)

TRAITEMENT DE LA LIGNE 229 (ou 14 pour la 2072)

Supposons un exercice de copropriété du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023. D’autre part, l’exercice précédent laissait apparaître une répartition créditrice en faveur du copropriétaire de 160 €.

Au cours de l’année civile 2023, un copropriétaire a versé au syndic 8 provisions, 4 pour les opérations courantes et 4 pour travaux :

> Provisions 2023 opérations courantes  (4 * 480)          =  1920 euros

> Provisions 2023  travaux                         (4 * 100)            =    400 euros

Total versé                                                                                  =  2320 euros

Si le solde (différence entre provisions et charges réelles de 2022) est débiteur, il convient de l’ajouter aux provisions sur charges. En effet, cela veut donc dire que vous n’avez pas assez déduit l’année précédente, raison pour laquelle ce montant est ajouté en ligne 229 et non en ligne 230

Cette somme serait donc à indiquer sur l’état des revenus fonciers, en ligne 229.

Dans notre exemple, la répartition est créditrice, elle sera donc traitée en ligne 230…

TRAITEMENT DE LA LIGNE 230 (ou 16 pour la 2072)

Arrêté de compte au 15/02/2023 pour l’exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022 :

> Dépenses réelles 2022                                  =  1840,00 euros

> Provisions versées 2022  (4 x 500)             =  2000,00 euros

Ce montant correspond à votre ligne 229 de la déclaration antérieure

> Solde créditeur 2022                                      =     160,00 euros (1)

De l’analyse du compte de copropriété, il appartient au copropriétaire de ventiler les charges réelles de 1840 € comme suit :

Charges récupérables sur locataires                                                                        =   1 515 € (2)

Charges non récupérables et non déductibles des revenus fonciers             =        59 € (3)

Charges non récupérables et déductibles des revenus fonciers                                   =      266 €

(Honoraires syndic, impôts fonciers sur communs, travaux,….)

Les points (2) et (3) ont déjà été déduits (à tort) sur la ligne 230 de la déclaration précédente et doivent donc être indiqués ici en ligne 230 + la régularisation créditrice, soit :                              

 Déclaration 2044 du copropriétaire

Ligne 229 : provisions pour charges  payées en 2023               2320,00 €

Ligne 230 : Régularisations provisions versées en 2022          1734,00 €

                    (1515 (2)  + 59  (3)) +160 (1)

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VIII – Les régimes d’imposition

Deux régimes d’imposition sont proposés :

1- Micro-foncier

Ce régime est la « norme », c’est à dire que les contribuables sont placés de plein droit sous ce régime si les loyers bruts sont inférieurs à 15 000 euros et si la location n’est faite dans aucun immeuble « spécial » (Périssol, Besson, Robien, Malraux, …) Il permet de bénéficier d’un abattement de 30%.

Dans ce cas, c’est dans la déclaration 2042 qu’il convient de déclarer ses revenus.

A noter également qu’une personne qui possède des parts dans une ou plusieurs SCI peut également être au micro-foncier si au moins un de ses biens est  une location directe (hors SCI).

Si un bien bénéficie d’avantages fiscaux particuliers, c’est le régime réel qui doit être appliqué. Ce passage au réel se fait par le simple envoi de la déclaration 2044x. C’est cependant un engagement sur trois ans puis arrivé à ce terme un renouvellement tacite chaque année.

 2- Réel

Il consiste à déterminer le revenu foncier imposable en retranchant des revenus bruts déclarés, les frais et charges supportés dans l’année. Toutes les charges sont désormais déductibles pour leur montant réel.

• La ligne 221 « Frais d’administration et de gestion » : elle permet de déduire l’ensemble des frais pour leur montant réel.
• La ligne 223 « Primes d’assurances » : permet de déduire l’ensemble des primes d’assurance pour leur montant réel.
• La  ligne 222 « Autres frais de gestion : 20 € par local »

Dans certains cas, les loyers perçus en 2023 peuvent bénéficier d’une déduction spécifique

• déduction spécifique de 15 % : au titre du dispositif “Conventionnement ANAH (Cosse) secteur intermédiaire en zone B2.
• déduction spécifique de 26 % : cette déduction s’applique pour le dispositif Besson-ancien ou Scellier ZRR.
• déduction spécifique de 30% : cette déduction s’applique pour le dispositif  Scellier intermédiaire et pour le conventionnement ANAH (ou Borloo-ancien) dans le secteur intermédiaire ou ANAH (Cosse) secteur intermédiaire dans les zones A bis, A et B1
• déduction spécifique de 40% : cette déduction s’applique pour les carrières, sablières ou tout autre gisement minéral
• déduction spécifique de 45% : cette disposition s’applique pour le conventionnement ANAH (ou Borloo-ancien) dans le secteur social(ou très social)
• déduction spécifique de 50 % : au titre du dispositif “Conventionnement ANAH (Cosse) secteur social ou très social en zone B2 et en zone C.
• déduction spécifique de 60% : s’applique pour le conventionnement ANAH (ou Borloo-ancien) dans le secteur social ou très social.
• déduction spécifique de 70 % : pour les baux conclus à compter du 28 mars 2009 dans le cadre du conventionnement ANAH (ou Borloo-ancien), locations déléguées secteur social ou très social pour les conventions signées à compter du 28 mars 2009 ou autre titre du conventionnement ANAH (Cosse) secteur social ou très social, zones B2 et C.
• déduction spécifique de 85 % : au titre du dispositif “Conventionnement ANAH (Cosse) secteur intermédiaire, social ou très social dans le cadre d’une intermédiation locative sociale, quelle que soit la zone du territoire (A bis, A, B1, B2 pi C).

C’est la ligne « Déductions spécifiques » qui va permettre de renseigner cette éventuelle déduction.

Enfin, les notions initiées depuis… 2006 sont maintenues :

• la ligne 225 « Charges récupérables non récupérées au départ du locataire » : elle permet de déduire des charges habituellement récupérées sur le locataire mais qui n’ont pu l’être suite à son départ. C’est, à priori, le seul cas où des charges récupérables apparaissent sur la déclaration.
• pour les copropriétaires bailleurs, les lignes 229 « Provisions pour charges payées en 2023» et 230 « Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2022 » feront l’objet d’une étude détaillée ci-après.

 

IX – Module SCI – déclaration 2072

Une fois la mise à jour installée, il convient d’importer les nouveaux états «REVENUS SCI 2023 (2072-C)»  & «REVENUS SCI 2023 (2072-S)» à récupérer sur votre espace client ou à demander à notre service hotline. La mise en place se fait via le menu « SCI », option « Revenus fonciers : calcul ».

Quel modèle utiliser ? Le 2072-C ou le 2072- S ?

La société immobilière doit souscrire une déclaration n°2072-S lorsqu’elle :

• est uniquement constituée d’associés personnes physiques ainsi que d’entreprises qui détiennent ces parts dans le cadre de leur activité professionnelle BNC quel que soit leur régime d’imposition, ou qui exercent une activité BIC ou BA ne relevant pas d’un régime réel d’imposition ; 1 Il s’agit du service des impôts des entreprises compétent ou de la Direction des Grandes Entreprises le cas échéant.
• n’est propriétaire d’aucune immeuble spécial (immeuble situé en secteur sauvegardé ou assimilé, ou immeuble classé monuments historiques ou assimilés) ;
• ne détient aucun immeuble en nue-propriété ;
• n’a opté pour la déduction au titre de l’amortissement pour aucun des immeubles (« Périssol », « Besson neuf », « Robien classique ou recentré »).

 

La société immobilière est tenue de souscrire une déclaration n°2072-C lorsque :

• au moins l’un de ses associés est une personne morale, ou lorsque ces parts sont détenues par une entreprise exerçant une activité professionnelle BIC ou BA relevant du régime réel (les régimes micro ainsi que les BNC quel que soit leur régime d’imposition, sont assimilés à des particuliers pour le calcul de leurs revenus) ;
• la société est propriétaire d’un immeuble spécial (immeuble classé monuments historiques et assimilés ou labellisé « Fondation du Patrimoine », immeuble situé en secteur sauvegardé ou assimilé pour lequel une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée avant le 1er janvier 2009 « ancien dispositif Malraux »), ou d’un immeuble détenu en nue-propriété, ou d’un immeuble permettant une déduction pratiquée au titre de l’amortissement (« Périssol », « Besson neuf », « Robien classique », « Robien classique ZRR », « Robien recentré », « Robien ZRR recentré », « Borloo neuf »).

 

 Les manipulations sont identiques à celles de la déclaration 2044, décrites précédemment.

Le fonctionnement de l’état est identique. La seule différence réside dans la sélection des écritures comptables prises en compte. En plus des écritures des comptes rattachés aux mandats de gestion, toutes les écritures portant sur un compte de classe 6 sont prises en compte dans les traitements, dès lors qu’elles ont une date d’écriture comprise sur la période de calcul et qu’elles ont une date d’échéance antérieure à la date de fin de période.

L’état suppose que les écritures de dépenses sont saisies avec un code immeuble et un code fiscalité.

• Si ce n’est pas le cas, vous pouvez paramétrer l’état pour ne faire apparaître que les recettes et éditer une balance des comptes de classe 6 pour les dépenses.
• Les lignes 3 (recettes brutes diverses, ANAH,…) et 25 (revenus de parts détenues dans d’autres sociétés immobilières non passibles de l’IS) ne seront valorisées que si les écritures comptables correspondantes sont affectées sur le compte « propriétaire » (41x).

 

Problématique de la Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL)

La CRL a été supprimée à compter de l’imposition des revenus de 2006 pour les personnes physiques et les sociétés de personnes (SCI) dont aucun associé n’est soumis à l’impôt sur les sociétés (BOI 5 L-3-06).

Elle est maintenue dans les autres cas. La limite de 1830 € est appréciée sans ajustement au prorata temporis de la durée de location, et local par local.

Afin de vous permettre de remplir ces déclarations, LSC propose un état paramétrable utilisant des codes traitements adéquats.

Il est important de comprendre la méthodologie de réalisation de cet état préparatoire afin de pouvoir expliquer les  montants portés sur la déclaration.

Le document présente une page par propriétaire (choix d’édition par compte ou par identité) et par immeuble. Les lots par catégorie (et les locataires associés) sont présentés sur une page annexe (que le propriétaire peut joindre à sa déclaration).

 Assujettissement à la CRL

Les informations indiquées sur la fiche immeuble sont regardées en premier lieu par le logiciel.

–   Si l’immeuble est marqué en « Assujetti à TVA» ou,

–   S’il possède une date d’achèvement postérieure au 1/1/2001 : tous les lots attachés à l’immeuble sont non soumis à CRL.

 

Dans les autres cas, LSC prend en compte l’information indiquée au niveau du lot :

–   Exonéré CRL :   si l’option «Exonéré» (dans la partie Taxe additionnelle) est cochée ou,

–   Si la date de construction renseignée sur la fiche Lot est postérieure au 1/1/2001,
Les lots ne sont pas soumis à CRL

Soumis à CRL : dans tous les autres cas (sauf si les revenus de l’année sont inférieurs à 1 830 Euros).

Sur ce principe, on déduira 3 types d’immeubles :

–   Exonéré CRL

–   Soumis à CRL

–   Mixte (une partie des lots soumise, l’autre exonérée)

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La liste des dossiers, obtenue par la touche F9, affiche les dossiers en fonction du contexte (module actif).

Les (nouveaux) principes de la liste de gestion

Plus d’écran de recherche préalable, vous arrivez directement sur la listeLa vague a disparu, offrant plus d’espaces dans le bas de l’écran
Les menus ou boutons sont tous situés en haut de l’écran
Le picto   indique un menu avec un choix multiple
Le picto   indique un bouton simple
Un filtre est accessible permettant des sous-sélections en temps réel au fur et à mesure de votre frappe.   .

Précision : un filtre n’est pas une recherche, il ne fait qu’éliminer les fiches hors demandes. Si vous effacez les éléments du filtre, la liste originale s’affiche à nouveau.

NB : n’est pas encore disponible sur toutes les listes mais sera déployé au fur et à mesure des versions 6.

Les entêtes de colonne

Chaque colonne peut être triée par ordre croissant par un simple clic sur son titre ou décroissant en cliquant à nouveau sur le titre.

L’ordre des colonnes peut être changé temporairement via le principe du “Drag and Drop” (glisser – déposer). Cela peut faciliter votre lecture…

Les menus (ou boutons) communs à toutes les listes de gestion

Le menu Actions

Jusqu’à 6 rubriques peuvent être communes aux listes… Elles ne sont visibles qu’en fonction du contexte

Ouvrir dans une application

Tous les éléments affichés dans une liste de gestion peuvent être ouverts sur le logiciel de votre choix, à condition qu’il puisse lire un export de fiches. Il est donc conseillé de choisir un tableur (Excel ou Open office par exemples).

Consultez l’article sur les préférences

Imprimer

Toutes les commandes d’impression agissent sur la sélection courante c’est à dire les fiches noircies et les fiches seront triées en fonction des préférences de l’utilisateur. A défaut de sélection, toutes les fiches présentes à l’écran seront imprimées et l’ordre d’affichage de l’écran est respecté.
Cette commande permet d’imprimer la liste de trois façons différentes.

Fiches

Chaque fiche sélectionnée est imprimée avec toutes ses caractéristiques en pleine page. Présentation verticale, une page par fiche.

Liste

Les fiches sélectionnées sont imprimées sous forme d’une liste. Présentation horizontale.

Plus…

Cette commande ouvre un puissant logiciel intégré permettant de créer des états, des étiquettes ou des graphes personnels

Sélection

Ce menu offre plusieurs options permettant de stocker des listes pour les ré-afficher par la suite. Interrogez notre service assistance si vous désirez ne savoir plus sur ce sujet.

Trier

Donne accès à un éditeur de tri permettant des tris mono ou multi-critères, notamment quand vous désirez faire un tri d’informations qui ne sont pas indiquées dans les colonnes de la liste de gestion (tri par date de création des tiers, par exemple)

Supprimer

La commande Supprimer permet la suppression définitive d’une ou plusieurs fiches sélectionnées (noircies) au travers d’une boîte de dialogue.

Cette suppression ne sera effective qu’après validation du mot de passe.
La suppression n’est possible que si les contraintes de suppression le permettent.

 

Aller à…

Une fonction très appréciée en termes de convivialité de LSC.
Présente sur les listes de gestion, elle permet de passer d’une liste à une autre en utilisant des liens existants.
Par exemple, il est très facile, à partir de la liste des événements, d’afficher la liste des tiers liés

Rechercher

Cf. aide liée aux recherches sur les listes de gestion : accès à l’aide

Créer

Permet de créer un nouvel événement

 

Les menus ou boutons spécifiques à la liste des dossiers

Actions

Augmenter

Permet, sur une sélection de dossiers de type “facturation”, d’augmenter les lignes de produits

Une 1ère fenêtre vous demande le taux à appliquer

Faire OK lance le traitement

Augmenter à l’euro inférieur

Même principe mais fera un arrondi sur les montants calculés.

L’arrondi s’applique ligne à ligne et non sur le total des lignes

Historique

Affiche l’historique complet du tiers lié au dossier sélectionné

Mailing

Il peut gérer TOUS les types de mailing. En effet, c’est le mode de traitement de votre modèle d’événement qui déterminera le comportement de ce bouton, lors de la validation du 1^er événement.

A noter que chaque événement reprendra l’information du code dossier lié.

Chapitre « modèles d’événements » de l’administration pour de plus amples explications sur le mode de traitement.

Facturer

Le bouton Facturer permet d’effectuer une sélection de dossiers facturables.Choisir une date de prise en compte pour la facturation. Par défaut, c’est le 1er jour du mois suivant qui est proposé.La liste des dossiers non clôturés, dont la date de facturation est antérieure ou égale à la date saisie est présentée.Après sélection, vous obtenez un écran demandant de choisir un type d’événement. Les modèles disponibles sont les modèles de type facturation.

La validation génère la création des événements de type facture. Chaque événement est automatisé : la zone éventuelle de traitement de texte en fonction du type d’événement, la zone tableur calculée en fonction des indications du dossier. Vos factures sont prêtes et en attente. Elles sont disponibles dans le cycle de facturation