Déclaration légale (6.2 / 6.3)

Envoyer l'information liée à vos fournisseurs

Sommaire

Préambule 

Store

Paramétrage

Envoi quotidien des données fournisseurs

Retour dans LSC avec mise à jour des fiches

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Préambule

De nouvelles obligations pèsent sur votre entreprise.
Dans le cas où l’un de vos fournisseurs (cocontractant) a eu recours à du travail dissimulé constaté par un procès-verbal, le donneur d’ordres (votre agence) n’ayant pas procédé aux vérifications nécessaires peut être :
  • Poursuivi pénalement
  • Tenu de payer solidairement, avec le sous-traitant, les cotisations sociales, pénalités et majorations de retard dues par ce dernier.
  • Le donneur d’ordres peut également perdre le bénéfice des exonérations et réductions de cotisations applicables à ses salariés sur l’ensemble de la période où le délit de travail dissimulé du fournisseur (cocontractant) a été constaté.
Voir le site de l’URSSAF : les risques encourus
Le donneur d’ordres en vertu du Code du Travail et de la Loi sur la lutte contre le travail dissimulé, article L8222-1 et suivants et R8222-1 modifié par décret du 30/03/2015, se doit de respecter dorénavant les procédures suivantes :
1 – Collecter des documents
2 – Faire des vérifications
3 – Renouveler ces opérations tous les 6 mois
Par rapport à LSC, et uniquement en version 6.2, une 1ère initialisation est faite lors de la mise en place puis un envoi est fait automatiquement journalièrement

Store

Souscrire un abonnement « Legal connect » sur notre store

 

Paramètres administration

Accès : menu paramètres, préférences et administration, comptabilité, configuration comptabilité, onglet partenaires

Informations de connexion

Cliquez sur « configuration » pour saisir vos login et mot de passe fournis par notre partenaire.

Un bouton « tester l’accès au service » vous permet de vous assurer que tout est OK

Etat du service

La 1ère fois, il faut lancer une initialisation afin de procéder à un 1er envoi à notre partenaire

Avant la 1ère initialisation, le bouton est présent…

Le fichier envoyé contient tous les fournisseurs dont le C.A global est supérieur à 3000 € avec les données suivantes les concernant :

  • Code tiers
  • Correspondant
  • Adresses 1, 2 et 3
  • Code postal et ville
  • Téléphone
  • Email
  • Données comptables N-1
  • Evolution C.A. sur N
Après la 1ère initialisation, seule l’information du dernier envoi est indiquée

Validez à l’issue…

Envoi quotidien

Par la suite, les données sont envoyées quotidiennement et automatiquement par LSC au changement de jour

Après chaque envoi, une messagerie est générée et, est envoyée aux utilisateurs devant recevoir ce type de message (système)

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Retour dans LSC avec mise à jour des fiches

Nous ne faisons pas qu’envoyer des données, nous en recevons également du partenaire…

Ce sont les fiches tiers qui seront mises à jour de la façon suivante :

  • Création de données complémentaires contenant notamment le statut, le libellé, la date de mise à jour
  • Le numéro de SIRET
  • Le numéro de TVA intracommunautaire

 

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Addendum 6.2.6 & 6.0.14

Addendum des modifications apportées à LSC depuis les versions 6.0.13r2 & 6.2.5r3

Sommaire

Module Organiseur


– Externalisation de courriers (gestion des PVAG + autres fonctions)
uniquement en 6.3, ne fonctionne plus sur les autres versions depuis le 01/10/2022)

Corrections diverses



MYCo V2

Module Syndic



Corrections diverses




Tous modules




Corrections diverses

Lot : type de bien Forêt

Module Gérance

Raccourcis

Locataire


Régularisation des charges (immeuble complet)

Régularisation des lots isolés (nouveau mode)

Divers

Corrections diverses



Module Comptabilité


Corrections diverses




Administration

Module Organiseur

Volet « Plus »

Affichage des comptes

Ajout, à coté du n°compte, et entre parenthèse du :

  • Gestionnaire du compte en gérance
  • Correction

    F1 ou F3

    Sous Windows, la fenêtre de volet plus ne garde plus le focus. Après ouverture elle le rend à la fenêtre du F1 ou du F3.

    Vous accédez à ces rubriques à partir du planning via un CTRL (ou Pomme) + clic sur ledit RDV.

    Une nouvelle option est disponible : la réplication

    • La note peut être modifiée, effacée
      • Une colonne « information » vous indique si le nouveau RDV à venir est défini sur une plage déjà occupée par le ou les utilisateur(s) du RDV de départ.

      La validation crée le(s) RDV

      Gestion des QR Code

      Une nouvelle variable est disponible, vous permettant de générer un QR code sur un courrier ou un email.

      Sa structure est la suivante :

      $1 = le texte du QRCode

    • $2 = la taille en pixels
    • $4 = le texte du label ou «  » pour aucun texte
    • $5 = taille de la police
    • $6, $7, $8 = couleurs au format R , G , B

    Affichera donc le QRCode suivant :

    Externalisation de courriers

    Appliquer une consigne

    Appliquer une consigne prend maintenant 2 options

    • A tous les plis
    • Aux plis sans consignes

    • A tous les plis

    Va donc affecter la consigne à tous les plis présents à l’écran

    • Aux plis sans consignes

    Si certains plis ont déjà une consigne dans la fiche tiers pour le type sélectionné, celle-ci sera reprise par défaut en lieu et place de celle que vous êtes en train d’indiquer.

    Gestion des erreurs

    Gestion des PV d’AG

    Dorénavant, lorsque vous lancez vos PV d’AG vers des événements, l’externalisation va gérer les copropriétaires notifiés (recommandé) des autres (lettre prioritaire)

    Comment ?

    En les traitant différemment que les courriers classiques :

    • Nous distinguons les événements notifiés des autres grâce à la zone de notes créée automatiquement par LSC lors de la création des événements

     

    A partir de l’externalisation, quand vous sélectionnez « PVAG »,

    • Les copropriétaires notifiés sont proposés en lettre recommandée (soit en se servant de la consigne existante sur la fiche tiers, soit en l’appliquant par défaut
    • Les copropriétaires non notifiés se voient affecter une lettre prioritaire SAUF si dans la fiche tiers la consigne indique une lettre « non recommandée » différente.

    Mailing de masse (tiers ou événement)

    • Un mail identique à chaque tiers sélectionné
    • cliquez ici

      Réception des emails des boites « Office 365 »

      Les règles pour relever ce type de boites ont évolué depuis le 1er octobre 2022, rendant impossible de continuer à les recevoir dans LSC, sauf en version 6.3. Si vous êtes en version 6.0x ou 6.2x, vous DEVEZ faire évoluer votre Crypto vers notre nouvelle version !

      Une fois en version 6.3, la relève est toujours possible en :

      • Pop3
      • Imap

      Cependant, il est indispensable d’autoriser LSC à relever votre boite (Authenfication oauth 2.0)… De la façon suivante :

      • Sélectionnez votre boite
      • Faites un clic maintenu sur le petite engrenage situé à droite du tableau et choisissez « autoriser office 365 » (cf. copie d’écran ci-dessus). Votre navigateur va s’ouvrir et vous devrez saisir dans les 45 secondes qui suivront votre login puis dans un second temps votre mot de passe. A l’issue, un message affichera l’autorisation effective pour LSC de relever cette boite.

      L’outil de purge des emails (POP) n’est plus compatible car le risque de suppression anarchique de vos emails pouvait arriver. Il devient donc « Non disponible »

       

      Version 6.3.0b01 : 6.2.7b08 en 4D v19.3 : compilée le 14/09/2022
      – Email : suppression des internets commands. Concerne la réception en IMAP, l’émission SMTP et la lecture des fcihiers EML en automatique ou en manuel
      + Le pop3 est supporté en réception normale . L’outil de purge des boites pop n’est plus supporté
      + L’utilitaire de purge des emails n’est plus compatible (il supprimerait tous les emails après la première consultation). Il est remplacé par l’alerte « Non disponible »
      + La réception TPE fonctionne en IMAP et pop3
      + Fiche utilisateur et paramètrage SMTP : l’authenfication oauth 2.0 d’offcie365 est supportée
      + Un clic long sur l’engrenage de la fiche utilisateur permet de demander l’autorisation à LSC d’utiliser le compte office365. L’utilisateur a alors 45 secondes pour saisir son adresse email et son mot de passe.

      Signature électronique

      Validation par SMS

      Dans le cas de tiers habitant en France, le numéro envoyé à notre partenaire sera présenté avec un +33 (quand cela est possible)

      Nouvelle variable (4D Write)

      Création de la variable courrier : VRDVFormation

      Param 1 : date début

    • Param 2 : date de fin
    • Param 3 : AQui (permet un filtre sur le AQui, si vide cela ne filtre pas)
    • Corrections diverses

      Externalisation de courriers

      • Passage à la norme V008 (Ajout du noeud Facturation)
      • la règle est la maintenant la suivante :

        Correspondant

        • Prénoms multiples

        Corrigé

        Conversion des formats numériques (uniquement en 6.2)

        Cette mise à jour se fait automatiquement mais certains modèles contenant des formats numériques devaient être mis à jour manuellement.

        Dorénavant, lors de la mise à jour, ils le seront automatiquement.

        Maintenance des données (administration) conversion des fichiers Write du dataDoc

      • A partir de 4D write Pro, menu fichier, importer un document write

      Corrigé

      • F9 – Dossier

        Retour sommaire

        MODULE SYNDIC

        Bibliothèque de résolutions

        Bouton Chercher

        AG

        Onglet Convocation

        Résolution

        par le bouton +

      • depuis la bibliothèque
      • étape suivante » pour avancer.

        Clé de répartition

      Même principe pour un changement de clé de répartition

      Onglet Saisie des présences

      Gestion des délégataires

      En clair… le nombre de voix dont peut disposer la mandataire de plus de 3 délégations de vote a été augmenté à 15% jusqu’au 31 juillet 2022 !

      Lorsque le 2ème vote est saisi, si on modifie un 1er vote, alors un message demandant la mise à jour du 2ème vote est présenté.

      Etat des consommations

      Nouvelle entrée via le clic maintenu sur la rubrique « imprimer état des dépenses »

      Imprimer décompte consommations

    Nouvelle entrée via le clic maintenu sur la rubrique « imprimer décomptes »

    Monter pour chaque compte concerné, la liste des lots avec les quotes-parts

    Identifiant unique bâtimentaire (IUB)

    Il est composé de la façon suivante :

    • Cadastre (feuille-section-N° de parcelle)
    • Puis, dans chaque LOT, la créer et saisir la donnée. (par ex : 01053-1-BR-0422-GRANGES BARDES C-0.2)

      Enfin, sur le décompte des consommations, cet identifiant ressortira de la façon suivante : 

      Budget travaux (avec utilisation du fonds travaux)

      • Contrôle du choix du compte 705

      Doit avoir la même clé de répartition que le compte 6

      • Modification du budget

      Masques programmés multi-entités

      Il est maintenant possible de sélectionner par comptable

      Corrections diverses

      Mutations multiples sur un même exercice

      Corrigé

      Les appels de fonds restant à votre charge (lots vendus) étaient incorrects car se cumulaient le même lot vendu. Corrigé

      Budget travaux avec utilisation du fonds

      Budget avec plusieurs clés

      Ne gérait pas correctement plusieurs lignes de budget avec des clés différentes et avec un seul fonds travaux. Corrigé

      Contrôle du montant du fonds à utiliser

      Corrigé

      Gestion des répartitions

      Etat des dépenses sans sélection de ligne

      Annexes 2 et 3

      Corrigé
      Exemple : 1er exercice du 1/05/2022 au 31/03/2023 donnait en N+2 : 1/05/2022 au 31/03/2025
      Après modification, le N+2 devient 1/04/2023 au 31/03/2025

      Registre des copropriétés

      Balise « comptesNonApprouves »

      Modification du contenu de la balise « comptesNonApprouves » qui pouvait empêcher la transmission des données

      Divers

      Mise à jour suivant retour expérience client sur un ordre de balise

      AG

      Formulaire de vote

      Corrigé

      Saisie des votes
      • Quand on faisait partir un présent à distance, il repassait en présent physique sur la feuille de présence. Corrigé
      • Virement multi-activités

      Retour sommaire

      Tous modules

      Immeuble

      Cloisonnement

      Fiche Immeuble, bouton « Entite »

      En recherche Syndic = que les immeubles sur une entité autorisée

    • En gérance = que les immeubles avec des lots en mandat de gestion sur entité autorisée
    • En transaction = que les immeubles avec des lots en mandat de transaction sur entité autorisée
    • En saisonnier = avec le contrôle du mandat correspondant.

    Lot

    Liste des lots

    Imprimer

    Ajout du critère 2 (sous le 1)

    Affichage du nom du locataire (Gérance)

    Recherche avancée

    Après clic sur ce bouton, vous accédez à un formulaire permettant les recherches multi-critères

    Réf import

    Exemple pour la fiche immeuble :

    Corrections

    Liste des immeubles

    Cloisonnement

    Le cloisonnement est maintenant en place quelque soit le module

    Lot

    Corrigé

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    Corrections

    Publication Extranet

    • Corrigé
    • Envoi vers INCH : un effet de bord rendait la publication impossible. Corrigé

    Paramétrage

    Corrigé

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    Module GÉRANCE

    Raccourcis

    Nouveau locataire

    Consultez la documentation spécifique sur le sujet en cliquant ici

    Nouveau mandat

    Nom

    Etape LOT

    • Ajout du DPE
    • Corrections

      • Corrigé
      • La surface totale est maintenant toujours saisissable

      LOCATAIRE

      Révision des loyers

      Blocage des loyers pour catégories F et G (concerne la métropole et les DOM)

      Principes

      Dans LSC, les principes vont être les suivants :

      • Seuls les lots de type internet Appartement ou Maison sont pris en compte

      • Le libelle de révision évolue et indique la raison de la non évolution du loyer

      • A la validation, la révision est quand même lancée (indice et date mis à jour sur la fiche locataire) MAIS le loyer ne bouge pas
      Nouveau paramètre

      Dans le doute, nous avons donc ajouté un paramètre en administration nommé : « Pour les classes F et G, ne prendre en compte que les DPE postérieurs au 1/7/2021« 

      Révision par %

      Passe du type : 1215,82 x (103 / 100), à  1215,82 + 3 %

      Gestion de la CAF (Neovacom)

      Import bordereau

      Accès : saisie comptable

      Nouvelles colonnes
      • Montant précédent
      • Date de fin de préavis
      Imprimer les lignes sélectionnées
    • Imprimer toutes les lignes
    • Imprimer les lignes non reconnues
    • Imprimer les lignes avec écart

         

    Accès : menu paramètres, préférences et administration, administration métier, Organiseur, Configuration SMTP, fax, SMS, onglet Postes techniques

    En cochant cette case, la radiation se fait au moment du préavis et non plus au départ du locataire

    N° de dossier

    Accès : fiche locataire, page 2  ou Compte, onglet colocataire

    Devient saisissable

    Indice Insee

    Régularisation des charges (immeuble complet)

    Réaffectation des charges sur la période (6.2 uniquement)

    Après clic sur la rubrique,  on peut sélectionner :

    • la borne de dates à prendre en compte
    • Le code fiscalité

    Puis définir

    • date des OD
    • Journal

    Débit du propriétaire (sur la clé et le code fiscalité définis)

  • Crédit du propriétaire (sans clé et code fiscalité 99)

Les écritures de départ sélectionnées sont également modifiées avec le retrait de la clé de répartition

Quittancer par clé de répartition (immeuble complet)

Accès : menu paramètres, préférences et administration, administration métier, Gérance, configuration gérance

Par la suite, lorsque vous validerez les régularisations pour quittancer les locataires, vous obtiendrez le résultat suivant :

  • Une ligne pour les provisions appelées, en négatif
  • Une ligne par clé de répartition  (ci-dessous un exemple avec deux clés)

  • Pour mémoire, ce que vous auriez eu sans cocher cette nouvelle rubrique

Régularisation des charges (lots isolés)

Libellé spécifique

Dorénavant, après avoir cliqué sur « Quittancer », une nouvelle rubrique pour traiter le libellé vous est proposée

  • Si vous ne saisissez rien, alors le libellé par défaut sera repris (comme avant la mise à jour)
  • Ordre des boutons

    Impression liste

    PROPRIETAIRE

    A

    Divers

    OPERAT / décret tertiaire : nouvelles fonctionnalités

    l’Ademe mis en place dans le cadre du décret tertiaire. Comme l’explique l’Ademe, « Cette plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire constitue un outil d’accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique. »

    Dans LSC, pour vous permettre la saisie et le suivi des consommations, nous avons ajouté :

    Energie
  • Type énergie (en fonction des données OPERAT)

Code fiscalité

Ajout des champs permettant la gestion des unités de consommation pour le tertiaire

Compte propriétaire

Quantité

  • Unité
  • PU TTC
  • Présente les écritures attachées à des codes fiscalité qui le permette.

    Etat des consommations issu du décompte locataire. 

    Quantité

  • Unité
  • PU TTC
  • Corrections

    Révision de loyer

    Un double-clic sur la colonne « Quittancement révisé » puis bouton « + » : provoquait une erreur 54. Corrigé

    Appel de loyer et sélection des locataires

    Corrigé

    Appel de loyer et création de facture

    Bordereau PNO

    A partir de la liste des lots, le tri par propriétaire bloquait la fenêtre. Corrigé

    Impression vers des événements

    Ne prenait pas en compte le tiers défini dans les paramètres. Etait donc affecté au « tiers par défaut ». Corrigé

    Facturation des honoraires

    Corrigé

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    MODULE SCI

    F


    MODULE COMPTABILITÉ (tous modules)

    Import fichier CAMT 054

    Balise USTRD

    Balises BkToCstmrDbtCdtNtfctn

    TPE

    Relève en IMAP

    Il est désormais possible de relever des TPE en IMAP

    • Les champs de saisie des boites emails sont désormais aussi disponibles pour les TPE Lyra et Atos

    Une méthode spécifique intégre les emails de type Atos SIPS 2.0

    Seuls les messages non lus sont récupérés dans la boite IMAP. Une fois relevés et intégrés, les messages sont passés automatiquement en lu sur le serveur IMAP pour ne plus être ramenés par les prochaines relèves.

    Etats statistiques

    Bouton ajout ou modification

    Correction : Etat ExportCompta

    • Corrigé
    • Corrigé

    Déclaration légale

    Nouveau partenaire présent sur le store, permettant la gestion automatisée de la déclaration des fournisseurs avec lesquels vous travaillez dont le C.A est supérieur à un certain montant.

    Cf. documentation spécifique en cliquant ici

    Maintenance comptable

    Ajout des bornes de dates sur le rapport

    CORRECTIONS DIVERSES

    Saisie comptable

    Numérotation pièce automatique (suivant paramètre journal)

    Corrigé

    Corrigé

    Ecriture – clic long

    Corrigé

    Corrigé

    Désormais, pour les comptes locataires soldés, on prend la période la plus récente présente sur une écriture et on ajoute la périodicité du locataire.

    Exemple :

    Pour un règlement en juillet, si le compte est soldé pour juillet, la période prise en compte sera août et donc le trop perçu sera correctement généré.

    Colonne « Réf. mouvement »
    • La colonne a été agrandie
    • Rapprochement SEPA (fichier CAMT 053)
      • Quand un IBAN en doublon était détecté, il apparaissait une fois par fichier où il était trouvé. Corrigé
      • Le presse papier était écrasé par le dernier chemin du fichier traité. Corrigé

      Rubrique « Virements syndic »

    Corrigé

    Etat statistiques liés à la matrice « EtatExportCompta »  (uniquement en 6.2)

    Corrigé

    TPE par email (amélioration)

    Contexte : certaines banques envoie plusieurs fichiers (voire plusieurs dizaines) de fichiers en même temps (un par email) avec un nom de pièce jointe identique, pouvant ainsi provoquer des problèmes pour relever lesdits emails.

    Clôture des comptes

    Syndic, bilan détaillé

    Corrigé

    Retour sommaire


    Administration

    Administration métier

    Maintenance des données

    Réservé aux utilisateurs avertis !




    Budget travaux avec fonds (uniquement en 6.2 / 6.3)

    Budget travaux avec utilisation du fonds

     

    MODULE SYNDIC

    Budget travaux avec utilisation du fonds (uniquement en version 6.2)

    Un nouveau type de budget vous est proposé permettant une gestion automatisée du fonds travaux et notamment lorsque celui-ci ne permet pas de couvrir le montant des travaux.

    Si vous choisissez ce nouveau type de budget, deux nouvelles colonnes seront présentes :

    • Compte d’affectation travaux :  permet d’ajouter un compte 705xxx
    • Fonds à utiliser : permet d’indiquer la partie liée au fonds travaux à prendre en compte

    Le montant saisi ne peut être supérieur à celui du budget N

    Sur la copie d’écran ci-dessus, des travaux sont lancés pour 3000 €, en utilisant

    • Les fonds travaux (compte 105999) à hauteur de 1000 € qui basculeront le cas échéant sur le compte 705002

    Le fonds à utiliser ne peut être supérieur au montant du budget N. LSC modifie automatiquement le montant à hauteur du budget N le cas échéant

    • Un ou plusieurs appel(s) de fonds pour le différentiel, soit 2000 € (compte 102002 qui basculera in fine sur le compte 702002 après constatation des produits)

    Principes

    La proportion

    En fonction du nombre d’appels définis, les montants à appeler / traiter sont proportionnels.

    Pour nos 3000 € de budget, dont 1000 € provenant du fonds, nous faisons 5 appels. Ainsi, chaque appel sera fait à hauteur de 600 € dont 200 € prélevés sur le fonds travaux.

    1000 € / 5 = 200 €   + 2000 € / 5 = 400 €

    L’appel de fonds

    Lors de l’appel de fonds travaux,

    • Le compte 102 est désormais crédité pour la totalité de la quote-part.
    • Si le compte 105 est renseigné, le montant qui doit être pris sur le fonds l’est…
    • Les comptes 102 et 105 sont débités par lot,
    • Le compte 705 est crédité par lot pour la partie liée au fonds travaux
    • Le compte copropriétaire est débité du montant de son appel ET,  est crédité pour l’ensemble des lots de la quote-part du 105.

    Pour résumer, vous n’avez plus besoin de vérifier que le fonds travaux est suffisamment alimenté pour l’utiliser. Les traitements via ce nouveau type n’iront jamais au-delà du montant de fonds à utiliser défini dans la nouvelle colonne. 

    C’est un réel changement par rapport à l’ancienne manière de procéder d’autant que si vous utilisiez le compte 105xxx, il vous fallait avoir deux lignes. Une pour l’utilisation du fonds, l’autre pour les appels de fonds.

    Exemple des écritures passées lors d’un appel de fonds

    Recherche

    La recherche sur ce nouveau type de budget est possible