Gestion de la C.P.S

Sommaire

Préambule

Paramétrages LSC

Les honoraires de gestion

Les honoraires de syndic

La facture

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Préambule

En vigueur à compter du 1er avril 2022, la taxe de contribution pour la solidarité a été intégrée dans LSC, uniquement sur nos versions 6.0.14b01 et au delà et 6.2.6b01 et au delà.

Comme cette taxe n’étant pas assujettie à la TVA, elle sera calculée à partir d’un 2ème taux que nous avons attaché aux taux de taxes existants. Ainsi, si ce second taux est défini, une 2ème ligne de taxe ajoutée.

!!!!!!!!! ATTENTION : il n’y a aucun paramètre de date de prise en compte des nouveaux éléments … Une fois le paramétrage fait, tout calcul en tiendra compte. Ainsi, par exemple, si vous annulez les honoraires de mars 2022 et vous les relancez, une CPS sera calculée. !!!!!!!!!!!

Paramétrages LSC

Afin de pouvoir gérer la CPS sur les différents modules et fonctionnalités de LSC, certains paramétrages sont nécessaires.

Compte utilisé pour la CPS

Accès : menu paramètres, préférences et administration, administration métier, comptabilité, configuration comptabilité, onglet comptabilité

Dans la rubrique N° compte CPS, saisissez 445780

Gestion des taux de taxe

Accès : menu paramètres, préférences et administration, administration métier, comptabilité, configuration comptabilité, onglet taux de taxe

L’écran des taux de taxe a évolué et propose le rattachement d’un 2ème taux au taux initial. Si ce 2ème taux est renseigné alors la CPS sera calculée quand le taux 1 sera utilisé.

Sur la copie d’écran ci-dessous, les 4 taux de TVA en vigueur à Tahiti et pour chacun d’eux, le taux taxe 2 a été saisi à 1% (taux à vigueur à priori)

Bien évidemment, si la CPS n’est pas applicable à tous les taux, laissez le taux 2 à 0 %

Validez à l’issue de votre saisie

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Les honoraires de gestion

En fonction de votre paramétrage, ceux-ci sont calculés en TTC, sans détail de la TVA sur le compte du propriétaire. Si vous laissez ainsi, il en sera de même pour la CPS. Par contre, si vous voulez un détail des taxes, il faut l’indiquer …

Accès : menu paramètres, préférences et administration, administration métier, gérance, configuration gérance, onglet honoraires et GRL

Exemple d’un calcul d’honoraires

Pour le propriétaire LISTEAL, des honoraires forfaitaires et de gestion ont été calculés. Pour les deux types d’honoraires, une ligne de CPS a été créée, représentant 1 % du montant HT facturé

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Les honoraires de syndic

Si vous passez par les dossiers de facturation, c’est le taux de TVA indiqué dans ce dernier qui déterminera le comportement de LSC vis à vis d’un calcul de CPS

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Les factures

Les modèles de factures ont évolué afin de tenir compte de ces deux taxes tout en les détaillant sur le document … Reprenons l’exemple de la facturation d’honoraires de syndic où nous allons facturer 250 000 XPF pour le 2ème trimestre 2022….

Ci-dessous, le contenu de la facture avec

• le montant HT
• le montant de TVA
• le montant de CPS  (nouvelle colonne)
• le récapitulatif de chacun de ses montants (avec ajout de la CPS) en fin de facture

Toutes vos factures, quelque soit le module, seront faites sur ce modèle

La comptabilisation

Restons sur notre exemple de la facture d’honoraires de syndic, à comptabiliser en comptabilité générale et en compta syndicat

Comptabilité générale

• Le compte 411 a été débité du montant total TTC des honoraires
• Le compte 707600 crédité du montant HT des honoraires de syndic
• Le compte 445711 crédité du montant de la TVA
• Le compte 445780 crédité du montant de la CPS

Pour mémoire, c’est le compte qui a été renseigné dans les paramètres

Comptabilité syndic

Dans ce module, aucun changement n’est à constater dans la mesure où les factures sont toujours saisies en T.T.C

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Quittancement des locataires

Aucun automatisme n’a été mis en place dans LSC pour traiter automatiquement la gestion de deux taux de taxe. Cependant, ce cas est rare car par exemple, les honoraires de mise en location sont saisis TTC.

Donc, si vous devez créer une ligne de quittancement provisoire avec deux taux de taxe, vous rattacherez la ligne à un taux de taxe, ce qui créera automatiquement la TVA alors que la CPS sera à ajouter via le bouton « + »

Affectation sur les comptes propriétaires et/ou locataires

 

MODULE GERANCE

Tous les menus sont à présent disponibles sur la partie gauche de l’écran

 

Taxe foncière

La version 6 propose une nouvelle rubrique via le menu propriétaire, permettant de constater sur les comptes propriétaires la taxe foncière ET la taxe d’ordures ménagères + le quittancement au locataire de la TOM.

A\ Principes retenus

• Les taxes sont gérées par année, permettant de conserver un historique d’une année sur l’autre.
• Pour le propriétaire, on débite et on crédite son compte avec des codes fiscalités différents, permettant de gérer les revenus fonciers.
• Pour le locataire, nous ajoutons une ligne dans le tableau de quittancement afin que la TOM soit appelée lors de l’appel suivant.

NB : nous n’avons donc pas opté pour la possibilité de payer vous même la TF pour le compte du propriétaire. En effet, le plafond 2019 pour ce type de paiement étant abaissé à 300 €, nous avons considéré qu’il ne concernerait qu’une trop petite frange de lots (garage ou parking par exemple)

B\ Le paramétrage

Un paramétrage de LSC est indispensable pour lancer cette nouvelle option…. Un nouvel onglet dans les paramètres vous le permet

Accès : Menu Paramètres, Préférences et administration, administration métier, Gérance, configuration Gérance, onglet « Taxe foncière »

Cadre « Comptabilisation TF payée par le propriétaire »

Le principe est simple :

Vous indiquez libellés et  codes fiscalités à utiliser pour créditer du montant global le propriétaire de sa T.F.

Libellés

Nous vous proposons des libellés « par défaut », modifiables par vos soins.

« #a » signifie que le libellé prendra automatiquement l’information de l’année de référence quand vous lancerez ce traitement (cf. chapitre ci-après)

Codes fiscalités

• code 99

Vous indiquez les codes fiscalités à utiliser pour débiter la T.F et la T.O.M.

• 32TOMP  (c’est à titre indicatif mais il faut surtout ne pas avoir le même code qui celui utilisé pour quittancer les locataires. (Cf. chapitre suivant)
• 3T.F. (pour la partie Taxe foncière, hors TOM)

Journal de comptabilisation

• renseignez le journal des opérations diverses (OD)

Cadre « Quittancement locataire »

• Ne pas créer de ligne de quittancement sur les locataires

En cochant cette case, aucune action ne sera faite pour le locataire lié à un propriétaire

• Exclure les locataires partis (disponible à partir de la version 6.0.7)

En cochant cette case, les locataires partis sur la période seront ignorés. Ceux avec une date de départ à 00/00/00 ou postérieure à la fin de la période seront montrés.

• Code fiscalité à utiliser : 32 TOM (proposé par LSC mais vous pouvez en choisir un autre)

 

• Libellé : celui-ci sera repris dans le tableau de quittancement du locataire et utilisé lors de l’appel de loyer

C\ Constater une TF et quittancer une TOM – 1er écran

La nouvelle entrée du menu propriétaire vous propose l’écran suivant :

• Année de référence

Par défaut, affiche l’année en cours. Cette information est importante car elle permettra d’historiser vos taxes foncières par année et de les afficher à nouveau ultérieurement.

• Import

Ce bouton permet d’importer un fichier (.txt, de type tab. / retour)  sous la forme CODE LOT -> Montant TF -> Montant TOM

Attention : si vous avez déjà déterminé des montants pour un lot qui se trouve dans votre état mais non encore comptabilisé, le contenu de l’état sera ignoré.

 

• Valider

La 1ère validation propose une liste de mandats de gestion

Faites, si besoin, votre sélection ou faites « tout traiter ».

 

D\ Constater une TF et quittancer une TOM – 2ème écran

Votre sélection étant faite, elle est affichée dans un nouvel écran où le détail est proposé par propriétaire et par lot (avec information du dernier locataire si le lot n’est pas vacant)

Les données contenues dans les 4 premières colonnes sont cliquables pour arriver directement sur la fiche détaillée (mandat de gérance, immeuble, lot et locataire) – A partir de la version 6.0.7

Ensuite, vous devez saisir le montant de la taxe foncière et le (dont)  T.O.M.

Enfin, s’il faut la comptabiliser ou pas.  (ne concerne que le propriétaire)

Pour le locataire, LSC tiendra compte du fait que vous ayez coché ou non le paramètre « Ne pas créer de ligne de quittancement… »

Si vous avez eu plusieurs locataires sur la période, un prorata temporis sera calculé par locataire

 

• Ajouter

Permet d’afficher une liste de propriétaire et faire votre sélection. Une ligne par lot sera montrée dans le tableau.

• Chercher

Donne accès à 4 options et donne la possibilité de faire des sélections en fonction des fiches courantes..

• Supprimer

La suppression est possible, sans mot de passe par simple sélection d’une ou plusieurs lignes (sélection continue ou discontinue possible). Après suppression, il faudra passer par le bouton « ajouter » pour ré-afficher un lot.

• Comptabiliser

Un clic sur comptabiliser vous demande de définir la date de passation des écritures sur le compte propriétaire.

La validation lance le traitement et coche les lignes traitées au niveau de la colonne « déjà comptabilisé ». Elles sont donc inactivées.

Si vous désirez réactiver une ligne grisée, cliquez sur la boite à cocher de la colonne « déjà comptabilisé » pour afficher le message suivant :

 Faites OK pour confirmer…Les boites à cocher sont à nouveau accessibles et ….décochables !!

• Fermer

Ferme l’écran courant

 

E\ Résultats de la comptabilisation

Partie propriétaire

Le propriétaire est débité du montant de la taxe foncière (hors TOM) + de la TOM tout en étant crédité du montant total de la T.F.

Partie locataire(s)

Le tableau de quittancement du locataire s’enrichi d’une ligne provisoire (d’un appel)

Si vous avez eu au moins deux locataires sur la période,

Le prorata temporis sera affiché dans le libellé de l’écriture…

 

F\ Raccourci

Il est possible d’ajouter le raccourci « taxe foncière » dans votre écran d’accueil.